Relaxe confirmée en appel pour Jean-Noël Guérini et Jean-David Ciot

URGENT
Bref
Rédaction de Marsactu
13 Jan 2016 1

L’ancien président du conseil général et sénateur Jean-Noël Guérini et le député socialiste Jean-David Ciot, premier secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône, ont été relaxés aujourd’hui par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. L’affaire concerne le licenciement présumé frauduleux de ce dernier, collaborateur de cabinet de Jean-Noël Guérini jusqu’en 2011.

Les deux hommes, soupçonnés d’avoir déguisé une démission, étaient poursuivis pour détournement de fonds publics. Le député socialiste avait reçu à cette époque un peu plus de 65 000 euros d’indemnités de licenciement. Le parquet avait fait appel après une relaxe en première instance. Six mois de prison avec sursis avait été requis.


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Commentaires

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  1. ptit-marinptit-marin

    la justice a tranchée.
    que le parquet général d’aix se pourvoie en Cassation!!
    sinon, ouf pour jng dommage pour l’autre, on aurait pu s’en débarrasser une bonne fois pour toute

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