Affaire Guérini : ce que nous a appris le procès Queyras

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le 13 Sep 2012
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Pour le procureur Blachon, dans le secteur du déchet, il y a "le seigneur" et "les barons". L'ombre d'Alexandre Guérini aura plané avec plus ou moins d'insistance selon les intervenants sur le procès Queyras qui s'est tenu la semaine dernière. Cette entreprise de déchets, propriété d'Éric Pascal "un petit jeune qui démarre et que j'aide", avait expliqué Alex à Bakchich, est poursuivie car y aurait été mis en place une procédure aboutissant à la surfacturation des prestations qu'elle réalisait pour le compte de la communauté d'Aubagne et du pays de l'Étoile (CAPAE) et Marseille Provence métropole (MPM).

Autant le dire d'emblée : il serait trop complexe de résumer l'intégralité du dossier présenté en début de semaine devant le tribunal de grande instance de Marseille. Il serait tout aussi malvenu de vouloir tirer des conclusions sur cette affaire. La justice délibérera le 7 novembre avant de probables appels dans ce dossier. D'un côté, le parquet a requis des peines plutôt lourdes, de l'autre, les principaux prévenus, Éric Pascal, le PDG, son fils Adrien et son bras droit Pascal Itrac nient les faits qui leur sont reprochés.

Contrôle public limité

Certains éléments peuvent pourtant d'ores et déjà être extraits de ce procès. Tout d'abord et c'est sûrement le principal problème : MPM a certes des moyens comptables mais n'a pas les moyens techniques de contrôler l'exécution des marchés publics. En d'autres termes, "les collectivités ne peuvent pas contrôler l'existence de la matière", devise le procureur. La question majeure du procès a été de savoir si certains chargements avaient été comptabilisés deux fois, une fois pour la collectivité, une fois pour une entreprise privée.

À la Capelette, la société Queyras pesait ainsi elle-même ses déchets, ce qui a fait rappeler à différentes parties que les marchés étaient "basés sur la confiance". Mais, pour des contrats aussi importants, ne faudrait-il pas un meilleur contrôle ? C'est le doute qu'a émis le procureur face, notamment, à la culture de l'oral dans les relations avec l'entreprise titulaire d'un marché public quand des demandes écrites d'intervention paraissent plus sûres.

Le procès du début de semaine dernière a aussi mis en cause une partie de l'instruction du juge Duchaîne. Ainsi, les lacunes évidentes d'un expert – qui n'avait même pas étudié les marchés publics – ont été signalés pendant l'instruction mais le dossier a été renvoyé tel quel devant le tribunal, offrant un angle d'attaque à la défense. "Est-ce qu'il s'agissait d'une fausse piste ? Est-ce qu'il a jugé que c'était suffisant ?", s'interroge un avocat. Toujours est-il que, face aux approximations du rapport d'expertise, la communauté du pays d'Aubagne s'est refusée à plaider demandant à ce qu'une audience civile évalue son préjudice, MPM chiffrant le sien à 700 000 euros.

Théorie du complot

Autre question sur le travail du juge Duchaîne : la segmentation des affaires, qui a permis la tenue rapide du procès, a parfois nui et à la compréhension et à la clarté des débats, étant entendu que l'acceptation par la décharge du Mentaure de déchets privés hors de tout cadre légal constitue "un débat d'un autre dossier", dixit Blachon.  Du coup, à la barre, Éric Pascal a eu beau jeu de souligner que la société SMAE d'Alexandre Guérini était, si fraude il y a eu, forcément complice de tels actes. "Or, il n'y a personne de la SMAE derrière moi [ndlr, sur le banc des prévenus]". Facile mais efficace.

Enfin, la stratégie de défense a été scrutée largement. Éric Pascal s'était entouré d'une tenor du barreau, Sophie Bottaï, sa société Queyras d'un spécialiste des marchés publics, Benoît Caviglioli. Leur ligne de défense, malgré une série de témoignages à charge le premier jour, n'a pas bougé au cours du procès. Grosso modo, les irrégularités constatées seraient le résultat d'un trafic initié par les seuls chauffeurs pour améliorer l'ordinaire. Cette  défense a été saluée pour sa constance par le procureur mais ne l'a pas impressionné outre mesure : il a requis 5 ans d'emprisonnement dont 3 fermes à l'encontre d'Éric Pascal et une amende de 250 000 euros pour cette affaire qui s'inscrit  "dans la strate haute des infractions économiques et financières".

Plus largement, Pascal, qui dit "ne plus croire en la justice après ce [qu'il a] subi [ndlr, notamment trois mois de détention provisoire]", se présente comme un des éléments d'un complot politico-judiciaire visant à salir les Guérini. Il reprend là un argumentaire déjà largement développé par les deux frères, sans qu'aucune preuve n'ait jamais été avancée. Pascal n'en a pas plus. L'épilogue provisoire de ce dossier apportera un premier éclairage sur le crédit qu'apporte la justice à cette théorie.

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