Jean-Luc Ricca : avec la Scancar « le taux de personnes qui payent est passé de 30 à 85% »

Interview
le 5 Déc 2018
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A la suite de notre précédent article consacré à la hausse du nombre d'amendes depuis la mise en service des Scancars, entretien avec l'adjoint au maire de Marseille en charge des questions de stationnement.

Le 1er janvier 2018 a eu lieu une réforme du stationnement payant, qui a eu des impacts différents selon les choix des communes pour la mettre en place. Principale mesure, la dépénalisation des amendes, passées de PV à « forfaits post-stationnement » (FPS), avec un nouveau parcours pour en faire appel, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dématérialisé, en ligne ou par courrier.

Un changement qui s’est, à Marseille, doublé de l’arrivée des Scancars, voiture avec une technologie embarquée permettant de déterminer pour chaque voiture si elle est en règle ou non. Entre certains bugs, défauts d’explication et hausse du nombre de contrôles effectués, le nombre de mécontents aussi, a augmenté. Beaucoup se rendant au service des impôts, à tort ou à raison selon leur situation, jusqu’à mettre les agents sous une pression intenable (lire notre article). N’ayant pas pu nous répondre dans le cadre d’un précédent article, Jean-Luc Ricca, conseiller municipal en charge du stationnement, a tenu à passer en revue avec Marsactu toutes les questions soulevées par ce nouveau dispositif.

Les contrôles du stationnement à Marseille sont désormais effectuées par des voitures Scancars qui scannent les plaques des véhicules, plutôt que par des agents comme c’était le cas auparavant, pourquoi ce choix ?

Au 1er janvier 2018 la loi a changé. La dépénalisation du stationnement payant impose que ceux qui contrôlent sur le terrain soit aussi ceux qui notifient les redevances et gèrent les RAPO, les recours administratifs préalables obligatoires [la première démarche de contestation d’un FPS, ndlr]. Cela aurait entraîné un coût important, vu le peu de temps pour tout organiser, et nécessité des embauches avec un temps de formation, etc. Après discussions avec le maire nous avons choisi de passer par un prestataire privé. Il se trouve que celui qui a gagné le marché est le même que celui qui avait déjà la gestion des stationnements [dont la gestion des horodateurs, Ndlr], l’entreprise SAGS.

Et ce mandataire proposait une formule innovante, avec le choix de la Scancar, qui nous permet d’être trois fois plus performants, c’est-à-dire de faire trois fois plus de contrôles, pour un coût trois fois moindre.

Le choix est donc financier ?

Le but n’est pas de matraquer, mais de remettre un peu de rigueur. On ne peut pas se plaindre toute l’année que la ville est embouteillée et polluée sans prendre les mesures qui s’imposent. En renforçant le contrôle du stationnement payant, on remet de la rigueur, mais on n’a pas décidé d’augmenter les tarifs, contrairement à ce qu’ont fait beaucoup de villes. Un jour de pluie, dans les rues escarpées, on peut comprendre que les ASVP étaient moins efficaces que la voiture, qui ne se soucie pas des intempéries.

On a donc demandé au prestataire de procéder à 450 000 contrôles par mois. Mais attention, on n’a pas acheté des nombres de verbalisations avec un objectif de FPS à distribuer ! Disons qu’on a choisi l’opportunité de la loi pour remettre de la rigueur. On a aussi stoppé le principe de pause méridienne pour les horaires de stationnement, on était la dernière ville de France à l’appliquer, et pour les commerçants, cela permet une meilleure rotation des clients. Ce n’est pas du matraquage, mais au plus on contrôle, au plus on verbalise.

11 mois plus tard, pouvez-vous mesurer l’impact de cette nouvelle politique ? 

Nous avons procédé à des mesures entre les mois de mai et juin, et nous avons constaté que le taux de congestion du centre-ville a baissé de 20%, si on met à part le secteur du Cours Julien. Et le taux de personnes qui payent spontanément est passé de 30 à 85%. On a enfin atteint la moyenne nationale.

Au 31 octobre, 2 997 668 véhicules avaient été contrôlés, cela fait donc moins que l’objectif de 450 000 contrôles mensuels. En revanche, 535 022 contrôles ont donné lieu à des FPS, sur ces dix mois, alors qu’avant la Scancar, les ASVP distribuaient à peu près 300 000 amendes.

Concrètement, y a-t-il un agent qui passe derrière la Scancar pour vérifier les informations transmises avant de verbaliser ?

Ce n’est pas la Scancar qui verbalise : elle contrôle, lit les plaques, envoie les informations et interroge le serveur des horodateurs et le serveur de contrôle où sont entrés les listes d’abonnés résidents, les médecins, les infirmières libérales, etc, et en croisant ces informations, elle sait s’il y a une infraction ou pas. Si oui, elle envoie l’information à des agents assermentés qui vérifient sur écran [à distance via les images de la Scancar, ndlr.], et émettent la verbalisation.

Il n’y a donc pas d’agents qui se rendent dans la rue pour vérifier le travail de la Scancar, contrairement aux avis rendus jusqu’ici par la CNIL ?

On considère que tout ce qui n’est pas interdit est légal. Avec la qualité de nos services juridiques, on a bien bordé la situation avant de prendre notre décision. On n’allait pas choisir un délégataire qui impose d’utiliser un système de contrôle interdit ! Nous sommes en conformité : on ne garde pas les images, ni aucune information, on respecte à la lettre les préconisations. La CNIL présentera, je pense, des règles précises sur la question du stationnement prochainement.

C’est cette manière de procéder qui pose le problème des cartes de stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR), invisibles par la Scancar quand elles sont dûment déposées sur le pare-brise ?

Oui, on a eu cette difficulté au début de la réforme. En 2017, nous avions reçu toutes les associations de personnes en situation de handicap pour expliquer la réforme et ses conséquences. Quand on s’est aperçu des problèmes après la mise en place, on a envoyé 16 500 lettres à tous les porteurs de carte PMR, conjointement avec le département, en avril dernier, pour réexpliquer. Ils peuvent s’enregistrer à l’horodateur quand ils se garent, ou alors il faut qu’aillent se faire enregistrer au bureau du SAGS rue des Frères Barthélémy avec leurs justificatifs pour que leur véhicule soit enregistré définitivement. Aujourd’hui, 1633 personnes l’ont fait. Il faut néanmoins continuer à apposer la carte bien visible sous le pare-brise.

Quand la Scancar passe, on sait automatiquement si la personne s’est enregistrée en tant que PMR. Une équipe de scooteristes vient alors vérifier la présence de la carte. On ne verbalise pas les PMR qui sont en règle. Nous allons aussi être vigilants sur les falsifications de cartes, il est inadmissible qu’on puisse impunément occuper des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite.

Avec l’arrivée des Scancars, un nombre important de recours d’automobilistes ont été déposés, comment l’expliquer ? 

Il y a eu un manque de communication de l’État. Dans les réunions préparatoires à la réforme, j’avais prévenu qu’il s’agissait là d’une réforme importante, et qu’il nous fallait de l’aide pour communiquer dessus. L’État ne nous a pas accompagné, alors que la réforme a un impact durable pour les Français. La Ville de Marseille n’a peut-être pas assez communiqué non plus, je veux bien le reconnaître, surtout au moment de la mise en place de la réforme. Mais c’était à l’État d’être précis.

Pour les recours RAPO, on n’en compte tout de même que 30 000, soit 5,3% à peu près des FPS distribués. On peut supposer que la plupart sont justifiés. 44% des recours ont été acceptés : il s’agit le plus souvent de personnes à mobilité réduite qui ne s’étaient pas identifiées, ou d’erreur en entrant le numéro de la plaque, ou de carte grise pas actualisées.

Enfin, il y a eu un bug en février, sur quelques horodateurs et cela a impacté 245 usagers, entre le 1er et le 13 février. On a essuyé les plâtres, mais tous ces gens ont été remboursés.

Les agents des impôts de la CGT parlent tout de même de 100 000 procédures de majoration pour des FPS non payés à Marseille …

La CGT a peut-être un peu exagéré, mais il y a dans ce chiffre certains qui ont fait des recours et ne veulent pas payer, et aussi tout ceux qui n’ont pas fait de recours, qui ont fait lettre morte. Au bout de trois mois, quand l’État prend la main et lorsqu’ils apprennent qu’il faut désormais payer 67 euros, ils se réveillent. Il y a aussi ceux qui ont changé d’adresse, qui n’ont jamais reçu la lettre, etc.

Et au final, ce sont les agents des Finances publiques qui accueillent ces personnes, pas toujours bien orientées, avec un fort mécontentement. Le syndicat demande que le service du stationnement tienne lui-même un accueil physique pour les automobilistes qui ont reçu un FPS, est-ce prévu ? 

Je comprends la souffrance des agents des impôts, je reconnais qu’ils se retrouvent face à des gens qui arrivent les poings serrés.

La délégation de service public du stationnement arrive à échéance au 31 mars prochain, et j’ai fait la demande d’un tel accueil pour la suivante. On a beaucoup de personnes âgées qui ont un véhicule, mais pas d’ordinateur. Ils essayent de faire le RAPO dématerialisé mais ils font des erreurs en envoyant les pièces jointes par exemple. J’ai reçu beaucoup de gens pour les aider dans les premiers mois. Dans le cahier des charges, nous avons demandé, non pas que ce soit le délégataire qui fasse lui-même les RAPO, mais qu’une personne soit en charge d’expliquer la procédure. Ce que, dans les faits, les salariés du SAGS font déjà par la force des choses, mais là ce sera prévu.

Parmi les reproches faits à l’usage de la Scancar, il y a le fait qu’elle ne s’occupe pas des cas de stationnements gênants, sur le trottoir ou en double-file, etc. Quels dispositifs existent pour ces cas ?

Le SAGS est en charge du stationnement payant. Mais en même temps, les ASVP ont été dotés d’une mégane, équipée de la même technologie que les Scancars. Elle sillonne la ville pour identifier les stationnements gênants. Il aurait été anormal de verbaliser des voitures qui dépassent de 2 minutes le temps de stationnement autorisé et pas ceux qui se garent sur les passages protégés et les trottoirs ! La charge de délivrer ces contraventions d’un prix de 35 euros nous revient toujours, et elle est restée en régie municipale.

Une seule voiture, est-ce suffisant ? 

Une voiture coûte 110 000 euros. Et une fois de plus, le but n’est pas de verbaliser autant que possible, mais de modifier les comportements. On aurait pu en acheter quatre et matraquer, mais le but c’est d’avancer, de faire comprendre. Le centre-ville, qui est la principale zone payante, est très correctement maillé en transports en commun, il faudra, à terme, aller davantage vers les modes doux.

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Commentaires

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  1. P38 P38

    Pour le stationnement gênant, j’imagine qu’on parle d’une contravention à 135 euros, et non 35, n’est-ce pas ?

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    • Lisa Castelly Lisa Castelly

      Bonjour, il y a deux types de contraventions : celle à 35 euros concerne les « stationnements gênants » et celle à 135 euros concerne les « stationnements très gênants » (sur passages piétons, trottoirs et pistes cyclables).

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  2. ANGIE13 ANGIE13

    dépassement de 1mn entre midi et 14h, soit pointé à 14h01 et tarif de l’amende = 15 euros….si ce n’est pas du racket , cela y ressemble..

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      Sans aucun intérêt à la manœuvre, je vous invite à télécharger votre l’appli sags, pas la plus sexy du monde mais très pratique (débite selon le temps, alarme…)

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  3. Richard Cagny Richard Cagny

    Le coup est rude même si le coût est faible! –
    Dernière ligne de la première réponse 🙂

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  4. LaPlaine _ LaPlaine _

    Pourquoi « si on met à par le secteur du Cours Julien »?

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  5. arthur arthur

    Content d’apprendre qu’il y a quand même un (petit) effort sur la verbalisation du stationnement gênant qui est quand même une vraie plaie!

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  6. Electeur du 8e Electeur du 8e

    « Il faudra, à terme, aller davantage vers les modes doux. » Certes, mais que veut dire ce « à terme » quand la plupart des autres grandes villes françaises ont déjà – parfois depuis longtemps – fait le nécessaire pour donner plus de place aux piétons et aux cyclistes ? Qu’attend-on à Marseille ?

    Rappelons que Jean-Claude Gaudin avait promis de « réaliser 100 km supplémentaires de transport en commun à l’Est, au Nord et au Sud de la ville ainsi que 300 km de pistes et de bandes cyclables »… lors de la campagne municipale de 2008 ! C’est écrit ici : http://www.jeanclaudegaudin.net/v4_jcg/index.php?option=com_content&view=article&id=857:lle-changement-vers-lavenir-cest-gaudinr&catid=8:actualite-marseille&Itemid=47

    Une décennie plus tard, on va le faire, mais « à terme »…

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  7. Reuze Reuze

    La CNIL indique pourtant clairement que le constat de l’irrégularité du stationnement est impossible à réaliser correctement à distance et doit être réalisée en temps réel.
    Sur le 1er point, la ville préfère encaisser l’argent jusqu’à ce que la justice administrative lui donne tort.
    Sur le 2e point, un constat en temps réel impliquerait que la scancar marque l’arrêt devant chaque véhicule irrégulièrement stationné jusqu’à ce que l’agent ait terminé le constat et établi le FPS, avant de passer au suivant.
    Si ce n’est pas le cas, cela signifie que le constat du stationnement irrégulier et l’établissement du FPS sont réalisés a posteriori à partir des informations collectées par les scancars.

    Par ailleurs, l’externalisation des prestations de contrôle du stationnement payant et de gestion des recours contentieux a été confiée non pas à SAGS Marseille (une dizaine de salariés pour 2.4 millions de CA en 2015) mais à SAGS Services (une centaine de salariés pour 5 millions de CA en 2015).
    La délibération 17/2230/DDCV nous indique en outre qu’une compensation était attribuée par la ville au délégataire (SAGS Marseille) en cas d’insuffisance des moyens de contrôle opérés par la ville de Marseille par le biais des ASVP de 2160 journées agents théoriques par trimestre.
    Avec l’externalisation du contrôle, le nouvel indicateur ouvrant droit à compensation est un nombre de contrôles théoriques de places de stationnement payant par trimestre (1.350.000 contrôles, soit les 450.000 contrôles par mois dont parle Jean-Luc Ricca.

    J’ai peur de bien comprendre: si le prestataire de constat SAGS Services ne réalise pas 450.000 contrôles par mois, la ville compense le prestataire de stationnement payant SAGS Marseille?

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    • Lisa Castelly Lisa Castelly

      !! Nous allons regarder ça. Merci !

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  8. Massilia fai avans Massilia fai avans

    La logique ne me paraît pas cohérente. Je pense que la ville souffre plus du stationnement anarchique (trottoir, passage piétons, double file etc..) que des voitures qui dépassent le temps pré payé. Ça ne fait qu’accentuer le sentiment d’injustice, j’ai payé et je suis verbalisé et ceux qui ne paye pas ne le sont pas.
    Je crois qu’encore une fois la municipalité choisi la facilité.

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  9. Vélos en Ville (Collectif) Vélos en Ville (Collectif)

    Il faudrait également regarder le montant des forfaits post stationnements dans les autres villes. Quasiment seule Marseille est restée à un montant de 17€. Cela n’est pas très dissuasif. C’est deux ou trois fois plus cher dans d’autres grandes villes. Mais encore une fois à Marseille on a voulu ménager son électorat.

    On pourrait également interroger la superficie du stationnement payant à Marseille et la comparer aux autres villes. A titre d’exemple assez édifiant la comparaison Marseille Paris :
    http://www.velosenville.org/index.php/amenagement-cyclable/1411-comparaison-du-stationnement-payant-automobile-marseille-paris

    Le montant des amendes pour stationnement très gênant (4e catégorie) différent du « simple » stationnement gênant, est de 135€. Il concerne les véhicules garés sur les aménagements cyclables, le trottoir, les passages piétons et cinq mètres avant, les places handicapés, etc.

    Mais avec une seule voiture on ne va sans doute pas réussir à diminuer le stationnement anarchique, surtout le soir et la nuit.

    Pour les promesses électorales d’aménagement cyclables, vous pouvez consulter la page :
    http://www.velosenville.org/index.php/ecomobilite/1182-le-velo-rentre-dans-le-jeu-et-marseille-reste-sur-la-touche auquel il faut rajouter la promesse de Jean-Pierre Serrus d’octobre 2017 de faire 1000kms de pistes cyclables dans la métropole avant 2025.

    Il faudrait également commenter le fait qu’aujourd’hui, et grâce à cette réforme, il est beaucoup plus facile de trouver une place de stationnement pour une voiture. C’est flagrant dans beaucoup de rues. De plus, d’autres villes ont déjà commencé à évaluer le report modal permis par la décentralisation du stationnement.

    Enfin on peut dire, qu’une fois de plus, on doit cette amélioration à des mesures gouvernementales qui sont localement appliquées à minima.

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      5m avant les passages piétons. Je me souviens de cette évolution suite à un tragique accident dû à un mq de visibilité.
      R417-11 du code de la route, 8° c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs.

      On semble parler ici de places non matérialisées uniquement. Est-ce que des aménagements ont été réalisés auprès des écoles en ce sens depuis 2015 à Marseille ? J’en doute…

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  10. DAVID BOTTON DAVID BOTTON

    Je confirme ce qu’a commenté Reuze :
    « On considère que tout ce qui n’est pas interdit est légal. Avec la qualité de nos services juridiques, on a bien bordé la situation avant de prendre notre décision. On n’allait pas choisir un délégataire qui impose d’utiliser un système de contrôle interdit !  »
    Les services juridiques de la Mairie sont peut être de qualité mais ils ne savent pas lire car l’avis de la CNIL est très clair sur ce point :
    « Le constat de l’irrégularité du stationnement d’un véhicule doit se faire en temps réel. Sauf justification particulière, l’agent ne doit pas utiliser les informations collectées par le dispositif de LAPI pour constater l’irrégularité et établir le FPS a posteriori. »

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  11. JMP JMP

    Bonsoir,
    Une amie à moi habite dans un secteur devenu à stationnement payant ces dernières années.
    Comme elle s’était fait enregistrer en tant que résidante, elle payait beaucoup moins que les usagers ponctuels.
    Mais, en début d’année 2018, elle a oublié de renouveler son « abonnement « .
    Alors , étant absente de Marseille â cette époque, elle a dû payer 13 contraventions pour stationnement illégal.
    Quand elle a réalisé le problème, elle est allée rue Barthélemy.
    Mais elle ne produisait jamais ce qu’il fallait (facture papier de justificatif du domicile, alors que ça n’existe, pour ainsi dire, plus photocopie EN COULEUR, et non (quelle idiote !) en noir et blanc
    Elle a donc du s’y rendre CINQ FOIS au total.
    Lorsque le stationnement payant à été généralisé à peu près partout dans les rues adjacentes au centre-ville, Monsieur GAUDIN à dit, je m’en souviens pour l’avoir entendu à la télévision, qu’il n’y avait pas de raison qu’il y ait des « privilégiés’ et d’autres pas.
    Je suppose que lui-même savait de quoi il parlait et avait des difficultés à se garer en revenant de la mairie à son domicile chaque soir.
    Moi, j’habite dans les quartiers nord et j’ai une place de parking comprise dans mon loyer.
    Mon « témoignage » est donc totalement « gratuit ».

    Un « stationneur payant » occasionnel

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  12. Simonetti Simonetti

    « Le centre-ville, qui est la principale zone payante, est très correctement maillé en transports en commun, il faudra, à terme, aller davantage vers les modes doux. »

    Les transports en commun ne permettent pas de se rendre au travail, à l’école etc. endroits qui ne sont pas situés en centre-ville (ou inversement pour les habitants hors centre travaillant dans le centre-ville). Et « très correctement » reste une appréciation assez risible quand on a deux lignes de métro et trois lignes de tram, une maillage de velib et de voiture en partage restreint au centre ville (je prfère ne pas parler des pistes cyclables)
    Prenez n’importe quel trajet à Marseille, vous mettrez toujours a minima deux fois plus de temps en TC qu’en voiture. Ce n’est pas le cas à Paris ou Lyon par ex.

    D’autre part, lorsqu’on refait une rue (je parle de la rue Curie par exemple) et qu’on trace des places de stationnement à cheval sur le trottoir, on continue d’empêcher un déplacement « doux », surtout pour les personnes en fauteuil ou avec poussettes.

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      Je rêve d’un parking surveillé à Bougainville. Même payant, 50€/mois ça reste moins cher qu’une place payante en ville !! Un parking où je peux me garer 24/7, prendre le métro et arriver en ville sans encombres. Le métro a quel âge ? 40 ans, continuons à rêver !

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  13. petitvelo petitvelo

    Marsactu ou tout autre citoyen peut-il réclamer les circuits et statistiques de la mégane dédiée au stationnement gênant ? A moins que sa mission ne soit strictement de verbaliser « ceux qui se garent sur les passages protégés et les trottoirs », il serait intéressant d’avoir des éléments d’analyse pour expliquer pourquoi certaines pistes cyclables sont couvertes en permanence de voitures. A défaut de chiffres, on pourrait croire que le circuit est limité à l’hyper-centre Castellane/Porte d’Aix – Vieux Port/Réformés

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  14. Bibliothécaire Bibliothécaire

    Bonjour et merci pour cet article. Pour une fois qu’un responsable vient vous répondre, on espère que ça donnera envie à d’autres.

    2 points à questionner : quid des gens qui maquillent leurs plaques ? En vrac : chatterton pour modifier, chiffon qui dépasse du coffre, voire carrément plaque endommagée volontairement pour ne plus voir le dernier caractère…

    Concernant la sags, j’ai pu noter une belle amélioration du service entre 2016 et 2018. En 2016, grosses difficultés sur les documents (avis d’imposition, justificatif de taxe foncière… Que sais je…) l’employée m’avait fait une faveur en acceptant un e-mail (en 2016!!!). Cette année, tout s’est passé en ligne, bien content ! Bon on m’a demandé une copie couleur de la carte grise, j’ai pris ça pr de l’humour…

    Vous devriez en profiter pour faire la pub de l’appli sags, une fois le compte créé, c’est vraiment pratique, surtout si on a des visiteurs qui ont réussi à trouver une place.

    Enfin, je serai curieux de voir combien de voitures ventouses, combien de voitures stationnés sur trottoir /passage piéton ont été détectées, par rapport aux années précédentes puisque les asvp ont été utilisés à meilleur escient.

    Merci encore, pour une fois que qqch progresse !

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  15. Bibliothécaire Bibliothécaire

    Un ami dirait qu’il ne faudrait pas m’avoir connu en 1942… mais bon… on a des agents qui patrouillent pour repérer les voitures qui camouflent leurs plaques d’immatriculation ? En 2 tours de pâté de maison ce matin j’ai repéré un SUV à l’étoile avec une feuille blanche scotchée sur le devant (et garé sur passage piéton) et un autre véhicule qui avait transformé son G en B avec un morceau de chatterton. Je ne vous parle pas des plaques volontairement défoncées ni des torchons qui débordent du coffre…

    Putain je vieillis en devenant irritable avec ça mais hier je me suis garé à 2 endroits avec le véhicule de mes parents, j’ai payé 1€ et 0,80€ via l’appli TIMO de la SAGS que j’ai sur mon tel. Il y a des forfaits pour les pros, pr les résidents,… Merde ! Et passer le FPS à 45€. Et virez les scoots des trottoirs.

    Brrr, cette ville me déprime, j’aurai pas dû partir en vacances à la campagne 😀

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  16. Marie Watel Marie Watel

    a

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