Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant

Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant

Cinq ans après la rupture d'un pipeline dans la Crau, le tribunal correctionnel de Tarascon a rendu aujourd'hui sa décision concernant la pollution de la réserve naturelle. L'exploitant SPSE a été condamné pour les quatre chefs qu'on lui reprochait, en particulier pour déversement par personne morale de substances nuisibles dans les eaux. Au total, la société devra payer 76 950 euros d'amende et verser 400 000 euros à une dizaine de parties civiles (communes et associations de protection de l'environnement) pour le préjudice écologique, moral ou matériel. Ces montants touchant une filiale de multinationales du pétrole (Total, ExxonMobil, Shell, BP) sont bien moindres que les réquisitions du procureur – 250 000 euros d'amende – et les demandes des parties civiles – plusieurs millions d'euros.

C'est la rupture d'un tube de la canalisation sur près de trois mètres de long qui avait entraîné le déversement de 7000 mètres cubes de pétrole sur cinq hectares. Au total une surface dix fois supérieure a été impactée par les opérations de dépollution, qui ont nécessité le remplacement de 73 000 tonnes de terre souillée. Les hydrocarbures ont aussi atteint une nappe phréatique, formant une pellicule à sa surface.

Circonstance aggravante, cet accident concerne un milieu unique en France, le coussoul, steppe semi-aride parsemée de galets amenés par la Durance avant que son cours ne soit dévié. L'association particulière de plantes qu'il accueille "en faisait l'habitat principal d'une faune unique en Europe spécifiquement inféodée à ce type de milieu", commente le jugement. Il s'agit notamment du ganga cata, "une espèce typique des steppes d’Afrique du Nord et de la péninsule ibérique" et "qui ne niche nulle part ailleurs en France", indique le site de la réserve naturelle. C'est aussi un haut lieu du pastoralisme, avec plus de 100 000 moutons qui y paissent avant la transhumance vers les Alpes. À l'audience en juin, l'avocat de l'industriel avait tenté de minimiser cet impact en soulignant que "seul 0,1% de la réserve est concerné".

Tube défectueux

S'il écarte le caractère intentionnel du délit, le tribunal retient une "négligence commise par les dirigeants de SPSE depuis de longues années". Il se base sur les nombreux rapports techniques consécutifs à la rupture d'un tube identique dans les Alpilles en 1980. Le retour d'expérience avait permis d'identifier une fragilité de ce type de canalisations due à un "effet de toit". Les tubes, constitués d'une plaque roulée puis soudée dans le sens de la longueur, ne sont parfois pas totalement ronds. À partir d'un certain écart, on peut même dire qu'ils prennent la forme d'un toit de maison. Sous la pression constante du pétrole, cette anomalie peut entraîner des fissures dites "de fatigue" puis une rupture.

Or, SPSE savait depuis 1983 que le tube à l'origine de la fuite d'août 2009 dépassait la valeur considérée comme limite. Vingt ans plus tard, une inspection montre un autre défaut empêchant justement de détecter d'éventuelles fissures liées à cet "effet de toit". Pour l'expert mandaté en 2012, "tout professionnel lisant ce rapport devait considérer qu'il existait un risque et en tirer toutes les conséquences". L'absence de réaction constitue une négligence "d'autant plus coupable", ajoute le délibéré, que la fragilité connue concernait "une zone naturelle particulièrement protégée et que connaissant par son expérience les conséquences écologiques que pouvait avoir une rupture de tube, la SPSE n'a mis en oeuvre aucune mesure préventive ou curative".

Après ce débat tranché net, le tribunal a toutefois penché pour une peine plus légère que réclamée par le procureur. "L'information judiciaire a révélé la prudence de SPSE dans la gestion de ses oléoducs" (surveillance, plan de secours etc.) et la société a fait preuve d'une "constante volonté de ne pas se dérober à ses éventuelles responsabilités avant toute décision judiciaire". Elle s'est ainsi pliée aux exigences de réhabilitation de l'État, par exemple via l'intervention de l'Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie ou l'acquisition, en guise de compensation, de 83 hectares de coussouls confiés au conseil général des Bouches-du-Rhône. Au total, elle affirme y avoir consacré 48 millions d'euros.

Préjudice écologique

Interrogé par l'AFP, le procureur a indiqué son intention de ne pas faire appel, SPSE fera très certainement de même. Concernant les demandes de réparation des parties civiles, plusieurs communes bénéficient de dommages et intérêts au titre de l'atteinte à leur image ou au préjudice moral lié à la crainte des populations face au risque de pollution de l'eau. Mais une bonne part (225 000 euros), est constitué par le "préjudice écologique", concept consacré par les divers procès qui ont fait suite au naufrage du pétrolier Erika. Pour justifier un montant bien moindre que les sommes réclamées à ce titre (plusieurs centaines de milliers d'euros voire plus d'un million suivant les parties) le tribunal souligne justement que l'impact n'est pas comparable avec une marée noire ou "l'explosion d'oléoducs provoquant un écoulement nocif pendant des jours ou des incendies".

Sans s'avancer sur un éventuel appel, l'avocat du Symcrau, syndicat mixte qui gère la nappe phréatique, indique que le jugement est "très loin des espérances" de son client qui "n'est pas arrivé les mains vides dans sa demande d'indemnisation". Les parties civiles ont dix jours pour faire appel.

>> Le jugement du tribunal correctionnel de Tarascon