Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant

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le 29 Juil 2014
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Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant
Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant

Pipeline de la Crau : le tribunal conclut à la "négligence" de l'exploitant

Cinq ans après la rupture d'un pipeline dans la Crau, le tribunal correctionnel de Tarascon a rendu aujourd'hui sa décision concernant la pollution de la réserve naturelle. L'exploitant SPSE a été condamné pour les quatre chefs qu'on lui reprochait, en particulier pour déversement par personne morale de substances nuisibles dans les eaux. Au total, la société devra payer 76 950 euros d'amende et verser 400 000 euros à une dizaine de parties civiles (communes et associations de protection de l'environnement) pour le préjudice écologique, moral ou matériel. Ces montants touchant une filiale de multinationales du pétrole (Total, ExxonMobil, Shell, BP) sont bien moindres que les réquisitions du procureur – 250 000 euros d'amende – et les demandes des parties civiles – plusieurs millions d'euros.

C'est la rupture d'un tube de la canalisation sur près de trois mètres de long qui avait entraîné le déversement de 7000 mètres cubes de pétrole sur cinq hectares. Au total une surface dix fois supérieure a été impactée par les opérations de dépollution, qui ont nécessité le remplacement de 73 000 tonnes de terre souillée. Les hydrocarbures ont aussi atteint une nappe phréatique, formant une pellicule à sa surface.

Circonstance aggravante, cet accident concerne un milieu unique en France, le coussoul, steppe semi-aride parsemée de galets amenés par la Durance avant que son cours ne soit dévié. L'association particulière de plantes qu'il accueille "en faisait l'habitat principal d'une faune unique en Europe spécifiquement inféodée à ce type de milieu", commente le jugement. Il s'agit notamment du ganga cata, "une espèce typique des steppes d’Afrique du Nord et de la péninsule ibérique" et "qui ne niche nulle part ailleurs en France", indique le site de la réserve naturelle. C'est aussi un haut lieu du pastoralisme, avec plus de 100 000 moutons qui y paissent avant la transhumance vers les Alpes. À l'audience en juin, l'avocat de l'industriel avait tenté de minimiser cet impact en soulignant que "seul 0,1% de la réserve est concerné".

Tube défectueux

S'il écarte le caractère intentionnel du délit, le tribunal retient une "négligence commise par les dirigeants de SPSE depuis de longues années". Il se base sur les nombreux rapports techniques consécutifs à la rupture d'un tube identique dans les Alpilles en 1980. Le retour d'expérience avait permis d'identifier une fragilité de ce type de canalisations due à un "effet de toit". Les tubes, constitués d'une plaque roulée puis soudée dans le sens de la longueur, ne sont parfois pas totalement ronds. À partir d'un certain écart, on peut même dire qu'ils prennent la forme d'un toit de maison. Sous la pression constante du pétrole, cette anomalie peut entraîner des fissures dites "de fatigue" puis une rupture.

Or, SPSE savait depuis 1983 que le tube à l'origine de la fuite d'août 2009 dépassait la valeur considérée comme limite. Vingt ans plus tard, une inspection montre un autre défaut empêchant justement de détecter d'éventuelles fissures liées à cet "effet de toit". Pour l'expert mandaté en 2012, "tout professionnel lisant ce rapport devait considérer qu'il existait un risque et en tirer toutes les conséquences". L'absence de réaction constitue une négligence "d'autant plus coupable", ajoute le délibéré, que la fragilité connue concernait "une zone naturelle particulièrement protégée et que connaissant par son expérience les conséquences écologiques que pouvait avoir une rupture de tube, la SPSE n'a mis en oeuvre aucune mesure préventive ou curative".

Après ce débat tranché net, le tribunal a toutefois penché pour une peine plus légère que réclamée par le procureur. "L'information judiciaire a révélé la prudence de SPSE dans la gestion de ses oléoducs" (surveillance, plan de secours etc.) et la société a fait preuve d'une "constante volonté de ne pas se dérober à ses éventuelles responsabilités avant toute décision judiciaire". Elle s'est ainsi pliée aux exigences de réhabilitation de l'État, par exemple via l'intervention de l'Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie ou l'acquisition, en guise de compensation, de 83 hectares de coussouls confiés au conseil général des Bouches-du-Rhône. Au total, elle affirme y avoir consacré 48 millions d'euros.

Préjudice écologique

Interrogé par l'AFP, le procureur a indiqué son intention de ne pas faire appel, SPSE fera très certainement de même. Concernant les demandes de réparation des parties civiles, plusieurs communes bénéficient de dommages et intérêts au titre de l'atteinte à leur image ou au préjudice moral lié à la crainte des populations face au risque de pollution de l'eau. Mais une bonne part (225 000 euros), est constitué par le "préjudice écologique", concept consacré par les divers procès qui ont fait suite au naufrage du pétrolier Erika. Pour justifier un montant bien moindre que les sommes réclamées à ce titre (plusieurs centaines de milliers d'euros voire plus d'un million suivant les parties) le tribunal souligne justement que l'impact n'est pas comparable avec une marée noire ou "l'explosion d'oléoducs provoquant un écoulement nocif pendant des jours ou des incendies".

Sans s'avancer sur un éventuel appel, l'avocat du Symcrau, syndicat mixte qui gère la nappe phréatique, indique que le jugement est "très loin des espérances" de son client qui "n'est pas arrivé les mains vides dans sa demande d'indemnisation". Les parties civiles ont dix jours pour faire appel.

 

>> Le jugement du tribunal correctionnel de Tarascon

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Commentaires

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  1. Anonyme Anonyme

    Non le tribunal ne conclu pas négligence de l exploitant ,mais négligence de la société d exploitation.
    Société qui est là la “personne morale” et qui s en fout car invertébrée et qui sera rebaptisée pour éviter son passé.
    Les cadres et la direction ne sont que pas coupables car sinon ils seraient en prison.
    Un petit patron dormirait ou ce soir si il avait pollué à ce niveau?

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  2. bombu bombu

    Quoi qu’il en soit ça n’est pas cher payé ! ils prennent le minimum … pollueur payeur !!?? on en est loin

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  3. JL41 JL41

    On dit qu’il ne circule plus rien dans ce pipeline, est-ce exact ? Quelqu’un a-t-il la réponse ?
    De toute façon, les évolutions sont telles, entre le pétrole qui a basculé vers le pipeline italien et les réductions d’importation de pétrole à Marseille (moins 23 % au premier semestre 2014) …
    Ce n’est pas l’essence (plus 24 % de produits raffinés au premier semestre) qui pourra passer par ce fragile tuyau semble-t-il ?

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  4. Tresorier Tresorier

    JL 41,

    Le tube dessert normalement Feyzin, non ?

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  5. JL41 JL41

    La Société du pipeline sud-européen (SPSE), émanation des majors du pétrole, assurait depuis Fos, à l’aide 3 oléoducs (dont celui qui a été endommagé dans la plaine de la Crau) l’approvisionnement d’installations de raffinage et de pétrochimie de France, de Suisse et d’Allemagne, sur les 782 km de l’axe Fos-Karlsruhe. 23 millions de tonnes y transitaient en période récente (certains chiffres évoquent une capacité de 35 millions de tonnes), 30% du pétrole brut transporté par pipeline en Europe. Les réservoirs de Fos permettaient le stockage tampon d’une vingtaine de qualités de pétrole brut.
    La fermeture de la raffinerie alsacienne de Reichstett en 2011 a engendré une première réduction du pétrole brut transporté.
    Apparemment indépendamment de l’avarie qui avait affecté l’un des 3 oléoducs traversant la Crau, la raffinerie Miro de Karlsruhe (15 millions de tonnes, en cours de restructuration) qui s’approvisionne aussi par Trieste, a décidé en 2012 de cesser ses approvisionnements depuis Fos.
    Il n’y a maintenant plus qu’un seul oléoduc qui fonctionne, il approvisionne les raffineries de Feyzin et de Cressier en Suisse.
    On ne sait pas ce qui a poussé la raffinerie allemande à ne plus travailler depuis Fos. Mais on est dans un contexte où les raffineries perdent de l’argent en Europe. Leur marché avait également glissé des carburants automobiles vers les avant-produits de la pétrochimie. Nous vendions nos excédents d’essence aux Etats-Unis, qui maintenant n’en veulent plus, l’exploitation des gaz de schistes se révélant plus avantageuse.
    Nous sommes au début d’une crise qui ne concerne pas que le pétrole brut, dont on a appris que le port de Marseille avait vu chuter ses importations de 23% encore, au premier semestre 2014. Cette rente de situation qui faisait vivre le port depuis une cinquantaine d’années serait donc en passe de s’achever ?
    Bonjour Trésorier : oui donc pour Feyzin.

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