À Istres, le maire François Bernardini n’arrive pas à se dépêtrer de ses affaires

François Bernardini, lors du meeting d'Emmanuel Macron à Marseille, le 1er avril 2017.

C’est une bataille de perdue pour le maire d’Istres. François Bernardini n’a pas réussi à faire annuler par la cour d’appel de Paris la saisie d’un de ses appartements par le parquet national financier (PNF). Un an après sa garde à vue, la liste des chefs d’accusation reste chargée : prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, trafic d’influence, associations de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits et abus de confiance. Cette nouvelle étape permet d’en savoir plus sur les recherches en cours. Devant la cour d’appel, le parquet national financier, qui conduit l’enquête préliminaire depuis 2017, a dû lever le voile sur certaines pièces du dossier comme en témoigne l’arrêt de la cour d’appel que Marsactu a pu consulter. Il permet de comprendre les principales avancées de l’enquête sur un dossier central : le Rex. Comme Marsactu l’a écrit, c’est dans cet immeuble sans âme que le PNF place le centre névralgique de l’association de malfaiteurs qu’il traque.

Cet immeuble concentre en effet un nombre d’acteurs importants. Parmi les membres de la copropriété, on trouve le maire, ses deux ex-femmes et sa fille Lætitia qui a travaillé en lien avec les promoteurs. Ces deux entrepreneurs, Philippe Cambon et Michel Vallière, sont soupçonnés d’avoir obtenu diverses faveurs de la mairie ou de la communauté de communes, le SAN Ouest Provence.

“L’influence” du maire sur des contraintes de construction

La première de ces faveurs concerne directement le Rex. Il s’agit de l’abandon d’une limite de hauteur pour les constructions prévue par les règles urbanistiques en vigueur et qui empêchait d’inclure un troisième étage au projet. Alors que le montant pour dépasser cette hauteur aurait dû être de 46 000 euros, le SAN Ouest Provence avait décidé de diviser de moitié le prix. Les enquêteurs ont acquis la certitude que François Bernardini, premier vice-président à l’époque en était à l’origine. Deux témoignages, celui du maire de Fos de l’époque René Raimondi et un autre d’une cadre de l’urbanisme au SAN, ont confirmé “son influence aux fins d’obtention des décisions favorables à la réalisation du projet d’obtention de l’abattement de 50 %” selon le PNF.

L’immeuble Le Rex où François Bernardini et plusieurs de ses proches ont acquis des appartements. (Photo : Margaïd Quioc)

Les enquêteurs savent désormais que François Bernardini n’avait attendu ni l’abandon de la contrainte de hauteur le 29 juillet 2010, ni le permis de construire accordé le 9 juillet par sa commune pour signer “un contrat de réservation” le 8 juillet, en vue de l’achat futur d’un appartement. Face à cela, les arguments du maire d’Istres, qui affirme notamment ne pas avoir “participé à l’instruction de la décision ayant fixé l’indemnité” de 23 000 euros, n’ont pas porté.

Ils ont d’autant moins eu d’effets que les intérêts privés du maire ne s’arrêtent pas à la seule acquisition d’appartements dans cet immeuble. Comme Marsactu l’avait révélé, le rôle joué par sa fille Lætitia est suivi de près par les enquêteurs. Celle-ci a en effet été chargée de la commercialisation des logements du Rex pour le compte de la SCICV Rex, la société montée par les entrepreneurs Michel Vallière et Philippe Cambon.

100 000 euros et des salaires versés à sa fille

L’enquête a démontré les importants liens financiers entre Philippe Cambon et Lætitia Bernardini. Celle-ci a réussi la performance d’être de janvier 2010 à juillet 2012 à la fois salariée d’une des sociétés de Philippe Cambon, Sud Construction, et d’en être prestataire via sa société de conseil LB consultant. La SCICV Rex a versé à LB consultant un total de 53 910 euros. Pour les enquêteurs, cette rémunération était en réalité fictive : “Il apparaît que Sud construction a commercialisé tous les biens du programme du Rex, sans pour autant qu’un contrat ait été signé entre elles [la SCICV Rex et Sud Construction, ndlr] et que les honoraires dus ont été facturés sous le couvert de la société LB consultant.” 

Un autre versement a étonné. Sud construction, dont Lætitia Bernardini était donc salariée, a versé 45 488 à LB consultant. La gérante de Sud construction pour le compte de Philippe Cambon a confié aux enquêteurs qu’en sus de l’embauche “imposée par Philippe Cambon” un versement mensuel à LB consultant avait été décidé “sans contreparties”. Lætitia Bernardini évoquera de son côté un simple “complément de salaire”. Interrogé dans le cadre d’une précédente enquête, son avocat assure que “madame Bernardini n’est pas étrangère au métier. Cela faisait plusieurs années qu’elle travaillait dans l’immobilier. Il y a tout un travail qui a été fait par cette société, notamment les montages financiers, et nous l’avons documenté”.

À l’arrivée, le PNF résume tout de même :

“La concomitance de ces versements avec les dates des délibérations litigieuses, le montage diffusé pour le versement d’honoraires liés à la commercialisation de l’immeuble d’habitation édifié par la SCICV Rex, l’existence de liens familiaux, d’amitié et d’intérêts croisés laissent à penser à une corrélation entre la levée des servitudes  [la contrainte de hauteur, ndlr] par l’intervention de François Bernardini et les versements au profit de sa fille, les uns apparaissant la contrepartie des autres.”

En confirmant la saisie de l’appartement de François Bernardini, la cour d’appel valide donc l’argumentaire du PNF et traduit le litige en chefs d’accusation : “L’ensemble immobilier dont François Bernardini s’est porté acquéreur constitue le produit des infractions de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influence passif pour lesquelles il est susceptible d’être poursuivi”, conclut-elle. François Bernardini a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.

Mais ce n’est pas le seul pan du dossier qui pourrait aboutir car d’autres sont aussi bien avancés, qu’ils concernent l’octroi de marchés publics, l’embauche d’un collaborateur ou encore la villa de la directrice de cabinet. Les enquêteurs procèdent actuellement à la synthèse de leurs investigations. En 2021, le maire d’Istres pourrait se voir signifier un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Une défense aux frais du contribuable istréen

François Bernardini devrait faire voter ce mercredi 23 décembre l’octroi à son bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de l’enquête du PNF. C’est-à-dire que ses frais de justice seront pris en charge par la collectivité. La loi prévoit en effet que la protection fonctionnelle s’applique si “les faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions” de maire. C’est cet aspect de la délibération qui devrait donner lieu à des échanges avec les oppositions du conseil.