Les conseillers municipaux bientôt payés en fonction de leur présence

Actualité
le 23 Déc 2016
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La loi sur la métropole du Grand Paris comporte une nouveauté pour les conseillers municipaux marseillais jusqu'ici passée inaperçue. Leurs indemnités de fonction vont varier selon leur présence ou non en réunion.

C’est un petit article glissé dans la loi sur la métropole du Grand Paris approuvée par l’Assemblée ce mardi qui pourrait changer le quotidien des conseillers municipaux de Marseille. Si la loi est définitivement adoptée, leur absentéisme pourra être sanctionné par des retenues sur leurs indemnités. Leur présence dans les séances du conseil municipal sera ainsi scrutée à la loupe.

La loi portée par le rapporteur PS Patrick Mennucci laisse tout de même au conseil municipal le privilège de décider du régime des sanctions qui pourraient être appliquées et donc de l’épaisseur de la règle qui viendra frapper les doigts des élus les moins assidus. Elle stipule simplement que « la réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée ». Ainsi, un conseiller municipal de Marseille qui gagne environ 1850 euros environ par mois pourra se voir retirer jusqu’à 925 euros. Un adjoint au maire qui touche 4200 euros pourra perdre jusqu’à 2100 euros. Il y a de quoi inciter à ne pas louper les séances même si le conseil municipal s’approche régulièrement du carton plein en terme de présence.

À la région,15% retenus pour une absence en plénière

Cette nouvelle règle ressemble même à la réparation d’une anomalie. Les parlementaires y sont soumis et certains, dont le sénateur Front national Stéphane Ravier, en ont déjà fait les frais. Depuis le début de l’année, la loi a aussi imposé aux conseils régionaux et départementaux le même régime. La mesure n’a pas perturbé outre mesure PACA et les Bouches-du-Rhône puisque les deux collectivités avaient déjà instauré un système analogue il y a quelques années.

Le règlement intérieur de la région (consultable en ligne) fait ainsi état d’une règle claire. Un relevé mensuel est effectué pour chaque élu et le barème est sur le papier strict : – 15 % par demi journée d’absence en assemblée plénière, – 15 % pour une commission permanente qui vote les dossiers de moindre importance et -10 % pour l’absence aux commissions thématiques qui préparent lesdits dossiers. À chaque trimestre, les sanctions tombent automatiquement avec possibilité d’appel auprès d’une commission dédiée composée d’élus qui, eux, ont intérêt à être là.

« C’est terrible d’en arriver à ce genre d’argument mais… »

En cette période de vacances, les collectivités n’ont pour l’heure pas répondu à nos demandes pour connaître l’effectivité des sanctions et l’identité des éventuels punis. Mais les politiques de tous bords estiment que la peur du gendarme fait son effet. « Cela permet de rappeler chacun à son devoir, à ce pourquoi les électeurs l’ont élu », estime Frédéric Boccaletti, pilier du groupe FN à la région. « Au département, cela concerne aussi les commissions, explique l’élu LR Didier Réault. Cela représente à la louche une quinzaine de réunions et une dizaine de jours par an et j’ai pu voir la différence. Pendant la mandature précédente, j’ai connu des commissions préparatoires où il y avait dégun. Du coup, vous vous demandez à quoi ça sert d’y être s’il n’y a personne et c’est un cercle vicieux. » De l’autre côté de l’hémicycle départemental, le socialiste Benoît Payan renchérit : « Ça améliore l’assiduité et la qualité des échanges ».

Du coup, celui qui préside le groupe PS au conseil municipal espère voir le système s’implanter en totalité à la mairie. « C’est terrible d’en arriver à ce genre d’argument mais je crois qu’on est obligés d’en passer par là. Dans les commissions, il n’est pas rare que le groupe socialiste soit majoritaire, alors que nous sommes très peu nombreux. » C’est ainsi que le groupe socialiste avait par exemple obtenu un vote négatif symbolique concernant le sort réservé aux voitures électriques. Dans l’entourage de Patrick Mennucci, on voit cette nouvelle mesure comme ayant une portée politique plus large : « Dans un moment de défiance vis-à-vis des politiques et pour donner des gages ». Et aller jusqu’à rendre publiques les sanctions ?

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