[Municipales, le tuto] Mairie, métropole, qui fait quoi ?

Décryptage
le 7 Oct 2019
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Parce qu’avant de regarder la partie, c’est mieux de comprendre les règles du jeu, Marsactu vous propose son tuto sur les municipales à Marseille. Pour vous aider à démêler les promesses de campagne, cet épisode zoome sur les principales missions des deux collectivités concernées par le scrutin.

Peu de Marseillais l’ignorent, surtout les parents, c’est à la mairie de Marseille que revient la responsabilité de construire et entretenir les écoles primaires. Comme son nom l’indique, c’est également depuis l’hôtel de Ville que la police municipale est dirigée. Mais passés ces deux domaines de compétence, pour ne pas dire thèmes de campagne, les attributions peuvent se faire plus floues. D’autant plus que les candidats à la mairie promettent traditionnellement des réalisations du ressort de la métropole, où ils siégeront (voir notre épisode précédent sur l’élection métropolitaine) : des lignes de métro à la pelle, Marseille propre en six mois…

Commençons par le plus net, à savoir les compétences exclusives de chacune des collectivités. Du côté de la mairie, éducation, sécurité et social représentent près de deux tiers des dépenses de fonctionnement (750 millions d’euros, hors administration générale et remboursement de la dette). Les investissements (250 millions d’euros) sont quant à eux davantage tournés vers les équipements sportifs et culturels, même si l’éducation suit de près. Voici les principales, sans exhaustivité.

Chez la métropole, on s’affaire davantage aux tuyaux, aux flux : ceux des réseaux d’eau, ceux des déplacements, des déchets. C’est aussi à l’échelle de ce vaste territoire que s’élaborent les plans et schémas stratégiques. En fonction de la sensibilité du sujet, la voix des maires peut en revanche faire basculer la décision dans l’hémicycle de la métropole. C’est ce qu’a montré l’exemple du report du programme local de l’habitat, tandis que le plan climat était adopté sans souci particulier à l’unanimité.

Dans d’autres domaines, cela se corse et les attributions s’intriquent, quand elles ne s’entrechoquent pas. L’exemple classique est celui de l’entretien des arbres qui, bien que situés sur la voirie métropolitaine, sont considérés comme des espaces verts communaux, obligeant les deux institutions à trouver un mode de fonctionnement efficace. La politique de stationnement en est un autre. Si la métropole est la cheffe d’orchestre avec son plan de déplacements urbains, elle ne gère par directement le stationnement dans la rue, dont l’étendue et les tarifs sont fixés par la Ville.

Autre champ partagé, ô combien sensible : l’urbanisme. Pour beaucoup, délivrer les permis de construire est un des principaux pouvoirs associés à l’écharpe de maire. Qu’ils soient « bâtisseurs » ou sur les freins en terme de constructions nouvelles, le sujet est souvent au menu des campagnes municipales. Or, les permis de construire ne font qu’appliquer un plan local d’urbanisme défini à l’échelon au-dessus. Cette crispation est à l’origine d’un des amendements clés portés par Jean-Claude Gaudin lors de la création de la métropole : les maires conservent un droit de veto sur leur territoire, à moins que le conseil métropolitain passe outre à une majorité des 2/3.

Parmi les autres domaines partagés, citons l’habitat indigne ou encore le tourisme. Dans certains cas, c’est l’usage ou la négociation qui amène les communes à conserver des prérogatives normalement métropolitaines. Ainsi, à la création d’Aix-Marseille Provence, celle-ci a récupéré l’éclairage public, compétence qu’elle estime « ne pas être en capacité d’exercer, dans l’immédiat ». Elle a donc conclu un accord de statu quo avec les communes, moyennant un jeu de vases communicants financier. Prochain sujet de bataille : la voirie, des nids de poules aux potelets en passant par les nouvelles routes. Déjà gérée par la métropole sur les 18 communes de l’ancienne MPM, dont Marseille, elle doit « remonter » pour toutes les autres au 1er janvier prochain. Trop tôt, là aussi, estiment les élus locaux, suivis par le gouvernement qui va intervenir législativement.

À ces jeux très formels, s’ajoute le vaste champ des possibles ouvert par la clause de compétence générale. La Ville de Marseille investit ainsi des politiques facultatives, souvent par le biais de subventions. Outre la culture, citons par exemple le Samu social, l’organisation de congrès, les relations internationales ou encore les anciens combattants. Dominique Tian, le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, n’est-il pas très officiellement chargé des transports urbains et de l’emploi, deux missions où la Ville n’a aucune obligation légale ?

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Commentaires

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  1. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    Il me semble que la compétence LHI demeure communale surtout à Marseille dotée d’un service communal d’hygiène et de santé. Que la métropole fasse des déclarations d’intentions et finance le personnel municipal, pourquoi pas. Mais en termes opérationnels, c’est uniquement la ville qui peut instruire un dossier pour un passage au CODERST et une éventuelle insalubrite. Pour le péril, les contraintes juridiques ne sont pas les mêmes et effectivement la métropole pourrait y contribuer mais in fine, le traitement de l’arrête et ses conséquences, relogement, travaux d’office resteront municipales même si le salaire est pris en charge par la métropole. D’ailleurs que sort il actuellement de la direction de la Métropole ?

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  2. Brallaisse Brallaisse

    En voilà une question qu’elle est bonne , comme aurait dit Coluche.
    Qui fait quoi à la métropole ou à la mairie l’on se le demande car à la vue de la propreté de cette ville, de la qualité des transports, de l’état immobilier du centre-ville, de l’état des écoles ( sauf les cathos, of course), de la pollution permanente, du retard des équipements sportifs, de la politique culturelle, de l’efficacité des services (merci FO), de la politique d’abandon volontaire de la moitié de la cité, des impôts délirants , l’on peut dire que dans ces domaines métropole et mairie ne font rien . Mais c’est pas eux , c’est les autres , comme d’habitude !
    En revanche , pou bétonner , pour filer des permis de construire en veux tu en voilà aux copains, pour signer des DSP aux amis, pour signer des contrats de fourniture de l’eau à des conditions délirantes pendant des vingt ou trente ans , pour ravager Luminy au profit de la CCI ,là pas besoin de différencier mairie et métropole , ce sont les mêmes.

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  3. mrmiolito mrmiolito

    Autre sujet sur lequel chacune des institutions est prompte à se défausser sur l’autre : les pistes cyclables. Pour l’avoir testée plusieurs fois, la défausse marche dans les deux sens (même si théoriquement c’est à la Métropole, sauf erreur, de s’en occuper)

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Diriez vous que nos élus ont une pathologie de conflit psychique caractérisé par des conflits internes et des motivations incompatibles?
    Si cela est la cas , je commence à comprendre le pourquoi du comment chez nos zélus.

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  5. Electeur du 8e Electeur du 8e

    C’est bien pratique, ces « EPCI » dont l’assemblée délibérante n’est pas élue directement mais met en oeuvre des politiques qui ne font l’objet d’aucun débat démocratique : ça permet aux candidats aux municipales de faire des promesses qui ne les engagent pas, puisque leur réalisation dépend d’une autre collectivité.

    On se souvient du candidat Gaudin, en 2014, promettant pour « bientôt » le métro à Vieille-Chapelle et à Saint-Loup sans préciser qu’il stipulait pour autrui, ou encore jurant qu’il « n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux » avant que Teissier précise, les élections passées, que cet « engagement » n’engageait pas la CUMPM.

    Par contre, pour prendre les électeurs pour des c.ns, certains élus ne se défaussent jamais (mais pourquoi les électeurs s’y laissent-ils prendre ?).

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    • Brallaisse Brallaisse

      Car nous pouvons les classer dans la même catégorie que celle que vous évoquez concernant les zélus.CQFD

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  6. julijo julijo

    alors l’impression générale c’est pourquoi faire simple, si on peut faire compliqué !
    Pas si sûr que le législateur l’ait vraiment fait exprès, mais cette pagaille faite à l’origine pour « simplifier » semble pêcher lourdement par manque de visibilité et de cohérence.
    Mais Electeur du 8e à raison, ça permet à nos élus de faire des promesses qui comme d’habitude n’engagent que ceux qui les croient.

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    • Félix WEYGAND Félix WEYGAND

      Et de courir après le cumul des mandats. Car celui-ci n’est pas seulement motivé par le désir de cumuler les indemnités et de faire un métier de la fonction d’élu local, mais aussi de la constatation que si l’on veut tenir quelques promesses, ou en tout cas satisfaire quelques demandes de la population (ou servir quelques clientèles électorales), il faut souvent articuler des budgets, des administrations et des règlementations partagées entre les différentes couches du mille-feuilles…
      Réduire le mille-feuilles en faisant des grandes régions, des intercommunalités et des métropoles qui absorbent les départements est donc une bonne réponse technique, mais pose un problème politique en éloignant l’élu local du terrain.
      Or en dehors des grandes villes le seul élu que les gens rencontre c’est le Maire et dans les villes le Conseiller départemental (le seul à être élu sur un petit territoire et pas sur une liste), et quand ils l’interpellent, ils s’attendent à des réponses pratiques pas à l’explication des différents nivaux de compétences qui échappent à leur interlocuteur.

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Cher Félix, réduire le mille feuilles est peut-être la réponse technique mais pas budgétaire vu les non économies de fonctionnement non générées.
    Concernant l’élu proche du terrain, oui sûrement dans les petites villes. À Marseille réponse redondante des édiles, c’est pas moi. Expérience vécue pour de vrai comme disent les minots

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  8. leravidemilo leravidemilo

    Réduire le mille feuilles n’est jamais la réponse budgétaire, ni surtout la réponse en démocratie (ce qui est l’essentiel), quant à la réponse technique je demande à voir et n’arrive point à m’en convaincre, en tout cas à priori et en général, c’est à voir au cas par cas des compétences et incompétences.
    Pour le raisonnement en terme de coûts, nous savons maintenant, grâce à la cour des comptes, que concernant la réforme des régions, non seulement ça ne les a pas réduits, mais considérablement augmenté. C’est vrai des indemnités d’élus, et des cadres, mais ça l’ait aussi des frais de fonctionnement; C’était prévisible et prévu, je l’avais moi même prévu et indiqué ici, et je n’ai rien d’un expert. Pour exemple, et dès le début de sa mise en oeuvre, j’ai eu connaissance que sur certaines régions regroupées, les directions de services (non regroupées pour diverses raisons dont certaines tenaient à de la diplomatie politique et à la GRH,) s’organisaient des réunions sur la ville la plus proche de l’ancienne « frontières », avec tout le bataclan des déplacements, et parfois des frais d’hôtels…
    Vous me direz que c’est pas le même sujet que la métropole d’ici; mais ces réformes sont quasi simultanées, faites par la même ‘équipe Hollande/Valls/Débranchue, à la hâte, sur un coin de table, pour des motifs bidons, et avec des méthodes de gribouille et de coup de menton valsiens. et autres passages en force. Le grand Paris était itou dans le lot, mais peut être rien que pour faire passer la pilule, car tout le monde sait que le grooossseeuuu Paris ne se fera pas, en tous cas pas dans la forme « décidée » et fort loin d’elle, ni dans les délais annoncés, et fort loin de ceux ci. La chose est suffisamment documenté pour pouvoir être si affirmatif.
    Concernant la nostrum grooossseeuu métropole, outre qu’elle est ingérable du fait de la dette Marseille ,officielle et « répartie » » dans les PPP, DSP, 40000 logements insalubres et autres joyeusetés, elle est itou ingérable du fait qu’elle a été imposée à la quasi totalité des maires et majorités municipales, et que tout le monde (hors la bande à Gaudin) est debout sur le frein, et le bras gauche tendu sur son complice. Ça commence à se voir!
    Il m’est arrivé récemment, par pure coincidence, d’avoir échos des réflexions de quelques maires de petites villes que je ne connaissais point, et ces échos confirment que le désarroi et l’amertume sont réels, et non liés au positionnement politique des élus, comme est bien réel l’embarras de ces élus dépossédés de pas mal de choses, face à « leurs » « administrés » et leurs demandes d’explications (« c’est la métropole!… »)
    Tout ça finira bien par remonter dans le débat public, d’une façon… ou d’une autre!
    Bon, l’article est très bien fait, comme d’hab, et indispensable pour éclairer les enjeux. Deux petites critiques toutefois : — Je n’y vois aucune ligne concernant la communication (la pub quoi!); je suis pourtant certain, quoique que cela soit fort cacophonique, que si les métropolitains étaient sondés sur la chose, ils répondraient à 95 % : La comm’? ça c’est la métropole. Sur! — Et puis concernant Marseille, sans y rien changer, je suggèrerai de modifier le temps de l’intertitre : Que fait la mairie ? Un petit conditionnel s’impose, parce que là hein, on lit la question puis des choses comme « construction et entretien des écoles, activités périscolaires, salubrité, piscines, bibliothèques, maisons pour tous .. » .Là le lecteur se perd, s’interroge, est complètement pommé Hein?

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