Les conseillers municipaux bientôt payés en fonction de leur présence

Actualité
le 23 Déc 2016
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La loi sur la métropole du Grand Paris comporte une nouveauté pour les conseillers municipaux marseillais jusqu'ici passée inaperçue. Leurs indemnités de fonction vont varier selon leur présence ou non en réunion.

C’est un petit article glissé dans la loi sur la métropole du Grand Paris approuvée par l’Assemblée ce mardi qui pourrait changer le quotidien des conseillers municipaux de Marseille. Si la loi est définitivement adoptée, leur absentéisme pourra être sanctionné par des retenues sur leurs indemnités. Leur présence dans les séances du conseil municipal sera ainsi scrutée à la loupe.

La loi portée par le rapporteur PS Patrick Mennucci laisse tout de même au conseil municipal le privilège de décider du régime des sanctions qui pourraient être appliquées et donc de l’épaisseur de la règle qui viendra frapper les doigts des élus les moins assidus. Elle stipule simplement que « la réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée ». Ainsi, un conseiller municipal de Marseille qui gagne environ 1850 euros environ par mois pourra se voir retirer jusqu’à 925 euros. Un adjoint au maire qui touche 4200 euros pourra perdre jusqu’à 2100 euros. Il y a de quoi inciter à ne pas louper les séances même si le conseil municipal s’approche régulièrement du carton plein en terme de présence.

À la région,15% retenus pour une absence en plénière

Cette nouvelle règle ressemble même à la réparation d’une anomalie. Les parlementaires y sont soumis et certains, dont le sénateur Front national Stéphane Ravier, en ont déjà fait les frais. Depuis le début de l’année, la loi a aussi imposé aux conseils régionaux et départementaux le même régime. La mesure n’a pas perturbé outre mesure PACA et les Bouches-du-Rhône puisque les deux collectivités avaient déjà instauré un système analogue il y a quelques années.

Le règlement intérieur de la région (consultable en ligne) fait ainsi état d’une règle claire. Un relevé mensuel est effectué pour chaque élu et le barème est sur le papier strict : – 15 % par demi journée d’absence en assemblée plénière, – 15 % pour une commission permanente qui vote les dossiers de moindre importance et -10 % pour l’absence aux commissions thématiques qui préparent lesdits dossiers. À chaque trimestre, les sanctions tombent automatiquement avec possibilité d’appel auprès d’une commission dédiée composée d’élus qui, eux, ont intérêt à être là.

« C’est terrible d’en arriver à ce genre d’argument mais… »

En cette période de vacances, les collectivités n’ont pour l’heure pas répondu à nos demandes pour connaître l’effectivité des sanctions et l’identité des éventuels punis. Mais les politiques de tous bords estiment que la peur du gendarme fait son effet. « Cela permet de rappeler chacun à son devoir, à ce pourquoi les électeurs l’ont élu », estime Frédéric Boccaletti, pilier du groupe FN à la région. « Au département, cela concerne aussi les commissions, explique l’élu LR Didier Réault. Cela représente à la louche une quinzaine de réunions et une dizaine de jours par an et j’ai pu voir la différence. Pendant la mandature précédente, j’ai connu des commissions préparatoires où il y avait dégun. Du coup, vous vous demandez à quoi ça sert d’y être s’il n’y a personne et c’est un cercle vicieux. » De l’autre côté de l’hémicycle départemental, le socialiste Benoît Payan renchérit : « Ça améliore l’assiduité et la qualité des échanges ».

Du coup, celui qui préside le groupe PS au conseil municipal espère voir le système s’implanter en totalité à la mairie. « C’est terrible d’en arriver à ce genre d’argument mais je crois qu’on est obligés d’en passer par là. Dans les commissions, il n’est pas rare que le groupe socialiste soit majoritaire, alors que nous sommes très peu nombreux. » C’est ainsi que le groupe socialiste avait par exemple obtenu un vote négatif symbolique concernant le sort réservé aux voitures électriques. Dans l’entourage de Patrick Mennucci, on voit cette nouvelle mesure comme ayant une portée politique plus large : « Dans un moment de défiance vis-à-vis des politiques et pour donner des gages ». Et aller jusqu’à rendre publiques les sanctions ?

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    C’est en effet « terrible » d’en arriver là, mais certains cumulards absentéistes professionnels ont fait tout ce qu’il fallait faire, en toute impudeur, pour cultiver la défiance des électeurs et les raccourcis faciles, du genre « mandat électif = gamelle »…

    Et les sanctions pécuniaires ne sont pas toujours dissuasives, quand on n’hésite pas à tricher avec la règle : http://www.lepoint.fr/politique/jean-claude-gaudin-est-le-maillot-jaune-des-absences-au-senat-05-11-2016-2080911_20.php

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    • neomars neomars

      On est les champions , on est les champions, on est, on est , on est les champions !!!!

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  2. corsaire vert corsaire vert

    Rien d’étonnant à ce qu’ils se bousculent au portillon !!!
    Tous les mandats électifs devraient être du bénévolat et seuls remboursés les frais de fonction sur justificatif .
    Certains , petits fonctionnaires, étaient loin de gagner autant en activité , un peu de bla bla bla, de cirage pour les pompes ,des magouilles , des services ( surtout si l’on est syndicaliste ) et voilà que l’avancement vient sans effort et en plus pour une planque !
    C’est quand même très injuste et si on peut commencer avec des sanctions pécuniaires on peut avoir l’espoir qu’un jour nos représentants élus assisteront aux séances, débattront en toute liberté, voteront : exercice de base d’un fonctionnement démocratique .

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  3. LaPlaine _ LaPlaine _

    Tout cela est un peu…écœurant non? Et cet individu donne des leçons à droite à gauche (surtout à gauche). L’archétype du « politicard » qui enfonce un peu plus chaque jour l’image de la classe politique comme il enfonce celle de « sa » ville.

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  4. CAN. CAN.

    Jamais content ?
    Allons !
    il y a suffisamment motif à récriminer à s’en rendre malade, alors quand cela va dans le bon sens, encourageons plutôt nos décideurs à amplifier cette mesure de salubrité publique.

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  5. Renardsauvage Renardsauvage

    Plus d’indemnitės, c’est encore mieux. Je veux soulever un problème qui me tient å coeur celui des avantages en nature. Notamment les voitures de service allouées aux ėlus qui en plus vont de pair avec un agent territorial chargé de les conduire. De deux chosechoses, soit ils sont invalides et ne peuvent conduire soit ils ne possèdent pas le permis de conduire. Par ailleurs ce véhicule ne leur appartient pas et ils n’ont pas å s’en servir pour faire leurs courses ou celles de leur épouse ou emmener leurs enfants å l’ėcole et autres ďéplacements personnels. Ici je dénonce le détournement d’argent public , cela vaut pour les chefs de service qui miment leurs supérieurs élus du peuple. Alors ça suffit. Deux millions d’euros d’économies ça vous dit ! Gondard, qui a bėnėficiė d’une voiture gratuite pour son grand fiston ėtudiant et ça se permet de se pavaner,å 68 ans ! Marseillais réveillez vous on vous prend pour des sous -développés, il n’y a pas que les élus de gauche qui nous prennent pour des cons, ça relevé de la justice pénale.

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    • neomars neomars

      L’opposition municipale ne semble en effet pas trop se bousculer pour porter devant la justice des dérives au long cours … maintenant que très peu d’espoir leur est permis, ils pourraient pourtant renverser un peu la table ?! Tout citoyen peut également s’appuyer sur les critiques de la cour des comptes pour aller au tribunal, mais comme on a pu le voir lors de la condamnation pour le retard des TAP invalidée par la suite, il faut de l’argent et beaucoup de temps pour arriver à ses fins…

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  6. Renardsauvage Renardsauvage

    Pour les taupes des élus, je les salue un jour la démocratie disparaîtra et vous aurez vos galons de collaboration.

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  7. CAN. CAN.

    Très instructif et je partage la légitime indignation!
    Maintenant il est caricatural de mettre tous les élus dans le même sac.

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  8. Jean Luc Jean Luc

    Pour l exemple de « notre » sénateur Gaudin, som absentéisme au Sénat est du au cumul des mandats. A la manoeuvre a Paris ou se font les lois et a Marseille où elles sont (devraient ? ) etre appliquées.
    N est ce pas trop pour un seul homme egalement maire de Marseille ?
    D accord avec Can L2 pour dire que ca va dans le bon sens….mais que vaudra cette maigre amélioration du comportemen5 de nos élus face au scandale Sarko-Lagarde-Tapie et son erreur 404 millions € ?

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  9. Pitxitxi Pitxitxi

    Ah tiens, du bon sens ! Incroyable quand même que personne n’y avait pensé avant. Quand ça les arrange…

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