L’ancien comptable d’Éguilles condamné à 7 500 euros d’amende
Le Journal officiel de la République indique, dans un arrêté publié le 13 mai, qu’un ancien comptable de la commune d’Éguilles a été condamné à une amende de 7 500 euros par la Cour des comptes, selon La Marseillaise. L’ancien employé communal est reconnu coupable “d’infraction aux règles d’exécution des dépenses“.
Une affaire qui remonte à 2018, dans le cadre d’un marché de réfection de la voirie. Alors que l’entreprise M, en charge des travaux, soumet des factures régulièrement supérieures au prix fixé, le comptable de l’époque ne relève pas les irrégularités, et autorise plusieurs paiements pour un montant dépassant les 800 000 euros. Au total, “La part qui correspond aux paiements indus directement imputables au premier comptable s’élève à 281 505 euros“, estime la CDC.
Des trop-perçus que la commune a finalement récupérés, suite à la découverte des irrégularités, mais qui n’empêchent pas la condamnation, la Cour des comptes rappelant que “la régularisation ultérieure ne fait pas disparaître le préjudice“.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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Un dernier calcul et on s’en va.
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Il ne peut pas s’agir d’un « employé communal » car les principes de la comptabilité publique en France sont basés sur la séparation stricte entre l’ordonnateur (la commune) et le payeur ( le comptable public fonctionnaire d’Etat relevant du ministère des finances).
Ici il s’agit du comptable public et non d’un employé communal.
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