Le tribunal administratif de Marseille annule “Air Sans Pap”

C’est le site d’information Street Press qui avait baptisé “Air Sans Pap'” le dispositif aérien mis en place par la préfecture de Calais pour disperser les migrants présents dans son département, en attendant un éventuel départ vers l’Angleterre. Un certain nombre de ces migrants avaient donc atterri à Marseille pour être aussitôt internés au centre de rétention administrative du Canet. Et libérés quelques jours plus tard par le juge des libertés et de la détention.

Le tribunal administratif de Marseille, saisi par les défenseurs des migrants ainsi baladés d’un bout à l’autre de la France, a annulé la décision du préfet, jugement rendu public ce 17 décembre. Ce jugement concerne un certain B.C. d’origine afghane, arrêté en compagnie de 39 personnes mais il concerne en l’espèce l’ensemble des personnes dispersées dans les mêmes conditions dans plusieurs CRA de France. Le jugement s’appuie en particulier sur l’absence d’examen de la situation personnelle de ce ressortissant afghan. “L’arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a obligé M. B… C… à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative est annulé”, conclut la juge.

Ci-dessous l’intégralité du jugement :