La métropole définitivement condamnée dans l’affaire du terrain des Gargues à Aubagne

Le nouvel hôpital d'Aubagne devrait être construit sur la plaine des Gargues, (Photo : JV)

5,69 millions d’euros c’est la somme que la métropole devra verser à la Société aubagnaise pour l’aménagement des Gargues (Sapag), une branche de la filiale immobilière du groupe Auchan, après la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, rendue le 6 mars, raconte La Provence. La collectivité ayant précisé au quotidien qu’elle “a décidé de ne pas se pourvoir en cassation et donc de régler les sommes dues“, la condamnation est donc définitive.

L’affaire débute en 2012, alors que la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile projetait une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les 40 hectares du site pour y construire des logements, des commerces et équipements.

La concession pour l’aménagement a été attribuée au groupement Sapag-Guintoli juste avant les élections municipales qui ont fait basculer la majorité de la Ville d’Aubagne. En novembre 2015, la communauté d’agglomération décidait de suivre l’avis défavorable du conseil municipal d’Aubagne et ne pas poursuivre la réalisation de la ZAC des Gargues. C’est depuis cette décision que le groupement d’entreprise a engagé des poursuites judiciaires pour obtenir l’indemnisation de son préjudice. En première instance, le tribunal administratif de Marseille condamnait la métropole à verser une somme inférieur d’environ 800 000 euros.