Marseille parmi les villes qui expérimentent l’amende pour le squat d’un hall d’immeuble

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’avait annoncé en mai dernier, à Marseille. Le procureur de la République de Rennes vient de préciser les détails : sans surprise, Marseille, ainsi que Rennes, Lille, Reims, Créteil et Foix testeront à partir du 19 octobre les amendes forfaitaires délictuelles pour “l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif”. Une amende qui s’élève à 200 euros et vise directement le trafic de stupéfiants.

Une seconde possibilité d’amende du même type entrera en vigueur à la même date pour les “installations illicites sur le terrain d’autrui”. Un moyen de cibler cette fois-ci les campements illégaux ou les rave parties. Cette fois-ci, l’amende s’élèvera à 500 euros. L’instauration d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) comme celles-ci a pour but la simplification des procédures pénales.