Quand la justice se rend en psychiatrie : “Vous n’êtes pas incarcérée, vous êtes soignée.”

Reportage
le 16 Fév 2021
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Depuis 2011, toute personne hospitalisée sans son consentement est présentée devant un juge. Marsactu a assisté à ces audiences qui se tiennent à l’hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse et à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Depuis 2011, des audiences du juge de la liberté et des détentions ont lieu au sein des hôpitaux psychiatriques. (Photo CM)

Depuis 2011, des audiences du juge de la liberté et des détentions ont lieu au sein des hôpitaux psychiatriques. (Photo CM)

“Je ne veux pas être jugée !” Vendredi matin, des cris résonnent dans la salle d’audience de l’hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse. La première patiente attendue devant la juge des libertés et de la détention est en pleurs. “On va la prendre en huis clos, elle n’est pas en état”, ordonne la magistrate. Les portes se referment alors pendant quelques minutes. Ce jour-là, dix dossiers seront examinés en moins de deux heures. Les “audiences JLD” constituent un passage obligatoire dans les 12 premiers jours de l’hospitalisation pour tous les patients admis contre leur gré. Instaurées en France depuis 2011, ces audiences n’ont pas vocation à s’opposer aux décisions des médecins mais à en empêcher les abus.

Durant cette première audition, des bruits d’ambulance se rapprochent dehors. La salle d’audience est une petite annexe construite en 2017 directement sur le site de l’hôpital psychiatrique. La porte d’entrée s’ouvre alors et laisse apparaître deux infirmiers, quatre surveillants pénitentiaires armés et Karim*, un jeune homme en jogging noir. L’air perdu, il est poussé en vitesse vers l’étroite pièce accolée à la salle d’audience, où l’attend une jeune avocate commise d’office pour un entretien éclair.

Karim est hospitalisé dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), un centre de soins réservé aux personnes détenues par la justice. L’UHSA ne dépend pas de l’hôpital Édouard-Toulouse mais elle est implantée sur son site. À chaque audience, plusieurs patients de cette unité spéciale sont escortés, un à un. Tout du long, Karim restera menotté aux chevilles. “Protocole anti-évasion”, justifie un fonctionnaire souriant planté devant la porte. Avant de souffler, cynique : “Bienvenue en psychiatrie !”

La procédure d’hospitalisation sans consentement
Un patient peut être admis en soins sans consentement s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres. Il existe alors trois procédures différentes. La plus répandue est l’hospitalisation par un proche, donc sur “demande d’un tiers”. Si la personne est en danger mais qu’aucun proche n’est identifié, l’hospitalisation peut être décidée par un unique certificat médical : c’est la procédure pour “péril imminent”. Enfin, si le malade porte atteinte à l’ordre public, c’est le représentant de l’État (préfet, maire ou adjoint) qui est décisionnaire. On parle alors d’ ” hospitalisation d’office”. Dans tous les cas, le patient est présenté devant le juge sous 12 jours, puis tous les six mois tant qu’il reste hospitalisé. En 2018, les magistrats ont autorisé les poursuites d’hospitalisations dans près de 91% des dossiers. Ils peuvent aussi être saisis par les patients à tout moment, entre ces audiences obligatoires.

“Si vous êtes JLD, vous pouvez me mettre en liberté conditionnelle ?”

Deux patients d’Édouard-Toulouse refusent ensuite d’être auditionnés en public. Puis vient le tour de Sonia*. Elle a le visage cerné, de longs cheveux noirs en bataille et a été hospitalisée sur demande de ses proches. “J’ai été un peu forcée par mon époux et ma maman”, résume-t-elle d’une voix diminuée. “Je ne suis pas psychiatre, donc je ne juge pas votre état. Je dois juste m’assurer que la procédure de votre hospitalisation est conforme à la loi”, expose la magistrate. Comme Karim avant elle, Sonia n’est pas interrogée sur son historique mais uniquement sur l’enjeu présent : la privation de liberté.

Et selon un certificat médical, la patiente ne suit pas le traitement qui lui est administré à l’hôpital. “C’est faux, on a juste dû faire des ajustements car il ne me convenait pas, assure-t-elle. J’étais trop speed, je ne dormais plus. Mais je sens que les nouveaux médicaments me font du bien.” Le personnel du centre s’oppose pour le moment à sa sortie, ce qui angoisse beaucoup Sonia : “Je suis mariée depuis 17 ans et je veux divorcer. Si je reste ici, on ne me donnera pas la garde de ma fille. Alors que c’est moi qui fais tout pour elle, lui il fait rien. Si vous êtes juge des libertés, vous pouvez me mettre en liberté conditionnelle, non ?”

La magistrate tente de la rassurer, sans succès : “On ne parle pas de liberté conditionnelle ici. Vous n’êtes pas incarcérée, vous êtes soignée.” La nature des troubles de Sonia n’est pas évoquée au cours des débats. En fin d’audience, la juge confie : “Je vérifie que les certificats médicaux sont conformes mais je ne les lis pas devant le patient, sauf s’il évoque lui-même ses troubles. Autrement, on ne sait jamais comment il peut réagir.”

« On doit souvent leur rappeler qu’ils n’ont rien fait de mal »

Comme après toute décision de justice, les malades hospitalisés peuvent faire appel de la décision du JLD. Leur dossier est alors examiné par la cour d’appel, hors des enceintes de l’hôpital. “C’est l’occasion de faire une petite sortie”, ironise Emmanuel, un homme excentrique et souriant de 55 ans, les chaussettes Mickey passées par-dessus son jogging. Hospitalisé à Édouard-Toulouse depuis novembre après une violente dispute de voisinage, Emmanuel se définit comme un “patient qui s’impatiente de sa sortie”. Contre l’avis des médecins, il a demandé la levée de son hospitalisation le jour de Noël, sans succès. Après cette première audience, Emmanuel a donc décidé de porter son dossier devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Seule une minorité de patients s’engagent dans cette voie : 3000 appels en France en 2018, sur plus de 80 000 dossiers selon le ministère de la Justice.

On a tous des psychoses plus ou moins développées et ce n’est pas injurieux. Ce qui compte, c’est de se soigner.

La juge de la cour d’appel

À ces audiences aussi singulières que confidentielles, le public est rare. “C’est la première fois que je vois la presse ici !”, s’amuse la magistrate, qui précise alors vouloir garder l’anonymat. L’atmosphère est moins pesante que dans l’enceinte de l’hôpital, mais les patients restent stressés par l’enjeu. “On doit souvent leur rappeler qu’ils ne sont pas jugés et qu’ils n’ont rien fait de mal”, confie un infirmier accompagnateur. “Un certificat expose que vous êtes suivi pour une psychose chronique”, détaille la magistrate de la cour d’appel à Emmanuel. Il rétorque : “C’est copieux !” La magistrate philosophe : “Rassurez-vous, on a tous des psychoses plus ou moins développées et ce n’est pas injurieux. Ce qui compte, c’est de se soigner. Vous avez encore du travail, mais les certificats disent que vous voyez le bout du tunnel.”

À l’audience, le juge doit s’assurer que les droits du patient sont bien respectés, sans entrer dans les détails de l’expertise médicale pour autant. (Photo CM)

La cour d’appel entend aussi Jeanine*, une femme d’un certain âge qui n’en n’est pas à sa première hospitalisation. “On dit que j’ai commis cinq incendies le même jour, sur cinq parkings différents. Or, j’ai une sclérose en plaques et je me déplace en déambulateur, donc c’est mathématiquement impossible”, déroule-t-elle très calmement. “Vous le savez, je ne suis pas là pour juger les faits”, abrège la magistrate.

« L’HP, c’est pire que la prison »

“Les premiers certificats évoquaient un déni des troubles, poursuit-elle. Le certificat d’hier parle d’une amélioration de l’humeur, mais estime que les soins sont toujours nécessaires. Peut-être que vous aurez bientôt le droit de faire des sorties ? Quoi qu’il en soit, vous connaissez déjà les règles du jeu, si je peux m’exprimer en ces termes.” Jeanine renchérit : “Oui mais tout de même, trois semaines de prison quand on n’a rien fait… Parce que l’HP, c’est pire que la prison vous savez ! On est dans sa chambre tout le temps, on ne peut même pas aller boire un café à la cafétéria.”

À ses côtés, Yazid expérimente sa première hospitalisation. À 52 ans, il n’avait jamais franchi les portes d’un palais de justice. “La période des fêtes a été désastreuse. J’ai été persécuté par des voix”, explique-t-il à la cour d’un ton grave. Début janvier, elles l’ont poussé à s’en prendre physiquement à son frère. “On s’est réconciliés depuis, il est venu me voir et on s’est serrés dans les bras. J’ai pu être soigné, j’ai retrouvé le contrôle de mes actes.” Au point que Yazid a été autorisé à se promener dehors quelques heures avec sa femme.

Comment un juge peut-il apprécier un rapport de deux lignes ?

Ismaël Toumi, avocat

“Je veux être jugé sur la personne que je suis aujourd’hui, pas celle que j’étais il y a trente jours, conclut-il. À l’intérieur, je suis entouré de malades très lourds. J’ai peur de replonger si je reste.” Son avocat, Ismaël Toumi, s’adresse ensuite à la magistrate : “normalement, la privation de liberté est une mesure répressive. Mais en psychiatrie, l’hospitalisation sous contrainte est préventive. C’est pour cela que les décisions des médecins doivent être contrôlées. Or, un des certificats médicaux de Yazid fait deux lignes seulement. Comment un juge peut-il apprécier un rapport de deux lignes ?” Lors de cette audience en appel l’ensemble des patients a été maintenu à l’hôpital.

Avec la crise sanitaire, des hospitalisations en hausse
 “L’année dernière, les hospitalisations sous contrainte ont été plus importantes à cause du Covid-19”, avance Dominique Testart, directeur des finances et du pôle patients. En 2020, l’établissement a compté 260 admissions sur demande d’un tiers. Viennent ensuite les admissions sur demande du préfet ou du maire (160), puis les procédures de péril imminent (140). Les hospitalisations sous contrainte représentent alors 45% des journées comptabilisées à l’hôpital. Cette donnée pourtant préoccupante n’inquiète pas Dominique Testart : “les hospitalisations sous contrainte restent minoritaires. Aussi, la durée moyenne de séjour est similaire quel que soit le mode d’entrée, et tourne autour de 30-35 jours.” Enfin, 13% des journées en hospitalisation sous contrainte sont effectuées en chambre d’isolement. “Pendant longtemps, l’isolement a été loué pour ses vertus thérapeutiques, rappelle Dominique Testart. Mais il est acquis aujourd’hui que cette mesure doit être encadrée, au même titre que l’hospitalisation.” La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit justement d’instaurer des audiences JLD sur les mesures d’isolement, et un décret est actuellement attendu à ce sujet. À Édouard-Toulouse, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté estimait en 2017 que le recours à l’isolement était “massif, en nombre et en durée”. Une politique qui pourrait être remise en cause par l’arrivée imminente du juge sur ce nouveau terrain médical

*Par souci d’anonymat, les prénoms marqués d’une astérisque ont été modifiés.

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Commentaires

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  1. Piou Piou

    Enquête intéressante!

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