Les amendes distribuées en nombre par les Scancars font des mécontents jusqu’aux impôts

Actualité
le 30 Nov 2018
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Les Scancars circulent dans les rues marseillaises depuis près d'un an et ont distribué des centaines de milliers d'amendes. Une efficacité qui cause une hausse extrêmement forte des recours par des automobilistes qui dénoncent des PV injustifiés. Les services des impôts en charge des amendes se retrouvent débordés et dénoncent des conditions d'accueil "explosives".

Pour ne pas être verbalisé par la scancar, l'automobiliste doit entrer le numéro de sa plaque sur l'horodateur, et régler selon sa situation. (Image LC)

Pour ne pas être verbalisé par la scancar, l'automobiliste doit entrer le numéro de sa plaque sur l'horodateur, et régler selon sa situation. (Image LC)

On l’appelle la sulfateuse à PV. Depuis le mois de janvier, les Scancars circulent dans les rues de Marseille pour repérer les véhicules stationnés sans avoir payé. Pour les automobilistes, le changement s’est vite fait sentir, certains recevant une pluie d’amendes. En août, 320 000 FPS – pour forfait post-stationnement – avaient déjà été dressés. À première vue, le nouveau dispositif a donc tout pour faire changer les mauvaises habitudes des conducteurs, et s’avère en attendant très lucratif pour les finances de la Ville.

Sauf que l’automaticité des verbalisations a amené avec elle son lot de désagréments. Marsactu relatait notamment en octobre dernier les mésaventures d’une personne à mobilité réduite, verbalisée alors que sa carte d’invalidité, qui octroie la gratuité sur toutes les places de stationnement, était dûment positionnée sur le pare-brise. Mais il ignorait qu’il fallait désormais entrer le numéro de sa plaque d’immatriculation à l’horodateur pour être épargné. En passant par un recours contentieux, l’automobiliste a pu, depuis, obtenir réparation, non sans amertume. Une histoire partagée par de nombreux autres automobilistes titulaires de cette carte, un témoignage faisant état de plus d’une vingtaine de FPS reçus, avec la nécessité de faire un recours par lettre recommandée pour chacun d’entre eux.

Des amendes qui n’épargnent pas non plus les véhicules professionnels, livreurs ou artisans, qui peuvent être « flashés » pour quelques secondes d’arrêt intempestif. Si des agents sont censés, selon des annonces faites par la Ville précédemment, passer « derrière » la Scancar pour vérifier l’infraction directement, nous n’avons pas pu confirmer auprès d’elle si c’est toujours le cas aujourd’hui. Forcément, les recours en contentieux ont aussi augmenté de façon exponentielle au cours des derniers mois. Sollicitée, la municipalité n’a pas donnée suite à nos questions.

Les agents de la Ville eux-mêmes ne sont pas épargnés. On trouve désormais à chaque conseil municipal la liste des procédures pour lesquelles la municipalité prend en charge la défense de ses agents auprès de la commission du contentieux des stationnements payants. Selon nos informations, le conseil municipal du 10 décembre prochain entérinera la prise en charge de procédures contentieuses pour plus de 100 FPS reçus. Une agente a même fait l’objet de onze amendes en moins d’un mois, dont six reçues en une seule journée.

Le bureau des amendes des finances publiques pris d’assaut

L’explosion du nombre de contentieux est aujourd’hui dénoncée, et c’est inattendu, par la CGT des finances publiques, qui tenait jeudi une conférence de presse pour dénoncer le phénomène. En théorie, les services des impôts ne sont pas directement concernés par ces amendes distribuées par la municipalité, via des prestataires privés. Sauf que les agents d’accueil du bureau des amendes des finances publiques, avenue Cantini dans le 6e, ont vu débarquer devant leurs guichets un grand nombre de mécontents au cours des derniers mois.

« À Marseille, il n’est pas possible de se rendre directement au SAGS [la société privée en charge du stationnement pour la Ville, ndlr]. Donc les gens se tournent vers notre service des amendes quand ils veulent voir un humain », résume Frédéric Larrivée, de la CGT. Les agents doivent éconduire des personnes, qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser les services numériques pour régler leurs amendes et souhaitent avoir un interlocuteur direct. Le paiement des FPS est en fait géré à distance par l’ANTAI, agence étatique situé à Mâcon, et les contentieux par la commission du contentieux des stationnements payants, située à Limoges. Les procédures passent donc par courrier ou par internet.

Résultat, dénonce le syndicat : « Une situation explosive » pour les usagers comme pour les agents. « Ça n’a jamais été un service facile, mais avec ces nouvelles pratiques, ça devient beaucoup plus compliqué. » Il est devenu courant, selon le syndicat, que les usagers patientent dans les couloirs du service, qui se trouve dans une copropriété. La tension est aussi nourrie par les différents publics qui s’y mélangent, entre automobilistes et personnes condamnées par la justice venant verser des amendes aux délais stricts, sans quoi elles peuvent être incarcérées. « Les gens ne se sentent pas en sécurité dans ce bureau et on n’est pas en capacité de l’assurer », commente un agent CGT.

Depuis septembre, l’accueil n’est plus ouvert qu’en matinée, pour permettre aux agents de gérer des demandes par téléphone le reste de la journée. Les portes du bureau ferment donc un peu avant midi, créant des vagues de mécontentement et des menaces de mort régulières de la part des usagers sur les agents. Après avoir lancé un droit d’alerte en octobre, ces derniers ont obtenu la présence de policiers pour chaque fermeture des portes. Selon la CGT, jusqu’à 300 usagers sont reçus chaque matin dans ces bureaux, qui comptent une trentaine d’agents. Nous ne sommes pas parvenus à joindre la direction régionale des finances publiques dans les délais impartis à la publication de cet article pour confirmer ces mesures.

100 000 procédures depuis mars

Mais la situation se double, pour les agents, d’un deuxième niveau kafkaïen. Si, dans une première phase, les finances publiques ne sont pas concernées par ces FPS, elles le sont si l’amende n’a pas été réglée sous trois mois – avec ou sans procédure de recours -, et qu’elle est alors majorée. « Les gens qui sont déjà venus pour régler sur place et à qui on a dit « ce n’est pas nous », reviennent au final pour payer leur majoration et là c’est bien nous », déplore Frédéric Larrivée. De quoi faire de nouveau monter la tension d’un cran. « Ces procédures de recouvrement ont commencé à nous arriver en mars, et depuis nous en avons déjà pris en charge 100 000 rien que pour Marseille », ajoute-t-il. Soit près du tiers des amendes distribuées par les Scancars en huit mois.

« La balle est dans le camp des pouvoirs publics qui ont créé cette situation, pointent les syndicalistes. Les élus ont changé les procédures et les maires se sont dit qu’ils allaient soulager les policiers municipaux avec les Scancars ». La CGT demande des effectifs soient renforcés pour le bureau des amendes et la création d’un accueil physique pour gérer les premiers recours contentieux par la Ville de Marseille.

Une idée qui n’apparaît en tout cas pas au programme de la nouvelle délégation de service publique entre la Ville et le SAGS, qui démarrera en avril prochain. Le seul accueil des automobilistes continuera d’être consacré aux renseignements et à la gestion des abonnements. Les recours contentieux continueront donc de se faire par courrier, en ligne, ou en frappant à la mauvaise porte.

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Commentaires

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  1. Assedix Assedix

    La mairie prend en charge les recours de ses agents devant la commission des contentieux ? J’ai bien lu ? Parce que dans mon esprit ça veut dire: « la mairie exonère certains de ses agents (devinez lesquels) des frais de stationnement ». Et ça, malgré tous les scandales de plus grande ampleur que vous mettez au jour semaine après semaine, dans le contexte actuel où tout ce qui touche à la mobilité individuelle est carrément épidermique, ça me paraît relever purement et simplement de la provocation.

    Ou comment Marsactu, avec le concours de la mairie, a fait de moi un gilet jaune…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Sinon, il y a aussi cette technique utilisée par certains agents municipaux/métropolitains : masquer les plaques d’immatriculation de leur véhicule. On peut le voir ici : https://twitter.com/iamanticlimax/status/1062001373884104705

      Totalement illégal, mais nous sommes à Marseille, où la loi est facultative…

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    • Assedix Assedix

      Exemplaire!
      Le drame, c’est que mon premier réflexe devant toutes leurs « trouvailles », c’est bien souvent de sourire…

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    • Zumbi Zumbi

      Il n’y a pas que les municipaux. Ce mercredi autour de 11 h 30 je passe en vélo sur ce qui semble être une voie cyclable devant la Préfecture. 3 voitures à cheval sur le trottoir et la voie. Or à cet endroit, sous les yeux d’un policier, ce ne peut être que des véhicules de personnes travaillant à la Préfecture ou en face, au commissariat de police. Et à trente mètres il y a un parking souterrain.
      C’est ce qu’on appelle être responsable de l’application des lois chez nous.

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  2. DAVID BOTTON DAVID BOTTON

    « Si des agents sont censés, selon des annonces faites par la Ville précédemment, passer “derrière” la Scancar pour vérifier l’infraction directement, nous n’avons pas pu confirmer auprès d’elle si c’est toujours le cas aujourd’hui. »

    S’agissant d’un obligation légale qui s’impose à toutes les municipalités, quid de la nullité des PV dans ce cas ?

    Rappel de la législation :
    article 10 de la loi « Informatique et Libertés » interdit la prise de décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Dès lors, les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout. Le constat de l’absence ou l’insuffisance de paiement et l’initiation de la procédure de FPS doivent être réalisés par un agent de contrôle.

    Le constat de l’irrégularité du stationnement d’un véhicule doit se faire en temps réel. Sauf justification particulière, l’agent ne doit pas utiliser les informations collectées par le dispositif de LAPI pour constater l’irrégularité et établir le FPS a posteriori.

    S’agissant de la possibilité de réaliser ce constat et d’établir le FPS à distance, la Commission constate l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap. En effet, il n’est pas possible de réaliser à distance le contrôle de la détention d’une carte européenne de stationnement. Un tel contrôle nécessite que l’agent se rende sur place.

    Je pense qu’une enquête poussée de Marsactu sur ce thème pourrait mettre à jour un nouveau scandale municipale car à Marseille il n’y a aucun agent qui constate les infractions.

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    • Lisa Castelly Lisa Castelly

      Bonjour, La Provence a déjà soulevé la question en octobre ici : https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/5194900/les-pv-de-la-scancar-seraient-ils-illegaux.html?connected
      Le problème ne semble pas tranché : « La position de la Cnil est claire, mais elle n’est pas corroborée par une décision de justice », y explique le président de la commission des contentieux du stationnement payant, qui annonce qu’une prise de position de la commission est attendue pour la fin de l’année ou le début 2019.
      Nous allons bien évidemment continuer de suivre le sujet.

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  3. ThierryD ThierryD

    J’ai la désagréable impression que cette « sulfateuse » à PV n’est là que pour encaisser, car les seules infractions relevées sont celles d’absence de paiement (même pour 5mn).
    Les véhicules garés hors places payantes (et on comprend pourquoi) qui gênent, voire pouvant provoquer des accidents ne semblent absolument pas concernés. Combien de véhicules garés sur des passages piétons, sur des pistes cyclables, dans des carrefours… Absolument aucun agent physique pour maintenir un semblant de respect des autres et une justice entre conducteurs.

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    • P38 P38

      Tout à fait. De fait, le stationnement gênant « coute » bien moins cher à l’automobiliste (extrêmement faible risque de contravention, on ne parle même pas la fourrière) qu’un stationnement sur une place (il faut payer le parking ou le FPS). cqfd
      Dommage pour les piétons.

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    • petitvelo petitvelo

      C’est bien ça, le message est clair: « Garez-vous en vrac, gênez les autres et exposez leur vie au danger (visibilité, descente de trottoir, …) pour votre confort : c’est gratuit ! »

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    • arthur arthur

      Je suis bien d’accord avec vous! Le stationnement gênant, voire hyper-gênant, est une des plaies de Marseille. Et comme souvent rien n’est fait contre cette situation endémique qui pourrie la vie des piétons.

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