Erreur de la justice en votre faveur : Tapie peut encore garder son magot

Veinard
Bref
le 9 Juin 2016
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Quand il se retrouve face à la justice ces derniers temps, Bernard Tapie a de la chance. Mediapart révèle aujourd’hui que l’homme d’affaires, propriétaire de La Provence, vient de bénéficier d’une décision de justice retardant de nouveau la date où il devra rendre les 404 millions d’euros qu’il doit restituer dans le cadre de l’affaire de la revente d’Adidas.

La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi 8 juin le recours du parquet contre le placement en sauvegarde des groupes dont il est propriétaire. En effet, le patron de La Provence sentant que la justice allait le contraindre à restituer les 404 millions perçus au cours d’une procédure d’arbitrage douteuse, a demandé le 30 novembre 2015 au tribunal de commerce cette mise en sauvegarde quelques jours avant la décision. La procédure a été immédiatement validée par le tribunal de commerce, sans attendre de connaître la décision de la cour d’appel de Paris. La mise en sauvegarde d’un puis de deux groupes gèle les dettes et empêche donc le remboursement.

Devant ce stratagème, le parquet de Paris n’a pas cillé, raconte Mediapart. Une première polémique a finalement poussé le parquet général à faire appel de la décision d’abord approuvée par le parquet du tribunal de commerce. Appel qui a hier été rejeté pour une erreur de formulation. Une “broutille”, estime le journaliste Laurent Mauduit, qui permet à Bernard Tapie de conserver ses économies pour une durée encore indéterminée.

Source : Mediapart

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