Un procès en forme de « signal » à tous les propriétaires de meublés touristiques à Marseille
Ce lundi, quatre multipropriétaires investisseurs ont rendez-vous avec la justice civile pour avoir exploité 33 meublés saisonniers à Marseille sans autorisation. Ils ont été assignés au tribunal par la Ville, qui compte faire jurisprudence et dissuader tous ceux "qui s’affranchissent des textes légaux".
Sophie Camard, maire des 1er et 7e arrondissements de Marseille, découpe une boîte à clefs à la disqueuse.
Au 31 rue Barthélémy, à quelques pas de l'église des Réformés, la porte est close. Depuis un mois, un arrêté de mise en sécurité placardé prescrit une interdiction d'occuper les logements des troisième et quatrième étages au vu du "risque imminent d'effondrement partiel et de chute de matériaux sur les personnes". À l'intérieur, les cloisons sont lézardées, le plancher, affaissé. Les travaux ont été menés sans autorisation par le propriétaire, la société MessieursDames, dirigée par Mehdi G., comme La Marseillaise l'avait révélé. Quelques semaines plus tôt, "on a vu les habitants descendre pour être évacués, ça a pris toute la journée", témoigne un voisin qui s'est arrêté devant, curieux. Un cas "à l'image du fléau des locations saisonnières", arbitre Jorge Mendes Constante : "Acheter un immeuble marseillais, le découper en plusieurs appartements pour le rentabiliser un maximum, le . . .
Enfin!
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effectivement c’est bien mais un peu tard
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Il n’est jamais trop tard !
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Mais aussi quand des lois sont faites pour caresser dans le sens du poil les propriétaires de locaux offerts en RBNB, moyennant des exonérations fiscales sympathiques, pourquoi se priver ?
Pourquoi pleurer des larmes de crocodile devant les personnes qui ne trouvent même plus à se loger entre demandes de garanties financières exorbitantes, et Rbnb envahissants, quand tout encourage légalement à ces pratiques ?
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Ce que dit service-public sur le sujet :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-proprietaire-dune-location-meublee-de-tourisme-quel-est-le-nouveau
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