Affaire Vassal : une candidate des 11/12 collecte des procurations au nom de la police

Enquête
par Jean-Marie Leforestier & Antton Rouget
le 26 Juin 2020
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Une fonctionnaire de la mairie des 11/12 et candidate sur la liste de Julien Ravier a été habilitée par la police à recueillir les procurations auprès de personnes ne pouvant se déplacer, une pratique au cœur de l'enquête ouverte pour fraudes. Informé de cette position délicate, le tribunal reconnaît une "fragilité" du dispositif. Enquête en partenariat avec Mediapart.

Elle se nomme Joëlle Di Quirico et elle se prépare à passer de l’autre côté de la barrière. La fonctionnaire de la mairie des 11e et 12e arrondissements a décidé de sauter le pas. Pour la première fois, elle se présente sur la liste de son maire, Julien Ravier et de sa prédécesseure Valérie Boyer. Sa 24e position sur la liste ne la prédestine pas à une exposition médiatique intense. Mais en cas de victoire de sa liste, elle pourrait être élue au conseil d’arrondissements et postuler pour un poste d’adjointe de secteur.

La candidate occupe un autre rôle-clé dans ce secteur, ont pu établir Marsactu et Mediapart : elle est déléguée des officiers de police judiciaire. Comme Robert Gachon, un autre militant de la droite locale pour les quartiers Sud, elle est mandatée par un policier local pour recueillir les procurations sur son secteur, notamment auprès des personnes ne pouvant se déplacer. S’ajoute encore à cette liste une proche de Robert Gachon qui était sa suppléante lors d’une candidature aux législatives.

Après la révélation par Marianne et France 2 des propositions de procurations « simplifiées » faites par deux candidates LR des 6/8 et 11/12, une enquête préliminaire a été ouverte par la procureure de la République de Marseille pour faire toute la lumière sur des « manœuvres frauduleuses » dans le recueil des procurations. La question principale laissée en suspens par les articles était celle du mode de validation des documents qui auraient été réalisés au mépris des règles. Avant d’être adressée au service des élections de la ville de Marseille et inscrite sur les feuilles d’émargement, une procuration doit être tamponnée par un officier de police judiciaire, qui doit être présent lors de la signature du formulaire par l’électeur. Ou à défaut son délégué.

Soto : « Les choses sont plus graves » dans les 11/12

Joëlle Di Quirico, quant à elle, intervient dans les 11e et 12e arrondissements, où se concentre une bonne part des investigations. Même la droite locale fait désormais la différence entre les 6e et 8e arrondissements où ont aussi été relevées des pratiques contraires à la loi résumées à « pas grand chose » et ce secteur où, selon les termes du porte-parole de Martine Vassal, Stéphane Soto, « les choses sont plus graves ».

C’est là qu’opère dans le quartier des Caillols un agent électoral, « chef » de mandataires peu au fait du scrutin comme du nom de leur mandant, comme le raconte Libération. C’est dans ce bureau de vote que Julien Ravier a été filmé, comme Marsactu l’a révélé, en train de tenter de forcer l’acceptation de procurations photocopiées.

C’est aussi dans ce secteur que 51 pensionnaires de l’Ehpad Saint-Barnabé ont rédigé des procurations alors que certains de leurs proches assurent qu’elles n’ont plus toute leur tête et qu’elles ne connaissent pas leur mandataire. Parmi ces porteurs de procuration, Marsactu a déjà retrouvé plusieurs proches du maire de secteur Julien Ravier.

« Les tiers délégués, c’est là que le système est fragile »

Parmi les porteurs de procurations dans l’EPHAD de Saint-Barnabé, la supérieure hiérarchique de Joëlle Di QUirico.

Parmi eux, on trouve notamment le directeur de cabinet et de campagne, Richard Omiros, qui a été suspendu de ses fonctions. Claudine Hernandez en fait aussi partie. Elle est la directrice générale des services de la mairie de secteur et la supérieure directe de Joëlle Di Quirico. Cette dernière a-t-elle servi d’intermédiaire pour transmettre les procurations au commissariat ? L’intéressée nous a d’abord indiqué ne pas pouvoir répondre à un premier appel où nous l’expliquions le sens de nos questions puis n’a plus répondu aux suivants. L’enquête pénale déterminera le degré de responsabilité de chacun.

Le conflit d’intérêts est en tout cas encore plus patent que pour son homologue des 6e et 8e arrondissements : comment une candidate peut-elle remplir en toute indépendance cette fonction ? Comment le tribunal judiciaire de Marseille a-t-il pu agréer sa candidature ?  La présidente Isabelle Gorce explique que le contrôle du tribunal judiciaire est essentiellement « technique ». « La liste des officiers de police judiciaire, des agents de police judiciaire et des tiers délégués est adressée par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) au juge qui ne procède pas à un contrôle quelconque. On fonctionne sur la confiance. Les vérifications sont en principe faites par le DDSP », explique-t-elle. Puis elle ajoute : « De toute façon, les ordonnances qui ont été rendues l’ont été avant le dépôt des listes, ce qui n’aurait pas permis au juge de se rendre compte de la situation de conflit d’intérêts. » Mais la présidente du tribunal admet aussi les lacunes du dispositif : « Il serait souhaitable, à l’aune de tout ce qu’on voit, que des vérifications soient faites. Pour les tiers délégués, c’est là que le système est plus fragile. En vue des prochaines élections, il y a un vrai travail à faire entre la juridiction et la DDSP pour bien s’assurer que le contrôle est effectué. »

Un policier entendu

La question se pose aussi du contrôle effectué par les officiers de police qui ont mandaté Joëlle Di Quirico. Selon nos informations, Roland C., commandant du commissariat de police du 12e arrondissement a longuement répondu à ses confrères chargés de l’enquête mercredi 17 juin. C’est lui qui a validé nombre de procurations, bien plus que la moyenne selon plusieurs sources. « J’en ai fait moins que les années d’avant », conteste le policier, proche de la retraite, qui a travaillé en renfort de ses collègues sur des jours de récupération. Le policier est bien connu des habitants et des élus du secteur. Son grade lui confère un rôle protocolaire dans de nombreuses cérémonies officielles. On l’a ainsi vu en 2016 jouer aux boules dans un concours au profit des bonnes œuvres de la police aux côtés de Valérie Boyer, alors maire de secteur. Sur son compte Facebook personnel, on note aussi qu’il a récemment repris à son compte un visuel de campagne « soutien aux forces de l’ordre » proposé par Martine Vassal.

« Ce sont les tiers délégués qui voient tout »

Concernant les procurations, il assure à Marsactu et Mediapart n’être pour rien dans la mise en place d’un système de recueil parallèle : « Je n’ai rien à voir avec les faux, usages de faux, les facilitations et tout ça. Tout est transparent du côté police », dit-il. Pourtant c’est bien lui et ses collègues qui signent et valident les procurations avant leur transfert à la direction des élections. Selon lui, qu’il n’était pas sur le terrain pour récupérer les procurations. « Le préfet nomme depuis quelques temps des tiers délégués, qui eux se déplacent dans les endroits. Ils remplissent les procurations, les amènent au commissariat et la police les tamponne au commissariat. La police n’a jamais affaire au mandant. Ce sont les tiers délégués qui récupèrent la pièce d’identité et qui voient tout », développe-t-il, en expliquant ne pas se souvenir de l’identité du délégué qui s’est rendu à l’Ephad Saint-Barnabé. « C’est la première fois que je vois cette personne. » Interrogé sur la possibilité qu’un tiers délégué soit candidat sur une liste, Roland C. exprime sa surprise : « On ne met pas un tiers délégué quelqu’un d’une liste, ça n’est pas possible ça. »

Le policier pense « qu’ils m’ont peut-être pris pour un con », en parlant, sans citer de nom, d’une « partie des gens qui gravitent autour de la municipalité ». « Ils ont peut-être fait quelques trucs dans mon dos et abusé de ma gentillesse », estime-t-il, en expliquant avoir « toujours été disponible pour l’arrondissement ».

Lors de son meeting en ligne pour le deuxième tour, la candidate Les Républicains à la mairie de Marseille Martine Vassal a réaffirmé n’avoir pas cherché à frauder et s’est engagée à faire le ménage dans son camp : « Que les choses soient très claires : si des personnes de mon entourage ou dans mon équipe ont failli, je serai intraitable », a-t-elle réaffirmé. Pour cela, il faudrait que la candidate, qui pâtit déjà de cette affaire, réussisse à l’emporter dimanche après un premier tour qui l’a placée seconde derrière la candidate de gauche Michèle Rubirola.

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Jean-Marie Leforestier
Journaliste
Antton Rouget

Commentaires

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  1. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Donc, dans le 11-12, on était parfaitement informé de la procédure à respecter et on a choisi de la devoyer, avec la complicité ou non de la police. Ce n’est pas sympa de ne pas avoir donné l’info à Yves Moraine qui lui, simple avocat, ne savait pas bien comment il fallait faire….

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  2. Dark Vador Dark Vador

    « Ils m’ont peut-être pris pour un con »… Affligeant témoignage de ce fonctionnaire qui, apparemment, est bien en court auprès de LR. Rien que pour les dernières élections (2014) je n’ose imaginer les fraudes commises. Ce dispositif existe évidemment depuis longtemps, et sans doute de tous les côtés de l’éventail politique, c’est tellement facile! Pourquoi est-ce que ça n’a pas fonctionné cette fois-ci?

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  3. Mistral Mistral

    Je pense que ça n’a pas fonctionné pour diverses raison, tout d’abord parce que la droite est divisée et que les deux camps connaissent ces pratiques, ils ont donc pu les dénoncer quand elles n’étaient pas faites à leur profit.
    Je pense aussi que la droite marseillaise a très peur de perdre la Mairie, parce qu’ils ont beaucoup à perdre, eux et leurs amis, mais aussi parce qu’une nouvelle équipe risque de mettre sur la place publique tous les dossiers litigieux ce qui pourrait leur coûter très cher !
    Ensuite le Printemps Marseillais compte de très nombreux citoyens qui ne connaissent pas tous ces petits arrangements avec le code électoral et qui ont été choqué que de telles pratiques existent, et ils les ont donc logiquement dénoncées.

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  4. Marieke Marieke

    Une question pour les auteurs de l’article.
    Pourquoi le patronyme du fonctionnaire de police n’est pas mentionné alors que celui des trois fonctionnaires territoriaux l’est ?

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  5. corsaire vert corsaire vert

    La gangrène dont souffrent toutes les administrations de cette ville est gravissime …
    Comme l’écrivait un intervenant dans ce forum, il faudra en effet plusieurs mandatures propres pour faire le ménage .
    Faire tomber les têtes et non les sous fifres serait actuellement salutaire …
    Mais peut- on encore faire confiance en la justice marseillaise inopérante depuis des années ?
    La mise sous tutelle de la ville par l’état serait elle la solution la moins pire ?
    La corruption des fonctionnaires et élus est une institution et tous ces corrompus jouant à  » la bonne foi surprise « sont pitoyables …Vassal et Ravier en tête …
    Dimanche soir sera t- il le début d’un espoir pour les Marseillais ?

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  6. Zumbi Zumbi

    Et maintenant on apprend que la patronne du Parquet National Financier faisait des combines avec le clan Gaudin pour éviter à ses chefs les foudres de la loi…
    Dans une bonne mafia il y a toujours des secteurs d’interpenetration des délinquants et de certains fonctionnaires de police et magistrats. Le tableau se précise.

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  7. Elric Menescire Elric Menescire

    Peut-on en toute logique parler, comme le fait Pujol, de système mafieux ?
    Pour ma part je pense que oui, car plusieurs éléments sont reunis: corruption, interpénétration entre administration, police, entreprises et élus, contournement de la loi à tous les étages et justice absente et/ou court circuitée…

    Marseille va vraiment mal, on ne peut donc que souhaiter une saine alternance, tout en sachant que des héritiers de ce système sont en très bonne position sur la liste du PM également (voire même téléguideront en sous main la tête de liste)…un peu comme si Marseille ne pourrait jamais s’extraire vraiment de ce système clientélo-mafieux. Car le clientelisme, qu’il soit de droite ou de gauche, reste ce qu’il est : un système dégueulasse qui amène, in fine, des gens à mourir dans l’effondrement de leur propre immeuble.

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  8. Dark Vador Dark Vador

    Les connivences avec le PNF me choquent mais surtout me donne la nausée. Même à ce niveau, même son ex-cheffe est mouillée (Mme Houlette)… J’attendais tellement de cet organisme, je me disais : « enfin les gros poissons vont finir dans l’épuisette ». Vu les derniers rebondissements (Kholer, Sarko) le filet de l’épuisette a de trop grosses mailles…

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