Imbroglio autour de la démolition d’une maison les pieds dans l’eau à Maldormé

Reportage
le 8 Mar 2021
15

L'État a lancé une procédure pour demander à une famille de payer la démolition d'une maison construite sur le domaine maritime dans cette petite crique marseillaise. Problème : la bâtisse construite dans les années 1840 semble avoir toujours appartenu... à l'État.

Surplombant l'anse de Maldormé, la maison a été construite vers 1840 et est propriété de l'État. (Photo : VA)

Surplombant l'anse de Maldormé, la maison a été construite vers 1840 et est propriété de l'État. (Photo : VA)

Les matins paisibles, où seul le bruit des vagues trouble le silence… c’est fini ! Après avoir vécu plusieurs années dans une maison face à la mer, anse de Maldormé, Vanessa Bensaïd-Rosenberg et sa famille ont dû plier bagages. Il faut dire que la maison en question ne leur appartenait pas. Située sur le domaine public maritime, la bâtisse est en effet, comme toutes les autres constructions situées au même endroit, propriété de l’État. Et après trente ans de concession, ses services ont décidé de récupérer les clefs. La jeune femme a d’abord traîné des pieds, puis a bien fini par s’exécuter. Mais elle n’était pas au bout de ses surprises. “Aujourd’hui, on ne nous demande plus seulement de partir, mais de détruire. C’est une absurdité !, s’affole Vanessa Bensaïd-Rosenberg. On doit payer 100 euros d’astreinte par jour et la démolition nous coûterait 300 000 euros.” 

Celle qui est aussi avocate est remontée. D’abord parce qu’elle et son mari n’ont jamais été autre chose qu’occupants de cette maison, une construction des années 1800 selon des photos d’archive. D’autre part, car c’est l’État qui a accordé à sa famille une concession puis une autorisation d’occupation temporaire pour laquelle elle versait donc une redevance. L’histoire remonte à 1992, à l’époque où ce genre d’accord se concluait grâce “au bouche-à-oreille”, raconte la jeune femme. Mais en trente ans, les choses changent. Aujourd’hui, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a lancé une procédure devant le tribunal administratif pour tenter d’obtenir la démolition de cette construction. L’affaire a été instruite et doit être prochainement audiencée.

“Tous ce qui se trouve sur le littoral appartient à l’État”

Contacté, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, chargé notamment de faire respecter la loi littoral, confirme que cette maison les pieds dans l’eau est propriété de l’État. “Toutes les constructions qui se trouvent sur le domaine public maritime appartiennent à l’État”, pose Jean-Philippe d’Issernio. Pas question pour autant de payer avec de l’argent public la démolition de ces bâtis devenus illégaux avec la loi de 1986. “Payer les frais de démolition de cette maison reviendrait à prendre un risque juridiquement: pourquoi le faire là et pas ailleurs ?”, poursuit le patron de la DDTM.

Ce bien ne nous appartient pas. On l’a occupé, mais avec une redevance, de manière légale.

Vanessa Bensaïd-Rosenberg

De quoi hérisser les cheveux de la dernière occupante légale de la bâtisse, qui estime être face à une injustice. “Ce bien ne nous appartient pas. On l’a occupé, mais avec une redevance, de manière légale. On ne l’occupe plus. On essaie de mettre ça en parallèle avec les cabanons, mais c’est différent. Ce n’est pas un cabanon et nous ne l’avons pas fait construire”, continue-t-elle de défendre. “Ça serait une première, l’État tente de faire une jurisprudence”, complète son avocate, Anne Bonis.

S’il existe déjà d’autres cas dans lesquels l’État a pu faire payer des démolitions au dernier occupant de cabanons et de paillotes, cela n’a jamais été le cas “pour une construction en béton armé de 1800 !”, s’agace encore maître Bonis, convaincue que le bâtiment appartient aux affaires maritimes depuis ces années-là. Pour l’avocate, l’État suit dans cette affaire une “logique financière”. Elle pointe ainsi une rupture d’égalité avec les cabanons de la plage toute proche, déconstruits, eux, aux frais de l’État.

La bâtisse est inoccupée depuis 2017. (Photo : VA)

Sylvie Andrieux pour voisine

Mais pour une maison qui date des années 1800, sans aucun permis de construire, retrouver l’auteur de la construction serait impossible, explique quant à lui Jean-Phillipe D’issernio. La DDTM ne disposerait pas, selon lui, des fonds nécessaires pour démolir cette maison. “Notre souhait, c’est de remettre à l’état d’origine. Toute la question est de savoir qui paye et c’est le tribunal qui tranchera”, conclut-il, terre à terre.

Reste que l’ancienne habitante de l’anse de Maldormé et son avocate vont plus loin. “Cette histoire a-t-elle un lien avec le fait que la maison d’à côté soit celle de Sylvie Andrieux ?”, questionne faussement Anne Bonis. L’avocate tente ainsi de faire prendre une tournure politique au dossier, en citant l’ancienne députée et vice-présidente PS de la région, dont la famille a fait construire durant la mandature Defferre une jolie petite maison sur le domaine public maritime, qui doit prochainement être démolie.

“Les procédures passent en même temps devant le tribunal administratif. L’État essaye de faire trancher ça d’un seul coup. Mais ce n’est pas du tout les mêmes critères, nous n’avons jamais construit, on ne peut pas tout mettre dans le même sac”, s’irrite Vanessa Bensaïd-Rosenberg. “Si l’État paye cette destruction, il craint qu’Andrieux ne plaide la rupture d’égalité”, tente à son tour l’avocate.

“Pure hypothèse !, conteste Jean-Philippe d’Issernio. Je n’en veux pas plus à madame Andrieux qu’à madame Bensaïd-Rosenberg. Mais ces trois occupants [une autre maison de l’anse est aussi visée par une telle procédure, ndlr] ont le même statut. Ces constructions sont illégales.” Il reviendra donc à la justice de trancher. Et à la fin, peu importe qui règle la note, les baigneurs et les promeneurs du dimanche trouveront un peu plus de place sur les rochers de Maldormé.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Brallaisse Brallaisse

    Si l’Etat se lance dans la destruction des constructions illégales à Marseille il y a du travail , 5 minutes sur Google Earth et vous pourrez constater l’ampleur de la tâche.
    Après ce qui est sûr , il est plus facile de détruire des cabanons sur les plages de Martigues ou de Fos appartenant à des gens simples, que les belles maisons avec piscines au bord de mer de nos huiles marseillaises.

    Signaler
  2. Happy Happy

    A combien s’élevait la redevance pour jouir d’un bien aussi exceptionnel obtenu par le bouche à oreille ? 300 000€ pour 30 ans d’occupation, c’est 10000€ par an. Si la redevance était inférieure à un loyer au prix du marché (y a t il un marché pour ce type de location ?), ce ne serait pas l’injustice du siècle.

    Signaler
    • Zumbi Zumbi

      Il faudra que l’avocat réécrite toute l’histoire des techniques constructives pour faire croire qu’il s’agit d’un bâtiment de béton armé “datant de 1800” : le premier brevet francais fut déposé par Joseph Monier à la fin du XIXème siècle !

      Signaler
    • Oreo Oreo

      Curieusement, dans la formule “bouche à oreille”, s’agissant de mise à disposition de biens publics en situation privilégiée, une petite voix intérieure malicieuse traduit copinage, renvoi d’ascenseur, piston ou petit arrangement entre amis.

      Signaler
  3. jasmin jasmin

    Première réaction: bon débarras. Pendant que des dizaines de milliers de gens achètent auprès de vendeurs des terrains ou des habitations, et paient frais de notaires et impôts fonciers, d’autres familles se font offrir des terrains en bord de mer, en zone manifestement interdite, y construisent des maisons, les passent à leurs descendants, puis à d’autres occupants qui y arrivent aussi par piston, ah pardon, par” bouche à oreille”, et s’offusquent qu’il faut dégager quelques décades après. L’article ne dit pas le montant de la redevance, j’aimerais bien savoir.

    Dans la foulée, madame lâche la voisine, une autre parvenue, et une troisième, comme ça on sait tout de tous ces petits services ren

    Signaler
  4. Dark Vador Dark Vador

    Effectivement, comme certains d’entre vous, le délicieux “ce genre d’accord se concluait grâce “au bouche-à-oreille” m’a fait sursauter… Effectivement, me suis-je dit, nous sommes à Marseille. Ce que cette dame oublie de préciser, c’est que sa famille est proche de Jean-Claude, depuis longtemps…

    Signaler
    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Bouche à oreille, de la main à la main…

      Signaler
  5. Minh Derien Minh Derien

    Donc une proche de Gaudin et une descendante de proches de Defferre ! Ne manque plus qu’une proche de Guérini … pour que l’affaire devienne encore plus amusante !

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      Cherchez du côté du Roucas, la propriétaire. d’une mare à canards qui grâce à ses entrées à la mairie l’a transformée non pas de citrouille en carosse mais en piscine. C’est un peu notre Cendrillon à nous.

      Signaler
  6. DENIS CTORZA DENIS CTORZA

    Quel était le montant de la redevance ?

    Signaler
  7. didier L didier L

    Ah ces temps merveilleux où à Marseille ceux qui détenaient le pouvoir contournaient plus ou moins discrétement les règles pour arranger leurs amis et alliés. La famille de Mme Bensaïd-Rosenberg a bénéficié ” de bouche à oreille” du privilège d’une maison les pieds dans l’eau, construite illégalement pour le montant d’une redevance annuelle. Nous serions curieux de connaître le montant de cette redevance. Curieux que l’article ne l’indique pas, est-ce que la question a été posée ? Cette redevance est-elle excessive ou au contraire ridicule au prix du m2 marseillais ?
    Quant à la famille de Sylvie Andrieux, produit socialiste local, c’est encore mieux elle a bénéficié du droit de construire un logement privé sur le domaine public. Au temps de Defferre cette fois. C’est temps marseillais sont-ils résolus. On l’espère !

    Signaler
  8. Richard Mouren Richard Mouren

    Je ne vois pas bien comment, juridiquement, un occupant légal bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation légale d’un bien légal pourrait être appelé par le propriétaire qui a délivré l’autorisation (dans ce cas, l’état), à payer les frais de démolition du bien occupé devenu entre-temps illégal. Y a-t’il un juriste qui pourrait m’éclairer?

    Signaler
    • petitvelo petitvelo

      Sans être juriste, on sait que toute question posée au tribunal peut mettre 10 ans (appel, cassation) à aboutir à une réponse “évidente” au sens commun, ou pas ! Ca fait vivre tout une caste juridique …

      Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      Le rôle du Tribunal Admistratif est justement de juger sur plainte d’une personne physique ( vous ou moi) ou d’une personne morale (une association) par exemple un excés de pouvoir ou bien la responsabilité de l’Etat.

      Signaler
  9. Alain PAUL Alain PAUL

    J’adore les histoires de tonton “domaine public”

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire