Les amendes distribuées en nombre par les Scancars font des mécontents jusqu’aux impôts

Actualité
Lisa Castelly
30 Nov 2018 10

Les Scancars circulent dans les rues marseillaises depuis près d'un an et ont distribué des centaines de milliers d'amendes. Une efficacité qui cause une hausse extrêmement forte des recours par des automobilistes qui dénoncent des PV injustifiés. Les services des impôts en charge des amendes se retrouvent débordés et dénoncent des conditions d'accueil "explosives".

Pour ne pas être verbalisé par la scancar, l'automobiliste doit entrer le numéro de sa plaque sur l'horodateur, et régler selon sa situation. (Image LC)

Pour ne pas être verbalisé par la scancar, l'automobiliste doit entrer le numéro de sa plaque sur l'horodateur, et régler selon sa situation. (Image LC)

On l’appelle la sulfateuse à PV. Depuis le mois de janvier, les Scancars circulent dans les rues de Marseille pour repérer les véhicules stationnés sans avoir payé. Pour les automobilistes, le changement s’est vite fait sentir, certains recevant une pluie d’amendes. En août, 320 000 FPS – pour forfait post-stationnement – avaient déjà été dressés. À première vue, le nouveau dispositif a donc tout pour faire changer les mauvaises habitudes des conducteurs, et s’avère en attendant très lucratif pour les finances de la Ville.

Sauf que l’automaticité des verbalisations a amené avec elle son lot de désagréments. Marsactu relatait notamment en octobre dernier les mésaventures d’une personne à mobilité réduite, verbalisée alors que sa carte d’invalidité, qui octroie la gratuité sur toutes les places de stationnement, était dûment positionnée sur le pare-brise. Mais il ignorait qu’il fallait désormais entrer le numéro de sa plaque d’immatriculation à l’horodateur pour être épargné. En passant par un recours contentieux, l’automobiliste a pu, depuis, obtenir réparation, non sans amertume. Une histoire partagée par de nombreux autres automobilistes titulaires de cette carte, un témoignage faisant état de plus d’une vingtaine de FPS reçus, avec la nécessité de faire un recours par lettre recommandée pour chacun d’entre eux.

Des amendes qui n’épargnent pas non plus les véhicules professionnels, livreurs ou artisans, qui peuvent être « flashés » pour quelques secondes d’arrêt intempestif. Si des agents sont censés, selon des annonces faites par la Ville précédemment, passer « derrière » la Scancar pour vérifier l’infraction directement, nous n’avons pas pu confirmer auprès d’elle si c’est toujours le cas aujourd’hui. Forcément, les recours en contentieux ont aussi augmenté de façon exponentielle au cours des derniers mois. Sollicitée, la municipalité n’a pas donnée suite à nos questions.

Les agents de la Ville eux-mêmes ne sont pas épargnés. On trouve désormais à chaque conseil municipal la liste des procédures pour lesquelles la municipalité prend en charge la défense de ses agents auprès de la commission du contentieux des stationnements payants. Selon nos informations, le conseil municipal du 10 décembre prochain entérinera la prise en charge de procédures contentieuses pour plus de 100 FPS reçus. Une agente a même fait l’objet de onze amendes en moins d’un mois, dont six reçues en une seule journée.

Le bureau des amendes des finances publiques pris d’assaut

L’explosion du nombre de contentieux est aujourd’hui dénoncée, et c’est inattendu, par la CGT des finances publiques, qui tenait jeudi une conférence de presse pour dénoncer le phénomène. En théorie, les services des impôts ne sont pas directement concernés par ces amendes distribuées par la municipalité, via des prestataires privés. Sauf que les agents d’accueil du bureau des amendes des finances publiques, avenue Cantini dans le 6e, ont vu débarquer devant leurs guichets un grand nombre de mécontents au cours des derniers mois.

« À Marseille, il n’est pas possible de se rendre directement au SAGS [la société privée en charge du stationnement pour la Ville, ndlr]. Donc les gens se tournent vers notre service des amendes quand ils veulent voir un humain », résume Frédéric Larrivée, de la CGT. Les agents doivent éconduire des personnes, qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser les services numériques pour régler leurs amendes et souhaitent avoir un interlocuteur direct. Le paiement des FPS est en fait géré à distance par l’ANTAI, agence étatique situé à Mâcon, et les contentieux par la commission du contentieux des stationnements payants, située à Limoges. Les procédures passent donc par courrier ou par internet.

Résultat, dénonce le syndicat : « Une situation explosive » pour les usagers comme pour les agents. « Ça n’a jamais été un service facile, mais avec ces nouvelles pratiques, ça devient beaucoup plus compliqué. » Il est devenu courant, selon le syndicat, que les usagers patientent dans les couloirs du service, qui se trouve dans une copropriété. La tension est aussi nourrie par les différents publics qui s’y mélangent, entre automobilistes et personnes condamnées par la justice venant verser des amendes aux délais stricts, sans quoi elles peuvent être incarcérées. « Les gens ne se sentent pas en sécurité dans ce bureau et on n’est pas en capacité de l’assurer », commente un agent CGT.

Depuis septembre, l’accueil n’est plus ouvert qu’en matinée, pour permettre aux agents de gérer des demandes par téléphone le reste de la journée. Les portes du bureau ferment donc un peu avant midi, créant des vagues de mécontentement et des menaces de mort régulières de la part des usagers sur les agents. Après avoir lancé un droit d’alerte en octobre, ces derniers ont obtenu la présence de policiers pour chaque fermeture des portes. Selon la CGT, jusqu’à 300 usagers sont reçus chaque matin dans ces bureaux, qui comptent une trentaine d’agents. Nous ne sommes pas parvenus à joindre la direction régionale des finances publiques dans les délais impartis à la publication de cet article pour confirmer ces mesures.

100 000 procédures depuis mars

Mais la situation se double, pour les agents, d’un deuxième niveau kafkaïen. Si, dans une première phase, les finances publiques ne sont pas concernées par ces FPS, elles le sont si l’amende n’a pas été réglée sous trois mois – avec ou sans procédure de recours -, et qu’elle est alors majorée. « Les gens qui sont déjà venus pour régler sur place et à qui on a dit « ce n’est pas nous », reviennent au final pour payer leur majoration et là c’est bien nous », déplore Frédéric Larrivée. De quoi faire de nouveau monter la tension d’un cran. « Ces procédures de recouvrement ont commencé à nous arriver en mars, et depuis nous en avons déjà pris en charge 100 000 rien que pour Marseille », ajoute-t-il. Soit près du tiers des amendes distribuées par les Scancars en huit mois.

« La balle est dans le camp des pouvoirs publics qui ont créé cette situation, pointent les syndicalistes. Les élus ont changé les procédures et les maires se sont dit qu’ils allaient soulager les policiers municipaux avec les Scancars ». La CGT demande des effectifs soient renforcés pour le bureau des amendes et la création d’un accueil physique pour gérer les premiers recours contentieux par la Ville de Marseille.

Une idée qui n’apparaît en tout cas pas au programme de la nouvelle délégation de service publique entre la Ville et le SAGS, qui démarrera en avril prochain. Le seul accueil des automobilistes continuera d’être consacré aux renseignements et à la gestion des abonnements. Les recours contentieux continueront donc de se faire par courrier, en ligne, ou en frappant à la mauvaise porte.

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