Annulation de l’arrêté autorisant l’usage de drones autour du centre de rétention du Canet

suspendu
Bref
le 13 Déc 2024
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Vendredi 13 décembre, la juge administrative Frédérique Simon a suspendu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024, qui autorisait la captation d’images par drone au centre de rétention administrative de Marseille (14e) et à ses alentours pour une durée d’un mois. Un arrêté similaire avait déjà été pris en octobre, et allait donc être renouvelé. L’avocate Frédérique Chartier, au nom de la Cimade et de l’ordre des avocats à l’origine de ce recours en référé liberté, plaide “une atteinte manifestement disproportionnée à des libertés fondamentales”.

Elle met en lumière “l’aspect inédit” de cette mesure, notamment sur sa durée. L’avocate cite l’exemple de l’utilisation de drones autorisée par le préfet d’Ille-et-Vilaine en 2019 : une permission ponctuelle, limitée au temps d’une manifestation. Le périmètre couvert par le drone est également mis en cause : il comprend les rues adjacentes au centre de rétention, où se trouvent des habitations, ainsi concernées par le survol.

L’avocate était accompagnée de sa consœur Morgane Belotti, représentante du Syndicat des avocats de France (Saf) et du Groupe de soutien et d’information des immigrés (Gisti). Cette dernière a rappelé que d’autres moyens, à plus long terme, “n’ont pas été mis en place par la préfecture pour assurer la sécurité des retenus et du personnel : un renforcement des effectifs, une vidéosurveillance accrue au sein du CRA…”

En réponse, à la barre, le représentant du préfet de police, Rémi Bourdu, parle d’une “mesure rendue nécessaire par rapport à l’urgence”. Il évoque de nombreux “jets de ballotins” contenant de la drogue ou des armes depuis les rues aux abords, et six évasions réussies entre juillet et octobre 2024. Il détaille le renforcement de l’“aspect carcéral, des contraintes et de la sécurité”. Pour résorber cette “situation insatisfaisante, le palliatif, c’est l’utilisation de drones”. La justice lui a donné tort.

Isis Marvyle

Commentaires

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  1. Patafanari Patafanari

    De ce fait, ils sont allés se dégourdir les pales dans le New Jersey.

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  2. SLM SLM

    Les soi-disant associations de défense des migrants, toujours à la page…

    Il y a trente ans, ces mêmes associations demandaient à la justice d’annuler les arrêtés autorisant la vidéo surveillance des CRA pour les mêmes motifs : “d’autres moyens doivent d’abord être mis en place”.

    Aujourd’hui, elles demandent le recours à… la vidéo surveillance!

    Dans dix ans elles essayeront de faire interdire le recours à l’IA (alors qu’il faudrait s’en servir dès aujourd’hui) et demanderont à ce que les drones soient d’abord utilisés.

    Les migrants demandent à être régularisés et se battent pour ne pas être expulsés. C’est de bon aloi et c’est l’honneur de la France de leur permettre de faire valoir leurs droits car c’est souvent l’existence de cet état de droit qui marque une différence essentielle entre les pays qu’ils ont fui et la France. Or, défendre les droits des migrants est une (bonne) chose. Contribuer aux trafics de drogue, d’armes ainsi qu’au trouble à l’ordre public et à l’insécurité dans et aux alentours des CRA en faisant interdire les drones en est une autre. Les migrants sont les premières victimes de ces délits.

    Honte à elles.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      Qu’est-ce qu’elles ont de “soit-disant”, les associations de défense des migrants, dont il faut se féliciter de l’existence : sans elles les migrants seraient livrés à eux-mêmes, et l’administration appliquerait la loi à sa façon, c’est-à-dire sans trop en tenir compte. Il suffit de voir le nombre de décisions administratives annulées par les juges.

      On ne peut pas à la fois demander l’application de la loi et reprocher à ces associations de la faire appliquer.

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    • Assedix Assedix

      @SLM: apprenez donc à lire et vous verrez que la CIMADE ne réclame pas particulièrement l’utilisation de la vidéosurveillance.

      Par ailleurs, concernant le caractère aberrant de l’utilisation des drones à cet endroit, ce n’est pas seulement l’opinion de la CIMADE mais celle du tribunal administratif.

      Avant hier, sur un autre sujet vous vous êtes permis de demander à une commentatrice si elle connaissait mieux son affaire que le juge d’instruction sans pour autant vous priver de contester vous-même l’attitude du Président du tribunal.
      Même si cela est difficile, vous devriez essayer de vous appliquer votre formule à vous même. Si vous êtes là avec nous autres à commenter les articles de Marsactu, c’est sans aucun doute que vous n’êtes pas en position de dire le droit donc redescendez un petit peu, vous êtes en train de vous prendre pour un autre.

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    • SLM SLM

      @Assedix

      Je vous invite à relire attentivement, et surtout calmement, chacun de mes mots : je parle des associations et non de la Cimade en particulier.

      Une fois que vous aurez fait cela, relisez l’article, toujours calmement.

      Je le copie pour vous aider :

      [La] représentante du Syndicat des avocats de France (Saf) et du Groupe de soutien et d’information des immigrés (Gisti) […] a rappelé que d’autres moyens, à plus long terme, “n’ont pas été mis en place par la préfecture pour assurer la sécurité des retenus et du personnel : un renforcement des effectifs, une vidéosurveillance accrue au sein du CRA…”

      Aucune contorsion intellectuelle n’est nécessaire pour comprendre qu’avant de déployer des drones, l’avocate de deux associations évoque les autres moyens, dont le renforcement de la vidéo surveillance, qui n’ont pas été déployés.

      Si la double négation est un concept syntaxique qui vous est étranger, je suis désolé. Il y a des choses bien plus graves dans la vie.

      Donc, est-ce que la Cimade réclame explicitement la vidéo surveillance? Non.
      Est-ce que j’ai écris? Non plus.

      Il aura également échappé à votre réflexion que dans mon commentaire sur le procès de la rue d’Aubagne, je notais que dans un commentaire, un lecteur affirmait sans aucune preuve que d’autres parties aurait dû être poursuivies ; également, qu’un autre lecteur confondait, lui, sa position avec celle du tribunal puisqu’il parlait de coupables avant que ce même tribunal ait rendu sa décision. Commentaire diffamatoire donc.

      En outre, si vous avez cru que je critiquais la décision du tribunal administratif, je vous renvoie à l’étape une. C’est la saisie du tribunal par les associations que je critique : ces associations, par l’intermédiaire de ce recours, ne servent absolument pas les migrants car elles demandent l’interdiction d’une mesure qui visait à renforcer leur sécurité, de même que celle des personnels du CRA, celle des riverains et l’ordre public.

      Enfin, l’article ne précise pas les motivations du tribunal mais mentionne que le recours intenté par les associations est un référé-liberté. Dans cette procédure, le tribunal n’examine pas le fond mais la forme de l’arrêté.

      Donc, on ne peut pas savoir si, comme vous l’affirmez, le tribunal trouve “aberrante” l’utilisation des drones. Au passage, l’article ne nous dit pas non plus si c’est ce que la Cimade pense.

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