Procès du travail détaché : « C’est Germinal dans les exploitations agricoles »
Entre trois et cinq ans d'emprisonnement accompagnés de sursis ont été requis jeudi contre les dirigeants anciens et actuels de Terra Fecundis. Pour en faire un exemple, le procureur veut voir condamnée et même dissoute l'entreprise spécialisée dans le travail détaché agricole. Elle serait selon lui, le symbole de "l'industrialisation de la fraude sociale".
Au terme de quatre jours de procès, le procureur a présenté ses réquisitions jeudi 20 mai dans l'affaire Terra Fecundis. (Photo SL)
"Cette affaire est une industrialisation de la fraude". Dans la grande salle du tribunal de commerce transformée en tribunal correctionnel, le procureur Xavier Leonetti a porté l'accusation contre l'entreprise Terra Fecundis (TF). Pour lui, l'entreprise championne du travail détaché agricole "est un passager clandestin de l'économie européenne [qui a] profité de la liberté de concurrence pour jouer sur la réglementation applicable et faire des économies". Elle est jugée depuis lundi pour des accusations de marchandage, de travail dissimulé, d'opération illégale de fourniture de main-d'oeuvre, le tout en bande organisée.
Au bout d'une heure et demie de réquisitions, Xavier Leonetti réclame des peines allant de trois à cinq ans d'emprisonnement avec sursis partiel ou total pour les onze prévenus représentant la société. Il demande en outre des interdictions définitives de gérance et d’exercice dans le secteur de la prestation de service en lien avec fourniture de main-d’œuvre et des amendes allant de 3000 à 80 000 €. Concernant Terra Fecundis, le représentant du ministère public prône une mesure radicale : la dissolution, ainsi qu'une amende de 500.000 euros. Le maximum prévu par la loi.
Enfin, au titre du travail dissimulé, il estime que les travailleurs n'ont pas été rémunérés . . .
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que vous sachiez, nous
choisissons de révéler !
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Et les utilisateurs absents qui ont bien profité du système à l’insu de leur plein gré ,ils sont où ?
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Bonjour, ils seront jugés lors d’un autre procès, a annoncé hier le procureur. La justice a visiblement décidé de scinder en deux l’action publique sur ce sujet.
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Merci de cette précision
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