La métropole prévoit d’augmenter la taxe d’enlèvement des déchets ménagers

Des "bilobacs" dans le cinquième arrondissement, nouvelles poubelles automatisées de la métropole. (Photo SL)

Le trou est béant. En 2023, il manquera autour de 50 millions d’euros à la métropole pour boucler le budget des déchets. C’est la conclusion du rapport d’orientations budgétaires 2023, confirmée par le vice-président délégué aux finances de la métropole, Didier Khelfa. En cause : la hausse du coût des matières premières, la croissance de la taxe perçue par l’État sur l’incinération et l’enfouissement, et l’augmentation de la production des déchets.

Pour combler ce trou, plusieurs solutions ont été présentées aux élus lors de la dernière conférence financière et fiscale, le 7 octobre, dont Marsactu a pu consulter le compte rendu. La plus probable est l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par tous les propriétaires et répercutée sur les locataires. La hausse d’un point de celle-ci pourrait être appliquée sur tout le territoire métropolitain. Ce qui correspondrait sur la feuille d’impôt des contribuables à une augmentation qui va de 17 à 54 euros.

Chaque année, il faut déjà renflouer Le budget de la collecte à hauteur de 22 millions.

D’ordinaire, le budget des déchets ne se suffit déjà pas à lui-même. C’est-à-dire que les recettes, dont les impôts des habitants, ne couvrent pas toutes les dépenses de fonctionnement. Une subvention de 22 millions d’euros est donc transférée du budget principal de la métropole vers le budget annexe des déchets. “D’après nos simulations, il apparaîtrait un déficit de 50 millions. On tire la sonnette d’alarme, il faut impérativement agir sur le budget annexe“, alerte Didier Khelfa. Car si cette subvention d’équilibre explose, c’est au détriment des autres politiques publiques de la métropole.

Une production de déchets supérieure à la moyenne

D’après l’élu aux finances, c’est le prix grimpant des matières premières qui est la principale cause de cette explosion du budget. Notamment le prix du gazole. Mais ce contexte inflationniste ne doit pas faire oublier la hausse de la production de déchets. Selon le rapport annuel de la métropole, la production de déchets ménagers et assimilés était de 643,7 kilos par habitant et par an en 2021 contre 627 en 2015. Soit une hausse de 2,7%. Des chiffres qui vont à contresens de l’objectif du plan métropolitain approuvé en 2019 qui fixe une baisse de 10% d’ici à 2025. D’après un autre rapport annuel, celui de l’ancien conseil de territoire Marseille-Provence, la production d’ordures ménagères résiduelles (sans les assimilés) de la métropole est supérieure à la moyenne française en 2021 : elle se situe à 362 kilos par habitant par an, contre 249 au niveau national. Le volume à traiter est donc plus important et nécessite plus de moyens.

Un autre paramètre vient ajouter du plomb dans l’aile de la métropole : la taxe générale sur les activités polluantes, prélevée par l’État. Elle concerne l’enfouissement et l’incinération des déchets et son augmentation progressive a été votée dans le projet de loi de finances de 2019. Objectif : rendre le recyclage moins coûteux que le reste. Si l’on plaque les projections de l’association Amorce, qui regroupe des collectivités sur les thèmes de l’énergie, de l’eau et des déchets, au vu du tonnage enfoui et incinéré, l’augmentation de cette taxe avoisinerait les sept millions d’euros pour 2023 à l’échelle d’Aix-Marseille-Provence. C’est donc une pilule doublement amère pour la métropole : elle a de plus en plus de déchets à traiter, et ceux-ci sont de plus en plus taxés.

La redevance spéciale payée par les professionnels tarde à se mettre en place.

Parmi l’une des sources de financement du service de collecte métropolitain, la redevance spéciale assure une partie des recettes. Elle est payée par les professionnels qui souhaitent que leurs déchets soient pris en charge par la collectivité, sans faire appel à un prestataire privé. Sauf que la manne perçue est “en deçà des attentes” selon le rapport d’orientations budgétaires 2023. La mise en place de ce dispositif tarde à se déployer sur toutes les communes de la métropole. “Il faut réfléchir à la globaliser. Les services travaillent là-dessus. Moi, je leur demande d’accélérer les choses”, pose Didier Khelfa. À Marseille, où elle est censée s’appliquer, les restaurateurs du cours Estienne-d’Orves avaient obtenu un délai en juillet alors qu’ils jetaient jusqu’ici leurs déchets professionnels dans les bacs dédiés aux ordures ménagères.

La taxe d’enlèvement des ordures reste variable selon les villes

Dans ces conditions, la métropole envisage donc d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. À sa création, l’institution a hérité de situations disparates : certains habitants ne payaient aucune taxe d’enlèvement, mais tous les budgets dédiés aux déchets des anciens territoires étaient déficitaires. Alors l’harmonisation sur toutes les communes se met en place doucement. “Aujourd’hui, il y a trop de disparités entre des communes où le taux est à 9% et d’autres à 18%”, appuie Didier Khelfa. La perspective dans les années à venir est d’être autour de 14 ou 15% pour toutes les communes. L’effort ne sera pas perçu de la même manière selon son lieu de vie : quand la hausse sera indolore à Marseille où le taux est déjà élevé, à l’inverse à Martigues, le réajustement sera beaucoup plus douloureux.

Déjà en 2021, une délibération pour rééquilibrer les taux avait été votée en augmentant ceux du pays salonnais, du territoire Istres-Ouest-Provence et du pays de Martigues. Interrogé par Marsactu, le maire de Saint-Mitre-les-Remparts et conseiller métropolitain, Vincent Goyet (DVD), regrette de voir augmenter cette taxe “alors qu’on demande à tout le monde de faire des efforts“.

L’élu se questionne sur l’organisation du service et remet en question la collecte quotidienne comme c’est le cas dans le centre-ville de son village. “Mais tant que l’on ne réduit pas le volume des emballages à la source et nos habitudes de consommation, il ne faudra pas s’étonner de voir la hausse de cette taxe, pointe-t-il. Le problème, c’est que ceux qui font des efforts ne sont pas récompensés“. De quoi nourrir des débats trans-partisans lors du conseil métropolitain en décembre.

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