Bientôt une loi contre les empêcheurs de bétonner en rond ?
Bientôt une loi contre les empêcheurs de bétonner en rond ?
Ce serait, à en croire La Provence, « un vrai secret de Polichinelle » : les chantages utilisant les recours aux permis de construire, sur le mode une place de parking pour moi sinon gare à l’action en justice qui retardera inévitablement le chantier. « Les requérants ne sont plus des voisins, mais des pros du recours », affirme dans le quotidien régional Patrick Alary, président des promoteurs. Un « racket » dénoncé par Roland Blum, premier adjoint au maire de Marseille (UMP), qui lance : « il ne se passe pas une semaine sans que l’on se plaigne auprès de moi ! »
La même rhétorique accompagnait en 2009 dans 20 minutes le dépôt par Roland Blum d’une proposition de loi, visant à limiter les possibilités de recours. « On », c’est-à-dire les clients de son cabinet d’avocat, spécialisé dans le droit de la construction ? « Nous traitons surtout des relations entre les entreprises du bâtiment et leurs sous-traitants. Et faire en sorte de limiter les recours ce serait plutôt de nature à diminuer notre activité », nous assure-t-il. Mais pas celle du BTP.
En tout cas le texte dort toujours dans les archives de l’Assemblée. « Elle n’a pour l’instant pas été inscrite dans une niche parlementaire, mais je sais que le ministre est enfin sensibilisé à ce problème et qu’il envisagerait de faire un texte gouvernemental », indique le député. Une proposition de loi dénoncée à l’époque par France Nature Environnement.
Racket
Le mot de racket, repris par Patrick Alary, passe aussi très mal du côté de Paul Piccirillo, président de l’association des Catalans « Ensemble mieux vivre notre ville » et membre du collectif « Laisse Béton », qui fédère des opposants à des projets immobiliers : « oser parler de racket c’est scandaleux, nous n’avons pas demandé d’argent, ni quoi que ce soit. Quand on voit le poids de faibles citoyens contre les montres que sont les promoteurs, ce n’est pas sérieux… » D’ailleurs s’il y a racket, les majors du BTP ont certainement les ressources pour porter l’affaire devant la justice ? « J’invite les promoteurs à la faire », nous assure Roland Blum. Ouf.
Après le cas très particulier de ces recours illégaux, vient le deuxième étage de la fusée : le panorama général. « Le nombre de recours s’accroît de manière anormal. Il y en a toujours eu, mais de là à arriver à 70% des projets, ce qui bloque 2 500 logements et une partie de la vie économique… », dénonce le bras droit de Jean-Claude Gaudin. Qui note que dans 97% des cas les procédures sont rejetées.
Le rapport entre les deux étages ? Flou, comme le veut la bonne vieille recette de communicant. « Bien sûr il ne faut pas non plus tomber dans l’excès inverse il y a des recours qui peuvent être légitimes », assure tout de même Roland Blum lorsqu’on lui glisse ce risque de généralisation. De nouveau, ouf.
Fait accompli
Paul Piccirilo ne conteste d’ailleurs pas « qu’il y a un vrai problème. C’est celui de la concertation. On vient encore d’apprendre qu’il y a un nouveau projet immobilier aux Catalans. Le quartier est progressivement défiguré sans que personne ne soit jamais consulté. Alors évidemment les gens vont devant les juridictions, dans la mesure où ils ne peuvent pas dialoguer ! » Même argumentaire du côté de la très puissante présidente de la confédération des comités d’intérêt de quartier (CIQ) Monique Cordier, qui parle dans La Provence de « culture de la cachotterie ».
Idem pour Christian Raynaud, ex-conseiller communautaire Europe Ecologie-Les Verts et, précisons-le, candidat aux cantonales : « dans 99% des cas les recours ne peuvent rien et ne font que retarder le projet, il y a quelque chose de vicié là-dedans. Il faut qu’ils soient davantage étudié et mis en discussion en amont : les habitants sont mis devant le fait accompli », soutient-il.
« Peut-être n’y avait-il pas assez de concertation il y a une dizaine d’années », reconnaît Roland Blum, mais pour mieux assurer « qu’aujourd’hui elle se fait très en amont. Il nous est arrivé de diminuer un immeuble de deux ou trois étages, de laisser des locaux pour faire des équipements collectifs… » Et de reprendre la sortie du maire en prélude au conseil municipal de lundi déplorant que « les gens se croient propriétaire d’une vue », alors que la ville a besoin de logements.
Grignotage en bordure des calanques
« Bien sûr qu’il y a des besoins. Mais est-ce que ce qui est construit est adapté, répond aux attentes de la population ? », rétorque Paul Piccirillo. Et en matière de concertation, les contre-exemples ne manquent pas : « pour le stade Tasso, on avait soumis un premier projet aux riverains, ça avait grogné un peu mais grosso modo c’était passé. Et puis quelques mois plus tard, c’est tout à fait autre chose qui devait être construit ! » Christian Raynaud apporte sa pierre à l’édifice avec un projet de logements étudiants « où les gens ne sont pas forcément contre sur le principe, mais ils avaient reçu 6 mois avant une lettre leur indiquant une modification du plan local d’urbanisme (PLU) pour faire un bassin de rétention d’eau… »
Plus largement, il dénonce « la course actuelle dans les 9e et 10e arrondissements avant que le parc national des Calanques se mette en place et que l’on sache comment seront traitées ces zones tampons. J’ai une liste de 10 sites où des espaces naturels sont supprimés. Je demande au maire de suspendre temporairement toutes les procédures de permis de construire pour faire une cartographie des programmes en gestation. »
Bref, c’est un besoin de visibilité que les riverains expriment : « ce serait plus simple de dire dans les 5 ans à venir voilà ce que l’on a prévu de faire », réclame Paul Piccirillo pour les Catalans. « Vous savez très bien que ce que les gens veulent, c’est rien du tout », glisse Roland Blum. Disons plutôt des espaces publics, comme des parcs.
Mais, prévoir à l’avance à quoi doit servir le territoire, n’est-ce pas l’idée du PLU, dont la révision sera mise en concertation cet été ? « On ne ratera pas cette occasion mais ce serait mieux avec des réunions par petits secteurs portées pa
r des élus et techniciens plutôt que d’aller écrire quatre lignes sur un registre. Et surtout que l’on dise à la fin : voilà quelles remarques on intègre et pourquoi. Alors c’est lourd, mais peut-être moins que 70% de recours », estime Paul Piccirilo. Et « actuellement il y a justement une pression avant que le PLU change », ajoute Christian Raynaud.
Riverains et mairie de secteur main dans la main contre le projet Bouygues à Sormiou, sur Marsactu
Commentaires
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Ah! ces gens qui sont sûrs de faire notre bonheur contre notre gré.
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Les attaques de permis de construire : moyen privilégié
d’enrichissement sans cause à Marseille.
Les risques d’attaque désormais quasi systématique des Permis de Construire contrecarrent le développement de Marseille où il manque encore chaque année 5 000 logements neufs. Ceci contribue de manière dramatique à la perpétration de la rareté zt donc au surenchérissement de l’immobilier, tout en faisant planer sur la Ville une réputation supplémentaire de destination où les Investisseurs et Opérateurs responsables ne doivent pas s’attarder.
En effet, le caractère imprévisible de ces attaques, à l’instar de la corruption et du racket, dont il s’agit en fait d’une variante, fait fuir l’investisseur, l’entrepreneur, l’opérateur, le client, la prospérité et, in fine, l’emploi.
Les professionnels de l’acte de construire, architectes, géomètres, BET, juristes, entreprises et promoteurs, mais aussi les services instructeurs de la Ville ou de l’Etat, s’appliquent avec tout le professionnalisme qui est le leur, à déposer ou instruire des demandes de permis de construire exempts de tout vice de fond ou de forme, dans un respect scrupuleux du PLU/ POS et du Code de l’Urbanisme.
Il y a longtemps, même à Marseille, et heureusement, que l’obtention d’un Permis de Construire ne relève plus d’un jeu de hasard, de la bienveillance des instances locales ou de la récompense à accorder à quelqu’un.
D’autre part, le public se trompe quand il croit qu’on peut attaquer un permis de construire à n’importe quelle étape de sa genèse. Si on ne veut pas qu’un terrain devienne constructible, c’est lors de l’enquête public du PLU qu’il convient de déposer recours auprès du commissaire enquêteur. Il en est de même des autorisations d’ouverture commerciale, qui font aussi l’objet d’un délai de recours des tiers. C’est à ce moment là seulement qu’il convient d’attaquer la décision d’une CDAC.
De tels arrêtés Préfectoraux ou Municipaux, actes administratifs, ne sauraient donc être un moyen d’enrichissement sans cause, dû à la seule capacité de nuisance que crée un recours, du fait du temps très long et très précieux qu’il fait gaspiller au pétitionnaire.
Malheureusement, des maîtres chanteurs, avocats et pseudo chevaliers blancs, partant en quête de plaignants pouvant leur servir de prête-nom, attaquent désormais tous azimuts, en concoctant des dossiers d’attaque les plus touffus possible, afin de contraindre les magistrats instructeurs à demander l’avis d’experts, lesquels consomment toujours énormément de temps avant la remise de leur rapport conclusif.
Rappelons qu’à Marseille, le tribunal administratif met environ 2 ans à rendre un jugement, et que si l’une des parties fait appel du dit jugement, il faut compter une année de plus. Ce sont ces 3 années perdues, et qui peuvent mettre les opérateurs en danger de mort, que monnayent les maîtres chanteurs.
Ainsi, ces maîtres chanteurs bénéficient de l’aide passive, fut elle involontaire, de la justice!
Ce temps perdu peut malheureusement mettre en difficulté, voire conduire à la faillite, certains opérateurs ou leurs prestataires de services si le temps de blocage du projet s’avère trop long. Ceci s’avère d’autant plus vrai que les études préalables au dépôt d’une demande de permis de construire sont de jour en jour plus complexes du fait de règlementations, diagnostics préalables et enquêtes toujours plus nombreuses et donc plus coûteuses, et ceci croît de plus exponentiellement avec la taille des opérations. De telles sommes, qui peuvent se chiffrer en millions d’Euros, altèrent alors de manière dramatique la santé financière des opérateurs.
Il est à noter que tant qu’un recours est pendant, et ce, quelqu’en soit ou non le bien fondé, et même si un recours n’implique que dans 3% des cas recensés, l’annulation d’un permis de construire, les banques se refusent à mettre en place les crédits d’accompagnement nécessaires au financement du lancement des opérations.
Pour survivre, les pétitionnaires sont alors trop souvent tentés de transiger, saisis par le cas de conscience des parents d’un enfant kidnappé, face à l’exigence de rançon des ravisseurs. Et voici que naît la boucle mafieuse où la victime devient malgré elle, consentante.
Il y a donc une impérieuse nécessité, si toutefois on souhaite que le secteur économique de la construction reste ou devienne aussi transparent que n’importe quelle autre activité économique, que les attaques contre les permis de construire soient instruites de manière prioritaire, voire en référé.
Il y aurait lieu de réfléchir aussi au vote d’une loi interdisant tout retrait de plainte et toute transaction dès lors qu’un permis de construire fait l’objet d’une attaque, la procédure devant alors aller jusqu’à son terme. L’efficacité de ce mode d’extorsion de fond perdrait alors beaucoup de son impact. Encore reste-il à analyser en profondeur les effets pervers que pourraient engendrer une telle loi.
A ce jour, les recours abusifs, fut-ce avec mauvaise foi, ne sont punis que d’amendes dérisoires, quand des attaques peuvent rapporter plus d’un million d’Euros face à des promoteurs qui cèdent pour cette fois-ci, tout en se jurant, pour ceux qui ont d’autres territoires d’intervention en France, de se désengager de Marseille, ville par trop corrompue!
Aux Etats Unis, le recours abusif, si la mauvaise foi est prouvée, est puni de prison ferme, pour insulte à la justice fédérale.
Et en France?… Dans les 3 000 € d’amende.
Une pénalisation du recours abusif paraît une piste de nature à ramener à une juste proportion l’espérance mathématique de gain que les maîtres chanteurs peuvent retirer de ce mode particulier d’extorsion de fonds.
Tout ceci est à méditer, si on ne souhaite pas une fois de plus que la loi n’ait d’autre effet que de provoquer l’abus de droit et de profiter aux voyous !.
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Quelle hypocrisie !
A Marseille, il ne reste plus un mètre carré à bétonner. Gaudin s’est chargé d’accorder des centaines de permis de construire à ses amis les lotisseurs Kaufmann & Broad, Bouygues, etc. (des amis toujours très présents en périodes électorales…).
Cette ville est définitivement défigurée.
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