L’association Anticor saisit le préfet sur la validité du dernier conseil municipal

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Clara Martot
31 Jan 2019 4

L’association Anticor a annoncé saisir le préfet concernant la légalité d’accueil du public lors du dernier conseil municipal de la ville. Plusieurs membres de cette association affirment en effet n’avoir pas été acceptés dans le public, ni le 10 décembre, conseil finalement annulé, ni le 20 décembre, date à laquelle il avait été reporté.

Anticor pointe un reportage de l’émission Quotidien. Les personnes installées dans le public “avaient été réquisitionnées par différents services administratifs de la ville. Il semble au vu de ce reportage que le règlement imposant qu’un conseil municipal soit public n’a pas été respecté”, estime l’association dans un communiqué. Si la préfecture venait à confirmer ce caractère illégal, toutes les délibérations votées lors de ce conseil seraient annulées.


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Commentaires

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  1. Jean PeuplusJean Peuplus

    le règlement des séances du Conseil municipal indique “Conformément à la loi, les conseils municipaux sont publics. Comme le nombre de places est limité, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service du protocole de la Ville de Marseille, avant la tenue du conseil municipal. Cette demande doit se faire par email à l’adresse suivante : protocole@mairie-marseille.fr.” En conséquence, dans la mesure où le préfet souhaiterait l’obtenir (car il n’est pas certain que le préfet accorde une suite à cette saisine), il sera très facile pour le service du protocole de communiquer copie des e mails des personnes ayant obtenu cette autorisation car bien entendu, une liste de noms ne suffirait pas à démentir cette méchante rumeur

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    • PiouPiou

      À mon sens, si les preuves d’Anticor sont susceptibles de créer un doute sérieux sur le respect de la publicité de la séance, il ne suffira pas à la Ville de prouver que ces personnes n’ont pas sollicité un accès préalablement, conformément au règlement intérieur ; elle devra fournir également toutes les demandes adressées au protocole des personnes présentes dans le public lors de ces séances (personnels des services administratifs réquisitionnés évoqués dans l’article), c’est-à-dire démonter qu’il n’y a pas eu rupture d’égalité d’accès… Méchante rumeur ? Attendons…

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  2. patrickpatrick

    marseille applique la méthode mise en place au plus haut niveau : on étouffe toutes les oppositions, les curieux, les lanceurs d’alertes…

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  3. julijojulijo

    Un grand bravo à “anticor” qui informe, agit et dénonce des actes honteux de nos élus.

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