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La petite affaire Guérini de retour au tribunal

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le 25 Nov 2015
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Ce mercredi après-midi a lieu le procès en appel de Jean-Noël Guérini dans l'affaire du licenciement de son collaborateur de cabinet Jean-David Ciot. Les autres dossiers sont eux encore loin du tribunal.

Photo Esther Griffe

Photo Esther Griffe

Jean-Noël Guérini et Jean-David Ciot ont à nouveau rendez-vous avec la justice ce mercredi après-midi à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. L’ancien président et toujours élu du conseil départemental comme le député socialiste avaient été relaxés en première instance.

Il s’agit là de ce que l’on peut appeler la petite affaire Guérini, celle où l’ancien patron du conseil général est poursuivi pour un licenciement présumé frauduleux de Jean-David Ciot, son collaborateur de cabinet jusqu’en 2011. Les juges d’instruction Charles Duchaine et Pierre Philipon estimaient qu’il s’agissait là d’une démission déguisée. Ils ont donc renvoyés les deux hommes devant le tribunal pour détournement de fonds publics et recel de ces délits.

En première instance, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas d’illégalité dans le versement à Jean-David Ciot de 65 529 euros d’indemnités de départ (lire notre article).  Un des pivots de l’accusation, le témoignage de l’ancien directeur de cabinet Rémy Bargès n’avait suffi à convaincre le tribunal. “Le renvoi de l’affaire Ciot/Guérini est une erreur manifeste de l’instruction. Les charges ne tiennent pas”, commente aujourd’hui celui-ci.

Après la relaxe, le parquet a donc décidé de faire appel. Et ce nouveau procès a déjà eu des conséquences. Dans un premier temps désigné tête de liste du PS pour les régionales dans les Bouches-du-Rhône, Ciot a dû renoncer pour éviter le télescopage des calendriers politique et judiciaire.

Les deux gros dossiers Guérini toujours à l’instruction

Ce sera la deuxième fois où Jean-Noël Guérini se retrouve à la barre d’un tribunal. Il devrait l’être plusieurs fois encore dans les deux autres affaires qui sont aujourd’hui toujours à l’instruction. Après le départ de Charles Duchaine, c’est Christine Sunier-Ruellan qui en a la charge. Il s’agit en premier lieu de l’affaire dite des décharges de la Fare et du Mentaure gérées par son frère Alexandre dont La Provence avait révélé la clôture en juillet 2014. Jean-Noël Guérini y est notamment mis en examen pour association de malfaiteurs en vue du trafic d’influence et du recel de trafic d’influence et prise illégale d’intérêts. Toujours en cours, la seconde affaire concerne une série de marchés publics présumés truqués en lien avec le grand banditisme. La juge peut si elle le souhaite poursuivre l’instruction.

Ces dossiers font toujours l’objet de contestations de la part des avocats de Jean-Noël Guérini, Hervé Temime et Dominique Mattei. Leurs multiples demandes dont celles en annulation des mises en examen de leur client ont été rejetées par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 12 octobre mais Jean-Noël Guérini a choisi de poursuivre le combat juridique en se pourvoyant en cassation. “Dans la réalité, ça retarde mais ce ne sont pas des manœuvres dilatoires, explique Me Mattei. Il y a un certain nombre de choses qui méritent d’être examinées.”

Six ans après le début de cette longue enquête, on n’en est donc pas encore aux ordonnances de la juge qui renverront (ou pas) les différents mis en examen de ces deux affaires en correctionnelle. “C’est un silence assourdissant de la part de l’institution judiciaire, s’alarme Rémy Bargès, lui aussi mis en examen (pour obstacle à la manifestation de la vérité) dans une des deux affaires. C’est un scandale de devoir subir quatre ou cinq ans d’instruction, c’est extrêmement préjudiciable pour des justiciables comme moi.”

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Commentaires

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  1. rosetta rosetta

    il est dommage que votre article ne fasse point référence au fait que la juge Christine Sunier-Ruellan nouvellement désignée pour continuer l’instruction des affaires Guérini a bien été décorée par le pouvoir politique en place (François Hollande me semble-t-il). le choix de cette juge infléchit-il les charges amenées par les deux magistrats instructeurs précédents? vous ne posez pas cette question!

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  2. ptit-marin ptit-marin

    vivement que ciot débarrasse le plancher politique des bdr!!!!
    oust, du vent

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