Suspension des ventes d’armes à Israël : Amnesty international débouté de son recours

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le 15 Avr 2024
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Banderole devant l
Banderole devant l'usine Eurolinks de Château-Gombert lors d'une manifestation demandant la fin des livraisons d'armes à Israël le 1er avril 2024. Photo : PID

Banderole devant l'usine Eurolinks de Château-Gombert lors d'une manifestation demandant la fin des livraisons d'armes à Israël le 1er avril 2024. Photo : PID

La première salve de recours déposés par des organisations non gouvernementales contre l’État français pour lui demander de suspendre les exportations d’armes françaises vers Israël a été rejeté par le tribunal administratif de Paris, indique RFI. Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour examiner le recours d’Amnesty international et la ligue des droits de l’Homme au motif que ce dossier n’était pas détachable “de la conduite des relations internationales de la France”.

Le tribunal se prononcera par ailleurs en début de semaine prochaine sur deux autres recours portés par d’autres ONG. Ces initiatives judiciaires communes reposent notamment sur les révélations conjointes de Disclose et Marsactu, indiquant que des composants de munitions pour mitrailleuse fabriqués à Marseille par Eurolinks ont été exportés en Israël, en octobre dernier, alors que la guerre avait commencé à Gaza.

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