[Municipales, le tuto] La métropole, l’autre élection

Série
le 24 Sep 2019
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Parce qu’avant de regarder la partie, c’est mieux de comprendre les règles du jeu, Marsactu vous propose son tuto sur les municipales à Marseille. Dans cet épisode, nous détaillons les subtilités de l'élection du conseil métropolitain, qui est jumelée avec ce scrutin.

Photo Emilio Guzman.

Photo Emilio Guzman.

Pour l’instant, cette élection n’a pas de candidats déclarés, à part Martine Vassal, qui aspire à conserver son mandat de présidente de la métropole, en plus de la mairie de Marseille qu’elle espère conquérir. Avec un budget de 4,4 milliards d’euros, la métropole Aix-Marseille Provence est peut-être l’institution qui est la plus déterminante sur la vie quotidienne des habitants (nous le détaillerons dans l’épisode suivant, sur la répartition des compétences). Mais, aujourd’hui, elle ne fait pas l’objet d’un scrutin séparé. L’élection métropolitaine est en quelque sorte la somme des 92 élections municipales organisées sur son territoire. Le rendez-vous dans les bureaux de vote est donc fixé à la même date : les 15 et 22 mars 2020.

1.

Un dosage entre ville et villages

Sur le plan institutionnel, la métropole fonctionne comme un syndicat de communes, où chaque « membre » dispose de représentants en fonction de sa population. 130 sièges sont tout d’abord distribués proportionnellement à la population (un siège pour 15 000 habitants environ). La loi prévoit cependant que chaque commune doit disposer d’au moins un siège, quelle que soit sa population. Cette garantie a tendance à offrir aux villages, présents en nombre, une représentation disproportionnée par rapport aux villes.

Face à ce constat, Jean-Claude Gaudin a fait voter au Parlement une règle spécifique à la métropole Aix-Marseille Provence. Les 10 plus grandes villes, la plus petite étant Miramas, 25 800 habitants, se répartissent un bonus de 40 sièges. Ce rééquilibrage permet en particulier à Marseille d’atteindre 42,5 % des sièges, soit à peu près sa part dans la population métropolitaine.

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2.

92 maires et les autres

Mais d’où viennent les représentants de chaque commune ? Directement des candidats pour les élections municipales. C’est le système dit du « fléchage » où chaque liste indique les hommes et femmes qui, en fonction du score, seront envoyés au conseil métropolitain. La répartition des sièges se fait selon la même méthode qu’au conseil municipal : la liste en tête empoche d’abord la moitié, l’autre moitié étant répartie proportionnellement entre les listes ayant dépassé les 5 % (voir notre premier tuto).

Concrètement, la réponse est beaucoup plus simple pour les 78 communes qui ne disposent que d’un siège : elles seront représentées au conseil métropolitain par le premier de la liste gagnante. Autrement dit, leur maire. En 2016, Marsactu avait souligné la conséquence de ce mode de scrutin : l’hémicycle comptait alors 163 hommes pour 77 femmes. A l’époque, il y avait sept femmes maires pour 85 hommes maires.

3.

Marseille ne suffit pas à être majoritaire

121. C’est le nombre de voix requis pour remporter la présidence de la métropole. En mars 2016, lors de la première élection de ce type Jean-Claude Gaudin en a obtenu 152 sur 240. Pourtant, le candidat vainqueur à Marseille n’est pas assuré de disposer de la présidence de la métropole.

Là encore, l’exemple de Jean-Claude Gaudin est parlant. Sa victoire aux municipales de 2014 ne lui a offert, à la naissance de la métropole, que 67 sièges sur ceux réservés aux élus marseillais, les autres étant détenus par l’opposition. Soit 54 voix à trouver ailleurs. Sceller aussi une alliance avec Aix-en-Provence ? Ce n’est jamais que 15 sièges (sur la base du score réalisé par Maryse Joissains en 2014). S’installer à la présidence nécessite donc de pouvoir compter dans les hôtels de ville sur une quarantaine d’autres maires ou élus.

Dans ce scrutin secret, les négociations et les proximités peuvent faire la différence, en plus de l’assise partisane. En septembre 2018, Martine Vassal améliorait nettement le score de Jean-Claude Gaudin avec 181 voix.

4.

Des règles précises pour être « fléché »

On l’a dit, pour les 83 communes de moins de 25 000 habitants, seul le maire devient conseiller métropolitain. Pour les autres, l’exercice peut virer au casse-tête. Le candidat peut très bien privilégier certains noms et en sauter d’autres dans la liste élue, qui ne seront « que » conseillers municipaux. Cela permet, par exemple, d’offrir un lot de consolation métropolitain à celles et ceux qui n’ont pas été choisis pour être adjoints au maire.

Le choix n’est toutefois pas totalement libre. Les « fléchés » ne doivent pas être puisés au fin fond de la liste, ce qui pourrait conduire à ce qu’ils ne soient même pas élus municipaux. À l’inverse, les premiers de la liste ne peuvent pas être écartés. Et entre ce plancher et ce plafond, il faut encore alterner les sexes pour respecter la parité.

5.

Une troisième élection, celle des territoires

Avec sa superficie exceptionnelle, Aix-Marseille Provence a hérité lors de sa création d’une couche intermédiaire : les territoires. Découpés selon les six anciennes intercommunalités (Marseille Provence métropole, pays d’Aix, pays d’Aubagne et de l’Étoile etc.), ils faisaient, avant 2016, office de concession aux opposants à une grande métropole centralisée.

Cette fois-ci, pas de règle obscure : les conseillers métropolitains siègent dans les territoires dont ils dépendent. Par exemple, les conseillers de territoire d’Ouest Provence sont au nombre de dix : les maires de Cornillon-Confoux, Fos, Grans et Port-Saint-Louis, les deux représentants de Miramas et les quatre élus istréens. Ils élisent, eux aussi, la même semaine un président pour cette instance à la taille amplement réduite.

6.

Rendez-vous dans un an ?

Autant vous le dire tout de suite, vous aurez peut-être besoin d’un autre tuto d’ici quelques années. Depuis 2018, le gouvernement a officiellement posé sur la table, le sujet de la fusion d’Aix-Marseille Provence avec le conseil départemental.

Le calendrier est tout aussi flou que celui de l’arbitrage, qui se fait attendre, après un rapport du préfet Pierre Dartout. Le mode de scrutin serait alors revu, s’affranchissant totalement des élections municipales – et donc des maires. Les hypothèses sont encore nombreuses, mais il pourrait s’apparenter à celui des élections régionales, avec une liste unique et une réduction drastique du nombre d’élus. À suivre après les municipales, le gouvernement n’ayant pas précisé ses intentions, tandis que Jean-Claude Gaudin tablait sur un report de plusieurs années.

Article actualisé le 13 novembre avec mise à jour de la répartition des sièges au conseil métropolitain suite à un arrêté préfectoral puis le 21 janvier avec le report de la fusion métropole / conseil départemental.

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Commentaires

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  1. Input-Output Input-Output

    Article précis et bien documenté mais qui se termine malheureusement en nous apprenant…que tout peut changer…Nous sommes vraiment à la merci de nos « décideurs »…

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  2. Bruno Colombari Bruno Colombari

    Dans l’article, il est dit que les 83 communes de moins de 25 000 habitants ne disposent que d’un seul siège. Le graphe dit 78. Je suppose que ce dernier est juste et que le corps du texte n’a pas été actualisé à cet endroit.

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour, en effet l’actualisation a oublié ce chiffre plus loin dans l’article. Merci pour votre vigilance !

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  3. Bruno Colombari Bruno Colombari

    Comment se passe la répartition des sièges métropolitains pour les villes qui en ont deux ? Un pour la liste arrivée en tête et un pour la suivante, ou deux pour la première ?

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour,
      les deux sièges sont attribués à la liste arrivée en tête.
      Dans le détail, la répartition des sièges se fait selon le même mode que pour l’élection municipale : la liste arrivée en tête bénéficie d’abord d’une prime majoritaire de 50 % (en l’occurrence un siège) puis les 50 % restants sont répartis à la proportionnelle (donc à nouveau un siège pour la liste arrivée en tête).

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