Le tribunal administratif rejette le recours des épiciers de nuit sur la fermeture nocturne
Le tribunal administratif a rejeté ce mercredi 12 mars la requête en référé contre la fermeture nocturne des épiceries de nuit dans le centre-ville de Marseille ordonnée par la préfecture de police, indique La Provence. Plusieurs épiciers avaient en effet saisi la justice pour demander l’annulation de l’arrêté pris par la préfecture le 24 février en raison des troubles supposés à l’ordre public qu’occasionneraient ces commerces. Ils ont été déboutés par le tribunal administratif.
Dans sa décision, consultée par Marsactu, la juge des référés indique : “Aucun des moyens invoqués par les sociétés requérantes (…) n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.” Lors de l’audience, ce lundi 10 mars, l’avocat des épiciers, Simon Bechelen, avait notamment invoqué le caractère approximatif de la mesure de la préfecture de police. L’arrêté doit prendre effet le 21 mars pour une durée d’un mois, qui pourrait être reconduite.
Source : La Provence
Commentaires
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justice partiale….
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Encore un abonné qui est plus fort qu’un juge.
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oui, c’est bien possible qu’un abonné le soit !
vous pouvez être moqueur, mais on n’est pas sur FB, argumentez ?????
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J’ai tendance à penser qu’un juge qui a accès au dossier et qui rend un jugement avec un argumentaire détaillé a plus plus de valeur que “justice partiale” dans un commentaire d’article de presse. Mais ce doit être mon côté légaliste.
En outre, sur le dossier des épiceries de nuit, il faut habiter sur une autre planète pour penser qu’il n’y a pas trouble manifeste à l’ordre public depuis des années. C’est bon c’est assez “argumenté” ?
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merci !! evidemment…et c’est moins désobligeant !
j’ai tendance à être généralement de votre avis, mais je trouve que dans ce cas, le TA est vraiment rapide à satisfaire le préfet…
son soutien me semble à moi aussi plutôt partial…
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oui, partiale et injuste.
les arguments de l’avocat des épiciers de nuit, étaient correctes et dénoncaient un flou certain de cet arrêté, ce qui est quand même très curieux.
le tribunal administratif aurait pu conclure à une demande de précisions, et reporter sa décision.
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Apparemment, il s’agit d’une décision en référé, et non au fond : le tribunal ne s’est prononcé que sur la légalité de l’arrêté, et non sur son argumentation. Difficile par conséquent de parler de partialité.
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en principe un référé peut surseoir à l’application de l’arrêté.
ce qui aurait permis un examen peut être, sur le fond.
la partialité réside dans le fait, à mon goût, que l’arrêté certes légal, pouvait être suspendu, or le TA rejette direct, suivant le préfet aveuglément.
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