Le trésor public annule les indemnités des élus de Mimet à cause d’adjoints trop nombreux
La règle est la règle : comme le raconte La Provence, dans son édition locale du 22 juin, le Trésor public a décidé de priver les 27 élus de Mimet de leurs indemnités. En cause, le trop grand nombre d’adjoints. En effet, la règle prévoit que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% du nombre total d’élus. À Mimet, ils sont neuf, soit un de trop.
Le Trésor public a donc suspendu l’intégralité des indemnités. Une situation qui fait fulminer le maire du village, Georges Cristiani, qui explique à La Provence que l’administration fiscale tolérait cette dérogation à la règle depuis 23 ans. Même après avoir baissé l’ensemble des rémunérations versées, à ses adjoints comme à lui-même, le Trésor public maintient sa position.
Source : La Provence
Commentaires
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Il a bien raison de “fulminer”, Cristiani : respecter la loi, c’est pour la populace. Si on devait se plier à la règle portant sur le nombre d’adjoints ou appliquer la soi SRU, où irions-nous ?
Je serais cependant curieux de savoir pourquoi l’administration a fait preuve de “tolérance” – ou de laxisme – pendant plus de deux décennies. Même si le laxisme dans l’application de la loi – qui irrite tant la droite et l’extrême-droite en général – n’implique en rien que celle-ci cesse de produire ses effets.
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Mimet 4187 habitants en 2021 …….. 1 adjoint pour 465 habitants. Je pense que nous sommes pas très loin d’un record ( il faut évidemment sortir du panel St Antonin sur Bayon, 125 habitants et 3 adjoints……….).
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Cristiani pourra toujours aller pleurer auprès de Martine pour avoir une rallonge.
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Sos corruption 13 va déposer un signalement auprès du parquet d’Aix en Provence.
Cristiani avoue publiquement commettre un délit pénal. Et s’insurge contre le fait de devoir appliquer la loi.
Ce délit est la concussion: Article 432-10
Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 08 décembre 2013
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.
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Nous avions rencontré Georges Cristiani, en sa qualité de président de l’Union des maires, pour lui présenter nos propositions en matière de bonnes pratiques. Il n’a jamais donné aucune suite à cet entretien, au cours duquel il avait longuement insisté sur la nécessité de l’absolue exemplarité des élus.
C’est en effet ce qu’on attend d’eux, et encore plus de leur président : qu’au moins, il donne l’exemple.
En l’occurrence, c’est plutôt d’un contre-exemple qu’il s’agit : à savoir un maire qui ne respecte pas la loi, et qui se justifie en arguant du fait que le contrôle de légalité n’a jusqu’alors rien trouvé à redire.
On peut en effet être surpris que le Préfet ait admis, pendant des années, que la loi soit ainsi ignorée. La loi, c’est la loi. Et c’est la même pour tous. Tolérer la moindre entorse, c’est s’exposer, immanquablement, au risque qu’elle fasse tâche d’huile.
Après, on peut discuter du bien-fondé de cette limitation des adjoint(e)s à 30% de l’effectif du Conseil Municipal, mais c’est une autre histoire.
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