Procurations frauduleuses : une audience complémentaire à la demande de Julien Ravier

BIS
Bref
le 3 Jan 2022
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Valérie Boyer et Julien Ravier en février 2020. (Photo : JML)

Valérie Boyer et Julien Ravier en février 2020. (Photo : JML)

Une audience complémentaire va se tenir devant le Conseil d’État le 7 janvier prochain, à la demande du député Les Républicains Julien Ravier, a révélé La Marseillaise. Cette nouvelle audience s’inscrit dans le cadre de la procédure de recours en annulation des élections municipales dans ce secteur, en raison de procurations frauduleuses notamment dans un Ehpad de Saint-BarnabéJulien Ravier était alors le maire sortant et la tête de liste LR aux municipales, dans ce secteur.

Le 13 décembre dernier, lors d’une première audience du Conseil d’État, le rapporteur public avait requis la validation du scrutin tout en demandant une inéligibilité d’un an pour trois élus de droite, dont Julien Ravier. Le 7 janvier, lors d’une nouvelle audience, ses avocats entendent poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Selon eux, rapporte La Marseillaise, Julien Ravier ne pourrait être rendu inéligible si l’élection n’est pas annulée, et surtout “sans qu’une décision de justice ne l’ait condamné à ce jour, voire même sans qu’aucune poursuite n’ait été initiée à son endroit à ce jour”. Une affaire pénale est toujours en cours dans le cadre de laquelle il avait été entendu sous le régime de la garde à vue.

Source : La Marseillaise

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