Au tribunal de Marseille, les multiples visages de la fraude fiscale ordinaire
Une journée d'audience était entièrement consacrée à la fraude fiscale ce lundi. Plusieurs prévenus de la région étaient cités à comparaître et avec eux différents types de modes opératoires. L'occasion de dresser le portrait du fraudeur ordinaire.
"La contribution à l'impôt est un des principes fondamentaux, même si parfois aride." Le ton est donné dès les premières réquisitions du procureur de la République. Ce lundi 14 novembre, "pour mettre la focale de la justice" sur la fraude fiscale, se tient au tribunal judiciaire de Marseille une journée d'audiences qui y est exclusivement dédiée.
La première appelée est une très petite femme de 77 ans, "la plus grosse affaire" de la journée, selon les mots du président Pierre Jeanjean. La prévenue, cheveux blonds-blancs et doudoune sans manches, se présente à la barre avec fébrilité et va s'y tenir toute la matinée. Poursuivie pour fraude fiscale et blanchiment, Odette B. a omis de déclarer ses comptes en Suisse en 2009 et 2010. Cet "oubli" la poursuit depuis de longues années.
Une longue enquête pour exhumer des comptes en Suisse
Le tribunal prend soin de rappeler le contexte des événements : cette affaire est le fruit d'une des plaintes de l'administration fiscale suite au scandale HSBC, révélé en 2007. Les résultats de l'enquête concernant Odette B. sont exposés : un premier profil a été créé en 2000 dans la banque suisse HSBC, qui hébergeait dix comptes, certains pour d'autres membres de sa famille, et pas loin de 27 000 dollars américains. Un deuxième a été enregistré en 2005, derrière une société écran dont la réalité n'a pas pu être prouvée. Ce dernier . . .
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les paradis fiscaux des riches sont l’enfer du quotidien des pauvres…!
Vous remarquerez que ce sont les plus »vulnérables » (pas forcement les plus pauvres) qui trinquent.
Pas de pôle d’enquêtes régionaux ?
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