Revirement de la justice : le squat Saint-Just pas adapté à l’accueil des mineurs isolés

Info Marsactu
le 16 Oct 2019
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Dans la bataille juridique qui les opposent au conseil départemental, les avocates de six mineurs isolés étrangers ont finalement fait reconnaître que le squat Saint-Just ne pouvait pas se substituer à une mise à l'abri en bonne et due forme.

Le squat Saint-Just en avril 2019. Image LC)

Le squat Saint-Just en avril 2019. Image LC)

L'enjeu

Devant les tribunaux, une bataille fait rage pour déterminer si le squat Saint-Just peut être considéré comme un abri adapté pour des mineurs isolés en attente de prise en charge par la collectivité.

Le contexte

Le squat Saint-Just, géré par des militants, accueille depuis décembre 2018 des migrants, familles et mineurs isolés. Le bâtiment, propriété du diocèse, pourrait être évacué d'ici quelques mois.

Le squat Saint-Just n’est plus un lieu sûr pour héberger des mineurs. Aux yeux de la justice au moins. Le tribunal administratif et le Conseil d’État avaient affirmé au cours des dernières semaines que ce bâtiment diocésain squatté était un lieu « correct » pour héberger des mineurs isolés en attente de prise en charge. Une considération qui a fait long feu : le tribunal administratif de Marseille a changé de position dans de nouveaux jugements rendus le 11 octobre.

Lors de l’audience, à laquelle Marsactu a assisté, les avocates de six mineurs isolés étrangers ont présenté photos et vidéos du squat pour demander leur prise en charge en urgence par le département. Les juristes avaient auparavant demandé le transport des juges sur les lieux, sans obtenir satisfaction. En face, le conseil départemental, chargé de la protection, avançait que le lieu n’avait certes jamais été « acceptable », mais que les mineurs en question étaient tout de même à l’abri, et donc qu’une procédure en urgence devant les tribunaux n’était pas justifiée. La collectivité estimait ainsi dans des conclusions écrites, que les jeunes bénéficiaient au squat « d’un accueil raisonnable, avec nourriture, vêtements et d’un accompagnement éducatif par des bénévoles ». 

Mais les ordonnances rendues le 11 octobre ne vont plus dans ce sens. Au vu des images du squat qui lui ont été présentées, la juge des référés estime que « l’état des lieux et les équipements sanitaires présentent un grave état d’insalubrité » et sont « de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité de ses occupants ». Les avocates des six jeunes avaient en effet cherché à montrer que la situation se dégradait dans ce lieu hébergeant aujourd’hui plus de 300 personnes, et sous la menace d’une expulsion prochaine.

« Conséquences graves pour l’intéressé »

La juge administrative revient donc sur les considérations du Conseil d’État, et affirme que les mineurs isolés sont bien fondés à demander à être pris en charge en urgence par le conseil départemental, squat ou pas squat. « L’absence d’une prise en charge adaptée par le département des Bouches-du-Rhône est, dans ces conditions, de nature à emporter des conséquences graves pour l’intéressé », peut-on lire dans une des six décisions rendues.

La collectivité présidée par Martine Vassal (LR), qui peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, doit donc prendre en charge ces six jeunes « dans un délai de dix jours », sous peine de 100 euros d’astreinte par jour de retard. Un délai justifié par les « difficultés rencontrées par le département des Bouches-du-Rhône dans la prise en charge de ces mineurs isolés ».

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Commentaires

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  1. petitvelo petitvelo

    Si le CD13 ne publie que son budget 2017 sur son site internet, serait-ce pour masquer que frais de justice (dont on voit l’usage) et de communication (sans lien avec une élection prochaine) permettraient de double le budget d’accueil des mineurs isolés ?

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