Rythmes scolaires : dix réponses pour tenter d'y voir (un peu) plus clair

Rythmes scolaires : dix réponses pour tenter d'y voir (un peu) plus clair

Jeudi matin, sur les grilles de l'école Chave (5e), une banderole supplie : "nous voulons une rentrée sereine". Deux délégués de parents d'élèves font signer une pétition qui demande "l'abrogation du décret sur les rythmes scolaires". Déjà une longue liste de signatures témoigne de l'aventure des parents. Le bras-de-fer engagé entre l'Etat et la Ville provoque un début de panique devant les établissements. A quelques jours de la fin des cours, les parents et les enseignants ne savent toujours pas de quoi la rentrée sera faite.

La veille de la date butoir du 6 juin, la Ville a déposé un "projet expérimental" fidèle à sa volonté de désobéissance. Or, parmi les parents, les principes défendus par l'adjointe à l'éducation commencent à infuser : "Il n'est pas question que l'école se transforme en garderie et que l'on confie nos enfants à n'importe qui. Il vaut mieux donner plus de moyens aux enseignants qui savent ce qu'ils font", s'insurge Muriel Gerbert, élue au conseil d'école de la maternelle Chave. Et si les activités ont lieu en dehors de l'école, ça sera pire. On sait que la Ville est pauvre et finance déjà très mal les structures d'animation. On se lève à 5 heures pour l'inscription à un cours de danse et on finit en anglais". Avec raison ou sans, les points de vue s'entrechoquent et la confusion règne. Marsactu propose de répondre à dix questions pour tenter d'y voir plus clair.

1 La Ville a-t-elle vraiment demandé un moratoire ?

"Non", répond le ministère de l'éducation qui n'a reçu aucune demande officielle. "Effectivement, nous n'avons pas demandé formellement de moratoire auprès du ministère. En maintenant la semaine de quatre jours, notre projet expérimental tient lieu de demande", indique l'adjointe à l'éducation Danièle Casanova.

2 Quel est le projet déposé par la Ville ?

Jeudi, à quelques heures du couperet du 6 juin à minuit, Danièle Casanova a déposé "un projet éducatif expérimental" auprès du rectorat. Sans surprise, il reprend les principes édictés dans la délibération votée par la majorité municipale et le groupe FN, lors du conseil municipal du 28 avril dernier. En lieu et place de la semaine bâtie autour de cinq demi-journées d'école par semaine, le projet maintient la semaine actuelle de quatre jours. En sus, elle réaffirme "son engagement en faveur du soutien scolaire" avec un "doublement progressif" des crédits. Ces séances de soutien scolaire auront lieu après les cours à partir de 16h30 durant 45 minutes. Elles devraient être assurées par des enseignants volontaires, des étudiants ou des retraités. Pour les enfants qui n'en ont pas besoin, des activités périscolaires pourraient être proposées sans plus de précision.

3 Le projet de la Ville peut-il aboutir ?

Non et pour une raison simple : d'après le ministère, le maire n'a pas les compétences pour fixer lui-même les horaires d'enseignement de sa commune. Il est obligé d'appliquer le principe de la semaine des quatre jours et demi et des journées allégées (à raison de 6 heures de cours par jour maximum et de 3 h 30 par matinée). Les enfants devront impérativement travailler le mercredi ou le samedi matin.

4 Que se passera-t-il si la Ville persiste ?

Le dépôt du projet de la Ville sera suivi d'une période de négociation entre l'Etat et la municipalité. Même après cette période de discussion, il y a peu de risques que l'agenda gouvernemental ne soit pas respecté affirme-t-on au ministère : "Nous avons assez martelé que la réforme serait mise en place dès la rentrée 2014, cela sera le cas. Il faudra juste un peu plus de temps s'il faut équilibrer le temps scolaire mais nous avons encore le temps".

Si la mairie refuse ce nouveau temps scolaire et persiste dans son "expérimentation", elle entre dans l'illégalité. Le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui peut obliger la ville appliquer le texte.

5 Y aura-t-il école le mercredi ou samedi ?

Difficile de répondre à cette question simplement. Si la municipalité finit par plier, il faudra qu'elle fasse un choix en accord avec la communauté éducative, les parents d'élèves et le rectorat. Régulièrement, Danièle Casanova a laissé entendre que le mercredi aurait plus ses faveurs que le samedi en raison notamment des habitudes de départ en week-end prises par les parents. Mais, dans la période actuelle, elle n'a plus référence : "En faisant cours le mercredi matin, on risque de rendre plus difficile la vie des associations sportives et culturelles qui n'ont souvent que ce jour pour proposer des activités, explique Danièle Casanova. Il faudra alors tout concentrer sur le mercredi après-midi, ce qui posera des problèmes dans la gestion des équipements sportifs et culturels".

6 C'est quel jour le scoubidou ?

C'est un gimmick cher à Daniel Casanova : la réforme du gouvernement n'aurait pour but unique que d'initier les élèves à la pratique du roller et du scoubidou en lieu et place des enseignements fondamentaux : lire, écrire et compter. C'est aussi le point d'achoppement principal entre la Ville et l'Etat du fait des difficultés de coûts, d'organisation et de recrutement que la mise en place de ces activités vont entraîner. Lors de son intervention en conseil municipal, la socialiste Annie Levy-Mozziconacci martelait : "La mise en place des activités péri-scolaires est fa-cul-ta-tive". La Ville n'est donc pas obligée de les mettre en place même si, pour le coup, cela relève bien de ses compétences. D'après une source du ministère de l'éducation nationale, "si l'élu refuse de mettre en place le périscolaire, il devra en répondre devant les parents d'élèves et les administrés".

Si la Ville n'est pas prête en septembre, le directeur académique et le rectorat en tiendront compte en rééquilibrant la semaine d'enseignement. Mais, encore une fois, sans remettre en cause le principe de la semaine des quatre jours et demi et des journées allégées.

7 Chaque école pourra-t-elle choisir son rythme ?

Concernant les heures d'enseignement, il n'en est pas question. En revanche, jeudi soir, Danièle Casanova laissait entendre que l'inspection académique aurait demandé aux directeurs d'école d'organiser des conseils d'école extraordinaires pour décider comment et quel jour les activités périscolaires seront organisées. "Vous imaginez la panique si chaque école a son propre emploi du temps", s'inquiète l'élue UMP. Cette dernière affirmation n'a pas pu être vérifiée ni auprès de l'inspection académique, ni auprès des syndicats.

Le dernier décret de Benoît Hamon permet quelques assouplissement en permettant, par exemple, le regroupement de ces activités sur une seule demi-journée, celle du mercredi ou celle du vendredi. Cette dernière option a été choisie par la ville de Lyon.

8 Combien va coûter la réforme ?

"Evidemment, si Marseille s'entête et ne respecte pas la réforme, il n'y aura pas d'argent", déplore Séverine Gil, porte-parole de la coordination des parents du 13. Une information confirmée par Danièle Casanova. Cette question du coût est au coeur de la discorde entre l'Etat et la Ville. En effet, le gouvernement a mis à la disposition des villes un "fonds d'amorçage" pour la première année de mise en place de la réforme. Cette mise de départ pourrait être prolongée à la rentrée 2015 à Marseille a récemment indiqué Benoît Hamon au micro de France Inter. Mais c'est sur le montant alloué que la dispute est la plus franche. Marseille est éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

Elle bénéficie donc d'un bonus de l'Etat de 90 euros par élève contre 50 euros en moyenne nationale. A cette somme s'ajoute une aide de la Caisse d'allocations familiales qui permet de grimper jusqu'à 140 euros. Mais, pour la Ville, cette aide ne couvre pas la totalité des dépenses. "Pire, si le mercredi devient un groupe travaillé, il faudra que la Ville embauche 400 assistants de vie scolaire supplémentaires rien que pour cette demi-journée. C'est un coup énorme non couvert par l'Etat", insiste Danièle Casanova. 

9 Pourquoi la Ville s'entête ?

Si la Ville persiste dans son opposition, c'est que le vent national lui est plutôt favorable. Les maires principalement UMP multiplient les demandes de moratoire et même le maire PS de Lyon renâcle à respecter les prescriptions ministérielles dans sa ville. Marseille n'est donc pas seule à peser dans le bras-de-fer. Très clairement, en avril dernier, le maire laissait entendre qu'il avait là un moyen de pression pour tenter d'obtenir le maximum d'aide du gouvernement.

Enfin, cette stratégie tient également à l'impréparation de la Ville. Déjà, à l'automne dernier, les élues avouaient à mots à peine couverts qu'ils avaient pris du retard dans la préparation. Depuis, les longs mois de campagne sont passés par là et ont ajouté du temps au retard. Enfin, en poussant au maximum les délais, le maire va pouvoir agir en deux temps : la mise en place contrainte et forcée des temps d'enseignements en septembre et, ensuite, la mise en place progressive des activités péri-scolaires, le temps de s'organiser.

10 La Ville a-t-elle un plan B, C ou D ?

"Non", affirme Danièle Casanova dans un premier temps. Mais elle modère aussitôt : "J'espère que le ministre ne mettra pas trop de temps à nous répondre car la fin des cours approche et il faudra informer les parents". Si un plan B existe, il consiste à remonter d'une heure le projet actuel : au lieu de 16 h 30, les périodes de soutien scolaire démarreraient à 15 h 30. La mise en place du périscolaire serait remise à plus tard.

A l'automne dernier, la Ville a mandaté le cabinet KPMG pour une étude sur la mise en place de la réforme. Attendu en avril, la remise du rapport a été repoussée à juin. Danièle Casanova ne communique pas sur son contenu mais elle indique qu'il contient une partie inventaire de ce que chaque école possède en termes de locaux "même si 60% des directeurs seulement ont répondu à leur questionnaire". Le second inventaire répertorie l'ensemble des associations et structures d'animation actives autour des écoles "ce qui nous sera très utile si on doit mettre en place des activités périscolaires en dehors des écoles". 

Enfin, le rapport KPMG comprend une partie conseils qui établit plusieurs scénarios pour la mise en place de la réforme. C'est dans cette partie que devraient se trouver les fameux plan B, C ou D existant. Mais, pour l'heure, la Ville a choisi de ne pas communiquer à ce sujet.