Ehpad Saint-Barnabé : les rouages d’un système de fraude aux procurations

Info Marsactu
le 19 Juin 2020
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Ce mercredi, France 2 révélait que 51 résidents d'un Ehpad avaient tous voté par procuration au premier tour. Parmi les mandataires, on retrouve des élus et cadres de la mairie de secteur, des militants LR et de simples citoyens. Fait troublant supplémentaire, l'immense majorité de ces procurations ont été signées le même jour.

L'Ehpad Saint-Barnabé. Photo : Clément Gahéry.

L'Ehpad Saint-Barnabé. Photo : Clément Gahéry.

Qui sont ces gens qui ont voté pour les personnes âgées, dépendantes voire atteintes de sénilité, de la maison de retraite de Saint-Barnabé lors du premier tour des élections municipales ? Ce mercredi, le journal de 20 heures de France 2 jetait un nouveau pavé dans la mare de l’affaire des procurations illégales révélées le 11 juin dernier par France 2 et Marianne.

Contactées par les journalistes de la chaîne publique, les familles de onze résidents de cet Ephad (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes) ont confirmé ne pas connaître le mandataire qui a voté pour leur proche. À ce stade, rien ne reliait factuellement ce nouveau scandale aux équipes de Martine Vassal. Marsactu a épluché la liste d’émargement du bureau de vote rattaché à cette maison de retraite. Ce patient travail de recoupement met au jour un système où se croisent candidats, élus, fonctionnaires et des personnes âgées de 90 ans en moyenne qui, pour certaines, n’ont pas conscience d’avoir voté en mars dernier.

C’est ce qu’affirme non sans colère, Renaud Marie-Leblanc dont la mère est hébergée à Saint-Barnabé et a voté par procuration. “Pour vous situer, ma mère ne se rappelle pas qu’elle vous a vu la veille et n’a pas conscience d’être dans un Ehpad, explique-t-il. Moi-même je n’ai pas voulu lui faire signer de procuration.” Comme lui, de nombreux parents et proches découvrent avec effroi ces procurations réalisées à leur insu.

Une dizaine de personnes proches ou affiliés à LR

Une cinquantaine de personnes de l’Ephad de Saint-Barnabé sont présentes sur les listes d’émargement et ont voté par procuration au premier tour des élections municipales. En face autant de mandataires ont prêté leur concours à leur vote. Parmi eux, comme l’a déjà révélé en partie le JDD, des proches du maire de secteur et tête de liste de Martine Vassal dans les 11/12, Julien Ravier. Mais la liste s’avère un peu plus longue. En tout, une dizaine de mandataires des procurations de la maison de retraite de Saint-Barnabé sont proches ou affiliés aux Républicains.

On trouve ainsi le directeur de cabinet de Julien Ravier. Mais aussi sa directrice générale des services, son adjoint à l’urbanisme et un candidat figurant sur sa liste. Deux membres du comité de circonscription Les Républicains des 11/12 figurent également sur cette liste, toutes deux chargées des nouveaux adhérents. Un responsable du service des sports municipal ainsi que la mère de ce dernier, fonctionnaire à la Ville, ont également voté à la place de résidents, sans qu’un lien de parenté puisse être établi entre mandants et mandataires. Un agent de la même mairie de secteur complète le tableau. Le directeur de cabinet et l’adjoint à l’urbanisme n’ont pas répondu à nos sollicitations. “Si des irrégularités sont avérées, je les condamnerais avec la plus grande fermeté et prendrais toutes les mesures qui s’imposent. Pour ma part, je ne me suis jamais occupé de ces procurations”, a pour sa part réagi Julien Ravier dans La Provence, reprenant la ligne de défense de sa candidate.

Marsactu n’a pas réussi à contacter les familles de résidents correspondant à ces mandataires aux intérêts croisés. En revanche, l’âge des votants, mais aussi une date identique de signature pour la réalisation des procurations, et le lien d’intérêt des mandataires forment une troublante coïncidence.

Date de signature identique

En recoupant les différents registres électoraux, Marsactu a établi avec certitude que l’immense majorité des procurations des résidents de l’Ehpad ont été signées le même jour, le 3 mars 2020 et enregistrées en masse, les 9 et 11 mars. Une coïncidence impossible sauf si ces procurations sont passés entre les mains d’un seul et même collecteur. Qu’il soit tiers délégué ou officier de police judiciaire, comment cette personne en charge de l’enregistrement des procurations a-t-elle pu les valider sans contact avec les mandants et sans même la pièce d’identité de ceux-ci ? Renaud Marie-Leblanc affirme notamment détenir la carte d’identité de sa mère, ce qui signifie que la procuration a été réalisée sans.

Or, la photocopie de la pièce d’identité doit accompagner le dossier de procuration jusqu’au commissariat de police où l’officier de police judiciaire valide le document Cerfa. Cela laisse donc supposer que des copies des pièces d’identité ont été dénichées pour consolider ces dossiers.

La direction de l’Ehpad elle-même doit avoir copie des documents. Par un communiqué transmis à l’AFP, la direction de l’établissement a nié tout implication dans ces opérations : “À aucun moment la direction de l’établissement n’a organisé le vote par procuration, affirme le communiqué. Nous considérons que notre établissement subit aujourd’hui un préjudice lié à la possible dégradation de son image dans un dossier où sa responsabilité ne saurait être mise en cause.” Le communiqué fait également état d’auditions en cours des “51 résidents concernés ainsi que les salariés de l’établissement afin de faire la lumière sur les circonstances de ce dossier”, dont s’est saisi la justice.

“Je ne la connais pas”

Parmi les mandataires, d’autres noms sont plus difficiles à rattacher directement au parti Les Républicains ou au camp Vassal. C’est le cas du mandataire de la mère de Renaud-Marie Leblanc, un jeune homme dont le seul fait d’arme est d’avoir figuré sur une liste divers-droite menée par Alain Persia, en 2014. “Je n’ai jamais entendu parler de ce monsieur. Je ne sais pas ce qu’il a voté mais peut-être pas ce qu’aurait voté ma mère, qui est très à gauche…”, déplore Renaud-Marie Leblanc.

Les échanges que Marsactu a pu avoir avec quatre mandataires ne rassurent pas plus sur le caractère authentique de leur démarche. “Je sais que j’avais une procuration pour cette personne et encore je ne suis pas sûr, je pense, enfin je suppose…”, nous répond un homme qui explique n’avoir finalement pas pu se rendre au bureau de vote. Connaissait-il la personne pour qui il devait voter ? “Oui… Enfin c’est quelqu’un du quartier quoi”, lâche-t-il d’un ton tout sauf affirmatif. Or, si on se fie aux listes électorales, ce mandataire n’habite pourtant pas le quartier où se situe l’Ehpad. Qui lui a demandé de voter pour cette personne âgée ? “Ah, désolé, je dois vous laisser”, coupe court notre interlocuteur.

“Non, je ne la connais pas”, lâche candidement une deuxième personne contactée. Mais lorsqu’on lui demande comment elle est entrée en contact avec la personne pour laquelle elle a voté, celle-ci se ravise. “Ah, alors oui je la connais”, se reprend-elle avant de signifier qu’elle ne répondra à aucune autre question. Un autre mandataire a également refusé de répondre à nos questions sur le sujet. Le fait de ne pas connaître la personne pour qui on vote signe d’ordinaire une appartenance au réseau de recueil d’un parti, activité légale et classique mais qui interroge dans ce cas précis.

Plus loquace, le quatrième mandataire que nous avons réussi à joindre a reconnu ne pas connaître son mandant mais se défend d’une quelconque manœuvre malhonnête. “Nous avons des connaissances en commun et j’ai fait cela pour rendre service à une personne âgée de mon quartier, assure l’homme qui est par ailleurs président d’association. La personne qui m’a demandé de prendre cette procuration n’a aucun rapport avec la politique et puis c’est la résidente de l’Ephad qui m’a donné sa consigne de vote.” Mais l’homme refuse de donner le nom de cette intermédiaire qui, insiste-il, “n’a aucun lien avec la politique.”

Lors du premier tour du scrutin, les assesseurs du bureau avaient noté les hésitations de certains électeurs. C’est ce qu’affirme Pierre Moze, assesseur pour le Printemps marseillais : “Certains mandataires ne connaissent pas le nom, ni l’âge de ceux pour qui ils votaient. Néanmoins ces procurations étaient valables. D’autres avaient un petit papier avec le nom griffonné dessus, certains n’arrivaient pas à le relire.” Désormais ils devront expliquer aux enquêteurs à qui ils ont vraiment voulu rendre service.

Marie Allenou, Violette Artaud, Clément Gahéry, Benoît Gilles et Julien Vinzent  

Actualisation le 22 juin à 14 h04 : les copies de carte d’identité ne sont pas conservées à la direction des élections.

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Commentaires

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  1. mrmiolito mrmiolito

    Merci pour ces précisions, qui ne surpendront personne… Hier à 13 h France Inter parlait déjà de personnes liées à LR, sans davantage de détails.
    Rq : Il manque un verbe dans la dernière phrase 😉

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    • Brallaisse Brallaisse

      Et en plus Joissains confirme sur France Bleue l’existence du système de procurations sur Marseille. Sympa la copine de Vassal

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  2. Pitxitxi Pitxitxi

    Merci Marsactu pour cet article ô combien évocateur… Si rien ne bouge après ces nouvelles révélations, ça en devient scandaleux.

    En attendant que la justice fasse son travail, il faut impérativement que tous ces margoulins tombent par les urnes. Si on est citoyen et que l’on a un minimum de dignité, on ne peut pas rester les bras croisés face à un tel scandale qui va au-delà de la simple triche : on abuse de personnes en grande souffrance physique et psychologique, et on abuse de leurs proches qui n’ont rien demandé à personne.

    Que les personnes qui ont organisé et permis cela soient condamnés comme il se doit et tombent dans l’oubli à tout jamais.

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  3. Freddo69 Freddo69

    A vomir… ils ne reculent devant rien

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  4. Zumbi Zumbi

    Une fois qu’on a réussi à ne pas vomir, ces informations montrent que le clan Vassal avait déjà la trouille avant le premier tour, et sans doute aussi que, le système s’effondrant, çà et là les bouches s’ouvrent. Nous risquons d’en avoir pour un bon moment avec ces remontées d’égouts.

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  5. guillaume guillaume

    ça c’est de l’investigation : sérieux, documenté, pugnace, précisant les zones d’incertitude et celles de certitude. Pourvu que cela donne des idées à d’autres (je parle de l’investigation, pas des procurations).
    Marsactu confirme sa place centrale dans la construction d’un espace public de citoyens informés. Merci!

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    • Patjoub Patjoub

      J’approuve pleinement et je confirme les compliments, bravo pour la qualité de l’article et de l’enquête !

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  6. patrick patrick

    il faut bien tout faire pour nous protéger des chars russes et du putsch cubain. merci à martine et ses potes

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    • Jean Peuplus Jean Peuplus

      Et hiver fiscal sibérien

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  7. L.D. L.D.

    Encore un article fouillé et édifiant de marsactu. On est aux portes d’un scandale.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Je crois même que les portes ont été largement enfoncées

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  8. barbapapa barbapapa

    Le patronyme “Ravier”serait-il maudit en cette ville ?

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    • patrick patrick

      il n’est pas maudit mais il infecte cette ville.

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  9. Félix WEYGAND Félix WEYGAND

    J’espère que ces gens de l’EHPAD ne vont pas trop tarder à se mettre à table.
    Si ce n’est pas la direction qui est complice, alors c’est un (ou plusieurs) salarié(s), que cette personne nous dise qui lui a passé commande. En tout cas la direction (en sus de la justice) doit mener un enquête interne et collaborer à la mise en lumière de la vérité.
    Si c’est la direction qui est complice, alors le groupe propriétaire de cet établissement doit également diligenter une enquête, se porter partie civile contre ses collaborateurs malhonnêtes et leurs complices extérieurs dans les rangs des amis de MV.

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  10. Pierre Pierre

    Merci Marsactu !
    Vraiment du bon boulot.
    Je n’ai jamais regretté mon abonnement.
    Aujourd’hui moins que jamais.
    Et au delà de ma satisfaction, vous avez, depuis votre création, contribué grandement à rendre l’air ambiant beaucoup plus respirable.

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  11. Massilia fai avans Massilia fai avans

    Quelque chose n’est pas très clair pour moi. Il semble que ce soit la forme qui est mis en cause: le fait de ne pas avoir l’original d’une pièce d’identité.
    Est ce le fait de voter pour quelqu’un qu’on ne connaît pas (ou peu) est interdit ?
    Est il autorisé par exemple de venir collecter dans un EPHAD les mandats des résidents en masse pour des personnes qui selon toute vraisemblance n’iront pas voter ?

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    • patrick patrick

      vous pensez réellement que la plupart de ces personnes ont pu donner un consentement libre et non faussé ? relisez les témoignages des familles. je pense que l’on est proche de la manipulation.

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    • Bellemontagne13 Bellemontagne13

      Je pense que vous n’avez pas compris qu’en réalité, les résidents de l’ehpad n’ont pas donné leur vote…

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour,
      le fait de voter pour quelqu’un que l’on ne connaît pas n’est pas interdit. Comme écrit dans l’article, il s’agit d’une pratique courante des partis, qui mettent en rapport avec des militants des gens qui souhaitent voter pour eux mais ne connaissent pas de personne de confiance.
      En l’occurrence, la question porte sur la volonté réelle des résidents de l’EPHAD de faire procuration aux multiples mandataires. Or, outre le témoignage des familles, il est très peu probable que plus de 40 résidents demandent le même jour (ou en tout cas dans une période courte) le déplacement d’un OPJ pour émettre leur procuration.

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    • RML RML

      Massilia fait avans, je sais pas comment vous appelleriez ça, si vous appreniez que votre maman a visiblement donné une procuration a quelqu’un qu elle ne connait pas pour une élection dont elle-même n a pas réellement conscience? Quand ça arrivera à un de vos proches, n oubliez surtout pas de m appeler pour que je recopie votre commentaire

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  12. Massilia fai avans Massilia fai avans

    @patrick
    Oui j’ai bien compris les témoignages et que tout cela était moralement condamnable. En revanche, cela ne répond pas à mes questions.

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    • Assedix Assedix

      Alors pour répondre très clairement à votre deuxième question: non, il n’est pas autorisé de venir collecter dans un EPHAD les mandats des résidents en masse pour des personnes qui selon toute vraisemblance n’iront pas voter.

      Les procurations doivent être faites au commissariat ou, en cas d’impossibilité, recueillies par un officier de police judiciaire (ou un “tiers délégué”, cf https://marsactu.fr/un-militant-de-la-droite-locale-autorise-a-recueillir-des-procurations-depuis-des-annees/)

      Je ne suis pas sûr que le droit fasse le distinguo entre forme et fond, le respect de la forme est justement la garantie qu’on ne va pas abuser des personnes vulnérables.

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  13. louis roissard louis roissard

    C’est très simple en droit pénal on est en présence de ce qu’on appelle un cas d’ abus de faiblesse, qui peut s’appliquer en matière commercial mais pas seulement, c’est le fait d’exploiter l’état de vulnérabilité d’une personne (ici le grand âge et certainement pour certains résidents des situations d’alzheimer ou autre pathologie psychique) pour l’amener à prendre des engagements dont elle est incapable d’apprécier l’importance et les conséquences. Cela constitue un délit qui peut être poursuivi soit par le ministère public, soit par les familles des victimes (ici les personnes âgées qui n’ont pas conscience qu’elles ont été victimes). Il est fort à parier que compte tenu de l’ampleur de ce cas et du caractère particulièrement vulnérables des victimes le procureur va décider d’engager des poursuites.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Auquel l’on pourrait rajouter que ce délit pourrait être aggravé si il a été effectué par un fonctionnaire

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    • Jacques89 Jacques89

      “une fonctionnaire”… ou un ancien Président de la République…
      Ceci dit, Marsactu a mis le pied dans une sacrée fourmilière: bravo!
      Encore une affaire qui ne fera pas monter le taux de participation. Cette démocratie gangrénée par la maffia est à bout de souffle.

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  14. louis roissard louis roissard

    En effet la commission de l’infraction par une personne ayant autorité (un collecteur de procuration est un agent assermenté à qui on a confié un pouvoir de police) est un élément aggravant d’autant que l’intention délictueuse réside dans la conscience que l’agent a de la faiblesse ou de l’ignorance de la victime et de sa volonté de l’exploiter en connaissance de cause.
    Pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité, l’agent peut invoquer parfois l’absence d’intention délictuelle en prétendant ignorer l’état de faiblesse ou d’ignorance de la victime. Cet argument est la plupart du temps inopérant devant les tribunaux.

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  15. Brallaisse Brallaisse

    Et en plus, le fonctionnaire en question est quasiment sûr de se faire rayer de la fonction publique.

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  16. louis roissard louis roissard

    Rien de moins sûr

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  17. Dorothée Lombard Dorothée Lombard

    Avant de lire cette enquête, j’ai vu le reportage dans le journal télévisé. J’en étais déjà écoeurée et révoltée. Je le suis d’autant plus après avoir lu cette enquête. “C’est un scandale !” pour reprendre une formule bien connue… Ca vous ferait perdre le goût d’aller voter. Parce que pour un lièvre levé, combien y en a-t-il encore tapis dans l’ombre ? Quand je pense que Mme Vassal a dit aux journalistes qu’elle n’était au courant de rien et qu’elle allait mener une enquête! Mais qui peut croire ça ? Et dire qu’elle peut se présenter sans aucun souci au second tour ! Pouah ! Ca sent vraiment mauvais dans cette ville. Et qui peut garantir que les adversaires valent mieux ? Mouais ! Encore une fois ce sont les abstentionnistes qui feront le plus beau score de ces élections. Cependant je ne serai pas du nombre.

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    • corsaire vert corsaire vert

      surtout il faut voter !! il faut les combattre et ne pas se dégonfler !

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  18. Dorothée Lombard Dorothée Lombard

    Ah au fait, puisqu’on parle de procurations et de personnes vulnérables, je souhaiterais savoir si la Rédaction s’est penché sur le problème du vote des personnes handicapées, et notamment de celles qui résident dans un établissement ou qui sont des majeurs protégés. Etant moi-même non-voyante, je peux témoigner que même pour une personne vivant à son domicile et qui n’est pas sous protection, l’acte de voter n’est pas forcément si libre et éclairé que ça. Malgré des initiatives louables prises par des associations ou des établissements, dont vous pourriez vous faire écho, je ne serais pas surprise qu’il y ait là aussi des zones d’ombre.

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  19. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    L’abus de faiblesse c’est pour nous, les riens ou les sans dents selon le président. Abus de faiblesse que Marsactu dans cette belle enquête tente d’amoindrir car dans une ”démocratie” si le citoyen n’est pas informé selon des règles connues son vote sera toujours biaisé.
    Merci pour votre travail d’enquête, merci encore…!
    Et ce n’est que la partie visible du continent d’ordures que charrie cette ville.
    Persistez quoi qu’il en coûte…?!

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  20. PierreLP PierreLP

    c’est justement parce qu’il y a des tentatives de fraudes sur les procurations qu’il faut aller voter pour marquer notre volonté de mettre fin à ces pratiques contre la démocratie

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  21. Kitty Kitty

    Avec le ralliement d’un élu LR du 11-12 au RN ce jour, l’effondrement de la liste Ravier/Boyer se précise. Mais, ce qui se précise aussi c’est la possible victoire du RN dans ce secteur.

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