Le site web de la Ville buggue sur le code du travail

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le 20 Mar 2014
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Le site web de la Ville buggue sur le code du travail
Le site web de la Ville buggue sur le code du travail

Le site web de la Ville buggue sur le code du travail

Vous sortez d'une école de journalisme et de communication et galérez à trouver un premier emploi ? Depuis plusieurs années, la Ville de Marseille a une solution. Elle propose à ces jeunes gens de venir travailler pour la Direction de l'information numérique et citoyenne (Dinc) qui gère les sites internet de la Ville. Jusqu'ici tout va bien. "Mais, dès l'entretien, cela a été très clair, se souvient un ancien du service. Ils m'ont fait comprendre qu'ils voulaient bien me mettre un pied à l'étrier si j'acceptais d'avoir recours au statut d'auto-entrepreneur. Je savais que c'était un moyen pour la Ville d'éviter de payer des charges sociales". C'est une des dérives de ce statut mis en place par le gouvernement Fillon en 2008. Censé simplifier les démarches administratives et réduire les charges des travailleurs indépendants, ce statut est très vite détourné par certaines entreprises pour embaucher des employés sans payer les charges sociales afférentes.

C'est justement l'accusation que formulent deux auto-entrepreneurs qui ont décidé d'attaquer la Ville devant le tribunal des Prud'hommes, comme le révélait La Provence ce mardi. Le 10 avril prochain, leur avocat a rendez-vous avec la Ville pour une première audience dite de conciliation. "Pour mes clients, je vais demander une requalification en contrat de travail de leur situation, explique maître Pascal Luongo. Notre dossier est en béton armé : il y a un lien de subordination évident. Ces personnes ont leur propre bureau, une ligne téléphonique, une adresse mail. Elles sont inscrites sur les tableaux, utilisent le même matériel. Clairement, ces deux personnes sont intégrées au service. En revanche, s'ils cotisent pour leur propre compte, ces employés n'ont pas droit aux congés payés, à l'assurance chômage et aux autres avantages dont bénéficient leurs collègues".

"Après mars, c'est l'inconnu"

Les documents que nous avons pu consulter confirment tout à fait cette intégration au service municipal. Les deux jeunes gens assurent les permanences en soirée et ne prennent leur congé qu'une fois la chef de service avisée. "Pour moi, il s'agit très clairement de travail dissimulé passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Le parquet pourrait très clairement se saisir de ces faits apparemment délictueux", reprend Pascal Luongo. Pour l'heure, l'avocat n'a pas encore saisi les juridictions pénales ou administratives même il s'en réserve la possibilité après la phase prud'hommale. 

Bien entendu, à quelques jours du premier tour, cette affaire peut s'apparenter à un missile télécommandé. Mais les deux personnes concernées arguent d'autres motivations que celle de déclencher un petit scandale pré-électoral : "On nous a dit que nos postes étaient assurés jusqu'à la fin du mois de mars. Après, c'est l'inconnu". Or, même si le maire est réélu, le budget n'ayant pas été voté, la Ville ne pourra pas honorer leurs factures avant plusieurs mois. Ce ne serait pas le premier retard dans les paiements mais celui de trop assurément. "C'est une des raisons pour laquelle j'ai fini par renoncer, explique notre premier témoin. Il fallait attendre parfois plusieurs mois pour se faire payer. Quand tu dois payer le loyer et l'électricité, ce n'est pas facile".

De son temps, ils étaient jusqu'à sept auto-entrepreneurs dissimulés dans ce service. Aujourd'hui, selon plusieurs témoignages concordants, ils sont six à partager ce statut et ces mêmes postes. En revanche, nos témoins ne peuvent confirmer si cette pratique est étendue à d'autres services. Conseillère municipale déléguée au site internet, Marine Pustorino monte au créneau pour défendre le cas particulier du site : "En 2008, le site internet de la Ville a pris beaucoup de retard. Notre premier chantier a donc été de le moderniser pour en arriver à ce que vous pouvez voir aujourd'hui. A côté des fonctionnaires que nous avons recrutés en interne nous avons eu recours au fil des ans à des auto-entrepreneurs, des jeunes journalistes qui sortaient de l'école, pour les épauler au coup par coup", explique la candidate dans le 4/5. Pour elle, ces auto-entrepreneurs venaient donc ponctuellement dans le service pallier une absence ou renforcer les effectifs. "Marseille est une ville très étendue et, avec 2013, les évènements se sont multipliés", ajoute-t-elle. Mais elle refuse d'entrer dans les détails juridiques de leur embauche, arguant que le service est directement sous la coupe du directeur général des services, Jean-Claude Gondard, qui connaît mieux qu'elle les détails administratifs. 

Le correspondant de Reuters employé à la Ville

Elle s'avoue même très surprise par l'action de justice entreprise : "On ne sait pas qui sont ces personnes. Nous en avons parlé avec eux et ils ont été très surpris. D'autant plus qu'ils ont tous d'autres contrats à côté". Là encore, l'allégation ne colle pas avec les témoignages recueillis. Marine Pustorino le reconnaît bien volontiers, elle ne connaît pas tout du fonctionnement de son service et se fait très évasive quand on lui demande de préciser si certains membres du staff de campagne du maire relèvent bien en temps normal de son service.

C'est pourtant là que l'ancien journaliste de La Provence, Bernard Chaillan exerce son talent à l'année avant qu'il prenne un congé le temps de la campagne. C'est aussi dans ce service que le désormais célèbre Alix Normandin a fait ses premiers pas de twittos attitré du maire avant se prendre les pieds dans un scandale en 140 signes. Enfin, le rédacteur en chef officiel du site n'est autre que le correspondant de l'agence Reuters à Marseille, Jean-François Rosnoblet. "Quand nous le croisons sur un évènement inscrit à l'agenda du maire, nous devons faire semblant de ne pas le connaître pour éviter de le griller, raconte un membre du service. Mais c'est un secret de polichinelle".

Joint sur sa ligne directe à la Ville, l'intéressé confirme la double casquette : "Oui je travaille à la Ville et je fais des piges. Il y en a plein qui font comme moi. Je n'ai rien d'autre à dire". Ce double emploi peut pourtant paraître troublant quand, à quelques jours du premier tour, il signe une dépêche sur le stade Vélodrome un des points de clivage entre le maire et son challenger socialiste. Cela ne trouble pas Marine Pustorino : "C'est un journaliste professionnel qui a été embauché pour encadrer notre équipe. Je ne trouve pas choquant qu'il continue à faire des piges". On pourrait y voir une entorse à la déontologie, voire un conflit d'intérêts. Mais, visiblement, dans ce service, l'entorse semble être la règle.

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Pourquoi M. Gaudin ne comprenait-il pas que Ryanair, célèbre pour avoir un personnel navigant composé de faux “indépendants”, soit mis en cause pour non respect du droit français du travail ? Parce qu’il fait pareil.

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  2. Anonyme Anonyme

    Marine Pustorino, c’est bien la même personne qui était citée dans votre précédent article sur les “fils et filles de…”, celle qui selon ses propres dires a été élue sur “un coup de com de Muselier” et parce que on ne pouvait rien refuser à son père, grand ami de Bruno Gilles, élu lui même et tout puissant syndicaliste FO? Si j’ai bon souvenir certains internautes relevaient son incompétence et son ignorance des dossiers que sa “jeunesse” n’explique ni n’excuse pas. Voilà qui est confirmé. A la mairie pas plus qu’au Conseil Général cette personne apparemment ne connait pas le fonctionnement de ses propres services. Ou pire, faut-il en déduire une complicité honteuse de certains élus face à l’exploitation de certains travailleurs précaires? Attention, elle se représente! Comme disait Camus : “la bêtise insiste toujours”.

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  3. Anonyme Anonyme

    Et bien sûr l’élue n’était au courant de rien ou cautionne ce scandale… J’ai assisté dernièrement à quelques visites de quartier des élus en place (dont faisait partie Mme Pustorino puisque j’habite le 5ème). Le discours est hallucinant : la propreté? c’est pas nous! La saleté? c’est pas nous! La sécurité? c’est pas nous!Les transports? c’est pas nous! etc.. A quoi donc servent ces gens? Il est vrai que certains secteurs relèvent de la CUM mais ils en sont aussi les élus (je devrais dire les cumulards) et ils y sont majoritaires. Prétendre que M Machin conseiller municipal n’est pas responsable de ce que décide le même M Machin élu communautaire, c’est se moquer du monde. Je ne suis donc pas étonnée de voir cette élue ne pas assumer ses responsabilités : c’est apparemment une constante chez les élus Marseillais. J’espère tout de même qu’elle est informée du fait qu’elle est payée (grassement) avec nos impôts?

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  4. Camille Camille

    Il est temps de tourner la page Gaudin et de mettre fin a des pratiques douteuses qui ne manqueront pas toutes declater au grand jour lors de l’alternance.
    Il est temps de changer le Maire et de donner un nouveau souffle a la ville. Marseille que Jaime et que je veux voir évoluer et rentrer dans la modernité.

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  5. Anonyme Anonyme

    Si elle était compétente et conséquente, à la limite on s’en ficherait bien qu’elle n’est là que parce que son papa est de la raille FO qui gangrène tous les services de la mairie, et qu’il n’a pris sa retraite qu’à la seule condition de laisser sa fifille… Mais hors un beau paquet d’énergie, elle est de façon évidente incompétente et inconséquente… sauf à confier le maximum de budgets dépendant de ses services aux frères de la côte…

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  6. Anonyme Anonyme

    Mais que fait FO ??

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  7. lulu lulu

    La Mairie a parfaitement le droit de recourir à des prestataires de service exerçant en tant qu’auto-entrepreuneur. Elle fait également appel à des avocats, des économistes, des experts comptables, des architectes, des ingénieurs pour la conseiller et l’aider dans l’exercice de ses compétences. Par ailleurs, il est parfaitement minable de la part des journalistes et des commentateurs sur ce forum de stigmatiser Marine Pustorino au motif qu’elle est jeune et qu’elle ne s’occupe pas de la gestion administrative de son service. Sur ce point, il est important de rappeler que si à dans une Mairie les décisions sont prises par les politiques (Maire et conseillers municipaux), elles sont exécutées par l’administration , c’est à dire les fonctionnaires. A cet effet, il y a un directeur général des services et des directeurs de services chargés de la gestion administrative. Dans ces conditions, il ne saurait être reproché à Marine Pustorino, ni à tout autre élu d’ailleurs, de ne pas connaitre les détails des contrats de prestations de services conclus avec les prestataires extérieurs de la Mairie, sauf à être d’une mauvaise foi exceptionnelle !

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  8. GM GM

    pensez à tout ça dimanche …………..

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  9. Vieux-Port Vieux-Port

    On recycle la famille, les copains, mais on n’embauche les autres qu’au statut d’auto-entrepreneur.
    A quand une gestion transparente l’argent public ?

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  10. Aline B Aline B

    J’ai lu les articles en question. Celui de LaProvence et celui-ci maintenant. Je vois pas où est le problème: ils font appels à des autoentrepreneurs, une dizaine peut-être, depuis des années ? Je dis bien peut-être car il faut ce méfier de ce genre de personne qui porte plainte. Si il y avait un véritable problème, la question est : pourquoi ne sont-ils que deux à porter plainte alors qu’il serait beaucoup plus nombreux ? En lisant tout ça, on dirait plutôt que ces deux personnes sont frustrées. Pourquoi ne pas demander un poste, ou bien passer un concours ? Une question se pose : ces deux personnes, depuis quand sont-elles dans ce service, et ont-elles d’autres contrats/ piges ? Ou sont-elles justement les deux seuls à n’avoir pas d’autres piges ?

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  11. delair delair

    de l’air de l’air…tout est vicié ici! Encore une fois ouvrons Marseille vers de nouveaux horizons! Gaudin/FO = la bourgeoisie qui couche avec le stalinisme.

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  12. Le Faux Fernandel Le Faux Fernandel

    Monsieur Boucaud a l’air très en colère…

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  13. ELEVE 73 ELEVE 73

    Dans “La Provence”, Marine Pusturino est encore plus étonnante : elle assure que tout s’est fait avec des appels d’offres et des marchés publics. On en trouve d’autant moins trace que les émoluments de ces auto-entrepreneurs forcés, semble-t-il payés au tarif minimum, sont bien inférieurs aux montants pour lesquels il faut recourir à un appel d’offres…

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  14. JL41 JL41

    L’auto-entrepreneur avec sa réduction des charges est de toute façon en situation de concurrence déloyale avec les entreprises qui font le même travail en payant normalement leurs charges. S’y ajoute parfois le fait que l’auto-entrepreneur a commencé à travailler tout en bénéficiant d’allocations de chômage avant de devenir auto-entrepreneur.
    Alors de tricherie en tricherie, celui qui travaille à la ville de Marseille n’a même pas à chercher du boulot, marché après marché. Peut-être même qu’on lui offre en plus un bureau, le téléphone et un ordinateur. Pour quelles contreparties, comme un coup de main pour faire la promotion du maire durant la campagne électorale ?
    Par rapport aux petits copains qui au sortir de l’école de journalisme, ne trouvent pas de boulot, si ce n’est une pige de temps en temps, leur statut est plutôt enviable. Chacun triche, la mairie comme l’auto-entrepreneur. Il n’y a plus ensuite qu’à aller aux prudhommes, pour être titularisé, façon d’être parmi les petits malins plus sûrement que parmi les plus compétents. La boucle est bouclée, sans favoritisme affiché.
    D’autre part, 10 personnes pour s’occuper d’un site internet, c’est plutôt pas mal, surtout s’il est mal tenu à jour. Il y a comme ça des villes qui ont embauché des informaticiens du web, qui n’auront fait qu’un seul site de leur vie, qui sera devenu seulement moyen au bout de plusieurs années de travail, là où un prestataire choisi sur appel d’offre aurait fait un site de qualité pour une fraction du prix seulement.

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  15. jeje jeje

    quelle mauvaise foi, posez donc la question au dg des services et aux avocats de la ville plutôt qu’au politique en charge des orientations et non de l’exécution!!! soyez un peu intelligent et non partisans, ça changera. courage vous y arriverez…….

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  16. Vincent Vincent

    Il faut savoir que la délégation au site Internet a été créée sur mesure pour caser une “élue” dont personne ne souhaitait s’encombrer et pour cause : à peine le bac, autant dire rien, et pour tout viatique les relations d’un père pas toujours apprécié dans son propre parti. On pourrait penser toutefois que depuis six ans elle a eu le temps de se mettre au courant mais ce n’est même pas le cas. Son ignorance du monde du travail est pourtant excusable : elle n’a jamais eu à travailler de sa vie, ce qui explique ses bourdes verbales. Malgré cela l’UMP ne renonce pas à caser les petits : sur la liste de Bruno Gilles apparait un Arthur Ansaldi : le fiston du chef de cabinet de M. le maire aurait-il lui aussi du mal à boucler ses études? Pas grave, on arrivera bien à lui créer une délégation aux jeux vidéo ou aux Manga. Et pendant ce temps, des jeunes diplômés qui débutent sont obligés d’accepter des conditions de travail scandaleuses mises en place par des incapables.

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  17. Anonyme Anonyme

    Aline B semble vraiment passionnée par le sujet, étrange pour ce qui devrait être, un simple commentaire d’article, ça sent la copine ”Mairie Gaudinerie” chargée de défendre l’air de rien ce ”pauvre service municipal” injustement attaqué par 2 méchants auto-entrepreneurs….pathétique mais marrant à la fois.
    Pour la petite histoire relisez bien l’article, tout cela se règlera en vertu du droit et du code du travail valable pour tout le monde !

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  18. ahlala ahlala

    À Aline B.
    Effectivement, la ville a tout à fait le droit d’avoir recours à des prestataires de service.
    Et effectivement, être auto entrepreneur signifie qu’ils peuvent gérer leurs emplois du temps.
    Sauf que dans ce cas là, ce n’est visiblement pas ce qui se passe, ces deux auto semblent traiter comme des salariés, ce qui signifie des horaires à respecter et une présence sur place entre autres. Dans ces cas là, comment peuvent-ils avoir d’autres clients alors qu’on les occupe déjà à plein temps…
    Maintenant si vous ne voulez pas voir les choses, libre à vous, chacun sa compréhension…

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  19. Anonyme Anonyme

    Visiblement, certains défenseurs de ces pratiques largement condamnables ne connaissent pas la réalité du monde du travail (ou veulent tout simplement tenter de défendre des gens qu’ils connaissent et qui sont directement visés par ces accusations, hein). Aujourd’hui, quand on sort d’une école de journalisme, il n’est pas rare de se voir proposer des “coups de pouce pour démarrer dans la vie”, dont on se passerait bien, comme des stages non rémunérés ou des missions en auto-entrepreurs, qui au passage, ne permettent pas d’avoir la carte de journaliste. Oui ces jeunes ont de la chance d’avoir pu bosser, mais non, la municipalité n’a pas le droit de les maintenir dans une telle situation de précarité depuis plusieurs années. Ce n’est tout simplement pas légal. Avec les dérives du statut d’entrepreneurs, on ne compte plus les gens à qui on dit “on peut pas t’embaucher, mais si tu te mets en auto-entrepreneur, on peut te donner du boulot tous les jours, t’inquiètes, tu verras c’est pareil”… Ces gens viennent tous les jours bosser, ont un lien de subordination évident, ne choisissent ni leurs sujets, ni leurs horaires, ni leurs jours de congés (sans soldes évidemment) , et cerise sur le gâteau, les factures sont payées avec du retard. La question n’est pas de savoir s’ils avaient le choix ou non (le chômage ou la précarité, est-ce vraiment un choix??), car de toute façon, ça n’est pas légal!! Quand un employeur se comporte comme cela, il n’aide pas un jeune à se lancer dans la vie professionnelle… il abuse de lui. Sans parler du fait que du jour au lendemain, ces jeunes gens peuvent se retrouver sans rien, pas même le chômage. Comment est-il encore possible de trouver des gens pour cautionner ce genre de situation?! Ou pour prétendre que si seules deux personnes se sont plaintes, c’est que le problème vient d’elles? Si seulement deux se sont plaintes, c’est peut-être tout simplement parce que les autres ont peur, comme c’est souvent le cas dans le monde du travail. Quand on sait le temps que met une procédure aux prud’hommes à aboutir, moi je les trouve très courageux ces jeunes, car beaucoup se découragent et ne préfèrent pas s’embarquer dans des procédures compliquées. J’espère que les personnes qui ont saisi la justice auront gain de cause, et que cela servira d’exemple. Car en plus, on ne parle pas d’une petite entreprise qui s’arrange avec la légalité, là c’est carrément une institution…et notre argent à tous! Sans parler des autres révélations que fait Marsactu…écrire pour la ville et Reuters…c’est du joli! Y’en a qui se gênent pas pour bouffer à tous les rateliers…J’espère que Reuters va faire aussi un peu de ménage, des journalistes qui veulent piger et écrire en toute indépendance, l’agence ne devrait pas avoir de mal à en trouver!

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  20. Anonyme Anonyme

    Etrange tout de même la période à laquelle cette pseudo affaire sort…

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  21. Anonyme Anonyme

    ”Le correspondant de Reuters employé à la Ville” la deuxième partie de l’article est visiblement beaucoup moins commentée…et pourtant:

    Extraits de la la charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ

    “Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre.
    Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce.
    C’est dans ces conditions qu’un journaliste digne de ce nom :

    Ne touche pas d’argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ;
    N’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;
    Refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication ;”

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  22. Kiwi Kiwi

    Pour résumer :
    1.) Délégation de complaisance. Marine Pustorino ne connaissant rien à Internet, et ne gérant pas de près ou de loin cette délégation. C’est juste une soupe servie à une élue.
    2.) C’est juste illégal d’utiliser des AE dans ce cadre là (horaires, années, etc.). Le lien de subordination est démontré sur la durée, les modalités et le fonctionnement général donc c’est du salariat déguisé.
    3.) Au mépris de toute déontologie, c’est un journaliste qui s’occupe de la rédaction d’articles. Je doute que Reuters le laisse en poste (malheureusement pour lui bien sûr mais bon).

    Et tout ça pour avoir un site pourri ; j’aimerai bien savoir quand même quels sont les budgets de tout ça sur les années…

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  23. Anonyme Anonyme

    Tout à fait d’accord avec toutes les remarques ici.
    Par contre, le site de la mairie est pas si pourri que cela

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