Frais de justice du maire d’Istres : EELV attaque la décision municipale au tribunal

Les élus Europe écologie- Les Verts d’Istres, dont l’ancien maire Michel Caillat ont décidé de contester devant le tribunal administratif l’attribution de la protection fonctionnelle au maire François Bernardini. Votée le 23 décembre en conseil municipal, cette disposition permet à l’élu de faire supporter ses frais d’avocat par le contribuable. Cette protection doit s’appliquer dans le cadre de la vaste enquête menée par le parquet national financier dans laquelle le maire est mis en cause.

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Pour EELV, qui a aussi attiré l’attention du préfet chargé du contrôle de la légalité des décisions, les délits financiers reprochés seraient “détachables” des fonctions de maire et la protection fonctionnelle n’a pas à s’appliquer. “L’enjeu est à la fois juridique et éthique, expliquent Michel Caillat et Rémi Esnault. Faire supporter par le contribuable les frais de défense liés à une affaire d’une telle nature est un message désastreux”