Ce lundi, quatre multipropriétaires investisseurs ont rendez-vous avec la justice civile pour avoir exploité 33 meublés saisonniers à Marseille sans autorisation. Ils ont été assignés au tribunal par la Ville, qui compte faire jurisprudence et dissuader tous ceux "qui s’affranchissent des textes l...

Cadre local du parti Les Écologistes, Hassen Hammou comparaissait devant le tribunal correctionnel, ce 13 novembre, pour avoir formulé auprès d'un mineur des propositions de nature sexuelle, sur le site Coco et les réseaux sociaux. À l'issue d'une audience à huis clos, le parquet a requis...

Dans son jugement, le tribunal s’est montré sévère et désireux d’empêcher le système Zennou de perdurer. Les parties civiles sortent de ce procès avec la satisfaction d’être reconnues comme victimes, mais restent vulnérables face à leur...

Un placement sous administration judiciaire et une refonte complète du conseil d’administration n’auront pas suffi à mettre fin aux déboires judiciaires de la fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône. À la fin du mois de mars, elle comparaît au tribunal...

Ce jeudi s'est ouvert le procès du drame de la rue d'Aubagne. Avant d'examiner les requêtes en nullité déposées par la défense, le président Pascal Gand a pris le temps de détailler la façon dont il entendait...

Un manifestant contre la réforme des retraites comparaitra devant la justice pour avoir organisé une casserolade visant le député Renaissance Jean-Marc Zulesi. L'élu a informé la justice que l'événement lui avait causé une interruption de travail de 15 jours. Qu'il n'a...

Ils avaient attaqué le siège de SOS Méditerranée à Marseille en 2018. Deux anciens membres de Génération identitaires ont été condamnés à 1 an et 6 mois de prison ferme. 21 autres écopent de peines de prison avec sursis allant de 5 mois à 1 an.

L'audition de Bahia Bakari, l'unique survivante du crash de la Yemenia Airlines en 2009, était l'évènement attendu de ce procès ouvert il y a deux semaines au tribunal correctionnel de Paris. Plusieurs familles de victimes marseillaises sont venues écouter sa retransmission à la caserne...

Ce mardi se tenait l'ultime jour d’audience du procès des dentistes des quartiers Nord accusés de mutilations. Après les lourdes réquisitions de la veille, l’avocat du fils a demandé un "juste équilibre" dans la peine. Celle du père...

Au procès de Lionel Guedj, et de son père Carnot, la première journée s’est déroulée de manière particulièrement tendue. Plaignants révoltés et prévenus poussés dans leurs retranchements ont offert des débats...

Le tribunal civil d’Aix examinait jeudi un premier cas d'habitante de Fos-sur-Mer qui assigne trois industriels pour troubles anormaux du voisinage. Face à son avocate qui rappelait les nombreuses infractions environnementales constatées, les entreprises se dédouanent de toute responsabilité et contestent même...