Accueil des mineurs isolés : les Bouches-du-Rhône condamnées en bout de course

Décryptage
le 18 Déc 2017
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Débordé par la problématique de l'accueil des mineurs isolés étrangers, le département est régulièrement sanctionné par la justice administrative pour des manquements à ses obligations. Mais la situation est-elle pire ici qu'ailleurs ?

La présidente du département directement interpellée pendant l'occupation de l'église. (LC)
La présidente du département directement interpellée pendant l'occupation de l'église. (LC)

La présidente du département directement interpellée pendant l'occupation de l'église. (LC)

Tenu de mettre à l'abri tous les mineurs isolés se présentant à lui, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a vu ses lacunes dans ce domaine exposées au grand public ces dernières semaines. Pour s'expliquer de ne pas parvenir à remplir son devoir de mise à l'abri des mineurs étrangers, ses élus ont pour habitude de pointer l'absence de soutien de l'État alors que la crise migratoire ferait peser sur l'institution une charge en constante augmentation. Brigitte Devesa, élue déléguée à l'enfance évoquait ainsi "une situation d’urgence exceptionnelle totalement ignorée par le gouvernement", en réaction à l'occupation de l'église Saint-Ferréol fin novembre, brandissant le chiffre de 500 mineurs étrangers pris en charge depuis janvier 2017, ce qui représente une hausse de 250 % par rapport à celui de l'année 2015. Un plan national de compensation des frais par l'État devrait voir le jour d'ici au printemps pour soulager les départements. En attendant, "nous ne sommes pas hors-la-loi", a pu répéter l'élue interrogée pendant la crise.

Mais au-delà de ces négociations politiques sur les moyens, la responsabilité légale de faire en sorte qu'un mineur, étranger ou pas, ne soit pas à la rue, revient au département, et les tribunaux le lui rappellent très régulièrement. Le département a la charge de l'hébergement d'urgence de toutes les personnes se présentant comme mineures, un rôle qu'elle ne remplit que très peu, via les 35 places dont dispose l'association Addap 13 et quelques nuitées d'hôtel. L'autre pan de cette responsabilité est la prise en . . .

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Lisa Castelly
Journaliste

Commentaires

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3 commentaires


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  1. marseillais

    Bravo Lisa Castelly d’affronter un tel sujet pas facile à étudier en toute objectivité règlementairement et juridiquement.

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  2. neomars

    Le modernisation de l’action publique ne semble pas prête d’arriver dans certains domaines …

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  3. Juliette

    Merci pour cet article!

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