Un ascenseur pour nos impôts ou un échafaud pour les services?

Grande forme de radoub - Chantiers Navals de La Ciotat - Capacité 250 000 tonnes.

11 décembre 2019. Nous sommes dans le Parc National des Calanques. Une enquête publique s’ouvre en mairie de La Ciotat et de St Cyr sur Mer. Elle porte sur la construction d’un ascenseur à bateaux d’une capacité de 4000 tonnes dans le port de La Ciotat. C’est une Société Publique Locale, La Ciotat Shipyards (LCS), qui est maître d’ouvrage. Elle succède à SEMIDEP qui avait été créée dans le cadre d’une restructuration des chantiers navals à la suite de l’effondrement de l’activité dans les années 70/80. Le projet est estimé à 67 M€. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément au code de l’environnement.

Cette société publique, comparable à une régie, gère l’ensemble des activités du port et les projets d’aménagements nécessaires aux développements des activités industrielles. Elle est dirigée par les collectivités territoriales locales qui se répartissent un capital de plus de 20 M€ en 131 260 actions. Le Conseil Départemental en possède 50%, le reste est détenu par le Conseil régional, la Métropole et la Commune (4.27%) : un partenariat public/public avec des acteurs privés en bout de chaîne.

Jusqu’ici, LCS menait des activités de réparations navales pour la petite et moyenne plaisance. En 2018, elle réalise un chiffre d’affaire d’un peu plus de 8 M€. L’infrastructure existante (dotée d’une grande forme construite à l’époque pour accueillir les pétroliers de 250 000 tonnes) et un ascenseur à bateaux de 2000 tonnes lui permet de couvrir un marché relativement stable avec des entreprises spécialisées dans ce domaine dont certaines sont présentes sur toute la côte méditerranéenne française (Monaco Marine par exemple).

En dépit de quelques erreurs de gestion relevées notamment par la cour des comptes et de quelques conflits avec des entreprises présentes sur le site, la société publique locale donne satisfaction, même si au regard des sommes injectées (fonds européens, Etat, collectivités…), le résultat sur l’emploi n’a jamais été communiqué. Par contre les annonces, elles, sont toujours très optimistes. Il y a tant de gens qui courent après un boulot, que le moindre espoir d’en trouver un fait oublier ce que ça coûte. Si, en plus, on crée des sociétés qui ont un caractère de service public, qui donc s’y opposera ?

Avec l’emballement du système économique globalisé consécutif aux différentes crises financières qui ont conforté les banques dans leurs délires de placements plus ou moins viraux, la population des « nantis » ne cesse d’augmenter sur la planète et avec elle la débauche d’images mégalomaniaques qui poussent les milliardaires à se faire une concurrence féroce sur fond de bataille navale. C’est à celui qui affichera le plus grand, le plus beau, le plus luxueux yacht du moment. Sur terre, il s’agit de monter des étages mais en mer, la « puissance » se mesure à la longueur et au poids. Si Freud était encore là, il en ferait probablement des tartines. Les plus de 100 mètres sont nés et les chantiers navals méditerranéens se mettent sur les rangs pour accueillir ces mastodontes qui font rêver les vacanciers à l’occasion d’un déplacement furtif. L’heure est à la conquête d’une manne « colossale » issue de quelques privilégiés qui dépensent sans compter. Pour autant, la concurrence est rude. Gênes, Barcelone, Marseille se partageraient l’entretien de 25 mégayacht par an en Méditerranée. Il faudra penser à graisser l’ascenseur entre chaque passage : les immobilisations risquent d’être longues…

Dans ce contexte de réussite toute relative et surtout de communication, les élus locaux de tous bords ne peuvent pas rester inactifs. Le rêve de voir se dessiner au large des cotes de sa commune les contours du « Black Pearl » ou du « Hollandais Volant » plonge nos « ado souvent retraités » dans un rêve fantastique où la population acclame le sauveur placé devant une horde de photographes qui cadrent le monstre derrière son dompteur. Manque plus que le slip léopard et le trident de Neptune pour marquer le contraste avec la réalité que vivent la plupart des habitants. Les banques financent ! Pourquoi se priver d’autant de gloires devant l’autel de la reconnaissance des médias ?

Mais le maire a d’autres projets et il ne semble pas être prêt de se plier devant les procédures. Il les mène tambours battants. Les municipales approchent et il faut montrer aux administrés que les choses avancent. En octobre 2019 il annonce une enveloppe de 100 M€ affectée au site des chantiers navals avec la création d’un village d’entreprises, l’ascenseur de 4000 tonnes et quelques aménagements sur le port à sec. ici

Le dossier d’autorisation administrative (hors village) a été préparé au début de l’année 2019. Les services ont remis des avis avec des demandes de compléments à apporter à l’étude d’impact et LCS a répondu aux sollicitations diverses, tout en attribuant les marchés de travaux en septembre sans attendre l’autorisation ici . Si elle devait se révéler illégale, ces marchés devront être annulés avec toutes les conséquences financières liées au dédommagement des candidats retenus. Le risque est donc pris au nom des collectivités concernées et sans que quiconque ne moufte.

Parmi les avis attendus, celui d’un des acteurs importants sur le secteur : le Parc National des Calanques. Son conseil d’administration a émis un avis « conforme » le 13 septembre 2019 par la main de son président, Didier Réault, adjoint au maire de Marseille, en dépit de l’avis défavorable du conseil scientifique du PNC ici.

Par ailleurs, LCS indique dans les pièces générales du dossier : « La Demande d’Autorisation Environnementale présente également le projet de Village d’entreprises dans son état actuel d’avancement : en effet, même s’il s’agit d’une opération dissociée de l’aménagement de la Plateforme 4 000 t, les éventuels impacts cumulés des deux opérations sont analysés. »

On ne compte plus les références aux jurisprudences qui ont annulé des autorisations de travaux en raison du morcellement des programmes afin d’éviter de dépasser des seuils qui contraignent à des procédures plus complexes. Ici, ils ont même créé une société spécifique pour gérer les 15.7 M€ de l’opération « village » : LCS Yachting Village, probablement pour brouiller un peu plus les pistes.

Dans son premier avis, la MRAe avait déjà signalé à LCS que l’étude d’impact devait intégrer le projet « Village Entreprise ». LCS, en méconnaissance des l’articles L122-1 et 8 du code de l’environnement avait indiqué : « Il importe de préciser que, contrairement à ce qu’indique la MRAe, le village d’entreprises est un projet totalement disjoint et indépendant du projet 4000t, même s’il a pu être parfois présenté de manière conjointe pour des questions d’affichage politique ». Elle a toutefois intégré l’opération « Village » dans son étude mais n’en a pas tiré toutes les conséquences et a oublié d’informer la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Rappelons que nous en sommes à plus de 80 M€. A aucun moment la MRAe ne soulève l’absence d’estimation des travaux pour l’opération « Village » conformément à l’article L121-8 du CE. Le spectre du débat public serait-il apparu à ce moment là ?

Dans le cadre de cette affaire, c’est l’article R121-2 du code de l’environnement qui fixe le seuil de 75 M€ (pour les aménagements portuaires) au-delà duquel la CNDP doit être saisie de plein droit afin d’organiser un débat public (c’est l’article L121-8 II qui fait référence au seuil de 75 M€ au delà duquel la CNDP doit être informée et le débat public organisé dans les “conditions définies aux articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement”). On peut aisément imaginer que les élus locaux n’ont pas souhaité reproduire dans ce projet l’annonce faite en octobre portant sur 100 M€ d’aménagements sur le site des chantiers navals. Ils doivent penser que la mise en place d’un débat public est incompatible avec le calendrier électoral ; la période est probablement mal choisie. La « jurisprudence Macron », est là aussi pour démontrer qu’on peut se passer de la CNDP…

Il demeure que si la loi a prévu de recueillir le sentiment de la population en fonction d’un montant de dépenses, c’est que les exemples ne manquent pas dans le passé pour démontrer que le comportement de bon nombre d’élus à l’égard de la “Caisse Commune” nécessitait de mettre en place quelques « gardes fous ». L’expérience nous montre que si les « fous » ne se font plus soigner, les « gardes » ne se pressent pas d’avantage pour les ausculter. C’est probablement une des conséquences les plus graves de la décentralisation.

Faute de débat public, l’enquête publique, elle, suit son cour à une période où les gens ne sont pas particulièrement attentifs à ce qui se trame en coulisse. Là aussi, on nous a habitués aux « cadeaux » de fin d’année votés par nos parlementaires entre la bûche et les cotillons.

Le 8 janvier, une nouvelle contribution est présente sur le site de la préfecture. Elle émane d’un certain Jean-Paul Coste (LFI) qui pointe les errements et bricolages politiques mis en place pour trouver des solutions à la restructuration des chantiers. Il regrette que des choix orientés sur des objectifs environnementaux durables n’aient pas été initiés avec des entreprises locales plutôt que de confier à des multinationales liées aux fonds de pensions le soin de mettre en œuvre des solutions peu pérennes favorisant le dumping social et environnemental. On peut regretter qu’il ne formule aucune réserve sur les vices de forme qui entachent cette procédure et qui sont de nature à l’interrompre.

Les grands absents de ces échanges sont les associations écologistes d’obédience nationale pourtant sollicitées par leurs militants mais qui ont dû juger que le risque politique devait être grand face aux annonces de création d’emplois. Des prises de position claires devant des projets générateurs de main d’œuvre ou des risques de licenciements (Altéo par exemple) pourraient bien casser la dynamique de regroupement qu’elles tentent de mettre en place à Marseille. Les campagnes de nettoyage des plages sont certainement plus « rentables » en termes d’investissements. Les associations locales, comme dans pas mal de départements, doivent donc se débrouiller seules pour s’opposer aux projets qui mettent en danger leur environnement immédiat. Doit-on en déduire que le succès de représentativité débouche forcément sur la tactique politicienne rejetée par la plupart des électeurs ?

Le commissaire enquêteur a donc récolté les contributions déposées en mairies (La Ciotat et St Cyr/Mer). Parmi les plus argumentées celle de l’association locale de défense du Parc des Calanques : l’Union Calanque Littoral, présidée par Henry Augier, entre autres titres ; directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la Faculté des Sciences de Marseille-Luminy et auteur de Le livre noir des boues rouges . Il répond à une demande de Gérard Rivoire (son homme de barre), Chevalier du mérite maritime, moniteur national de plongée, farouche défenseur du milieu biologique marin, missionné à plusieurs reprises pour des diagnostics scientifiques et à l’origine d’un bon nombre de victoires juridiques contre des projets à risques. Un demi-siècle de combat contre Altéo qui a déversé et déverse encore (avec l’absolution de l’Etat) ses déchets polluants au large de Cassis. Début janvier, ils déposent dans les mains du commissaire enquêteur les contributions des associations qui visent à :

• révéler les vices de formes,
• mettre en doute les capacités financières de LCS pour assurer un tel programme avec les risques environnementaux qu’il comporte (le dossier présenté ne traite pas ce sujet alors qu’une partie des travaux sous rubrique ICPE l’impose),
• souligner le caractère éphémère d’un marché très limité et à forte concurrence,
• imposer un débat public rendu obligatoire par le volume financier programmé sur le site des chantiers navals.
• Protéger l’environnement des risques d’agressions liées au décapage des peintures anti-fouling chargés de métaux lourds et aux amarres qui menaces la posidonie qui peuple le secteur.
• Si une autorisation était donnée, envisager un Comité de Suivi de Site pour contrôler les opérations.

La dynamique est crée. Dans la foulée, d’autres associations apportent leurs contributions en relevant les mêmes risques et lacunes. Les documents remis au commissaire enquêteur sont mis en ligne sur le site de la préfecture des Bouches du Rhône ici et les réseaux sociaux s’emparent du débat que les autorités ont eu tant de mal à verrouiller ici  et ici. Les Verts du Golfe remettent leur contribution, puis les Verts de Saint-Cyr, la commune voisine, regroupés dans le Rassemblement Pour la Transition écologique et solidaire (RPT) s’engagent dans une séance de tractage sur le marché du dimanche 12 janvier.

Le 13 janvier le site Facebook des Ciotadens Vigilants  publie un texte qui reprend le contexte règlementaire et qui se termine par : « L’article R121-2 du code de l’environnement est pourtant clair. Nos élus auraient-ils voulu éviter le débat public pour signer le marché MB92 avant d’obtenir l’autorisation d’aménager? Quelles conséquences sur les finances publiques si à l’issue du débat démocratique le projet est annulé ? Quoi qu’il en soit, pour l’heure, on voit mal comment le commissaire enquêteur pourra ignorer ce vice de forme dans son avis sans proposer l’interruption de l’enquête. »

En 4 jours le nombre de contributions en ligne est décuplé.

Le 14 janvier, la société publique La Ciotat Shipyards publie un démenti ici

Le 15 janvier une réponse est publiée « chez les Vigilants » :

« La société La Ciotat Shypyards s’estime victime d’une campagne de désinformation et pour se justifier, elle donne certaines informations plutôt contestables : LCS ne vivrait pas de l’argent public : c’est un peu « fort de café » ! Si dans une société, les actionnaires retirent « leurs billes », que fait la société, elle meurt ou elle cherche d’autres actionnaires. Actuellement, les actionnaires c’est nous, les contribuables qui ont mis « leurs billes » dans l’entreprise par la voix de leurs représentants. Si elle meurt parce qu’elle a fait de mauvais choix, permettez au moins que ses actionnaires s’expriment dans les conditions fixées par la règlementation et contenues dans les textes suivants : …………… En clair, cela démontre que la saisine de la CNDP n’est pas « facultative » (d’ailleurs ce mot n’apparaît pas dans le texte et on imagine mal que le Conseil d’Etat ait pris position sur des dispositions « facultatives »). Cela veut dire aussi que LCS devait informer la CNDP des modalités de consultation de « ses actionnaires », NOUS, afin que la CNDP définisse les conditions de la concertation. D’ailleurs, à aucun moment dans sa réponse, LCS n’apporte la preuve d’une concertation publique (ce que demande la CNDP). Il aurait été si facile de produire la réponse de la CNDP, informée comme il se doit, ainsi que le bilan de cette concertation. Par exemple, si on juge, à ce jour 14/01/2019, de l’impact que ce projet a sur la population, via l’enquête publique, on peut tirer quelques enseignements des contributions dématérialisées recueillies par la préfecture : 13 avis produits, 6 pour et 7 contre. Parmi les 6 avis « pour », 3 émanent du personnel de MB92, attributaire du marché. Chacun appréciera s’ils doivent ou pas jouer dans la balance. En matière de transparence : peut mieux faire ! Pour le reste, il faudrait être Madame Soleil pour connaitre l’impact réel de ce projet sur l’écologie et l’économie du site. Un fait est certain, à raison de 25 mégayachts par an répartis sur 5 ou 6 sites potentiellement accessibles en Méditerranée, il faudra « graisser » l’ascenseur pendant les temps morts. »

Jean-Paul Coste répond également aux arguments de LCS sur son site ici.

A la date de clôture de l’enquête publique, le 15 janvier 2020, le résultat est le suivant :

104 contributions dématérialisées ont été produites:

21 sont pour le projet dont 6 avis donnés par le personnel MB92 et Compositeworks (deux sociétés présentes sur les chantiers navals. MB92 doit d’ailleurs réaliser l’ascenseur).

et 1 avis donné par TSM3D qui ne payait toujours pas de loyer sur les CNC en 2017 faute à la Métropole de ne pas mettre à jour sa convention (source SEMIDEP).

82 sont contre le projet avec

– 55 avis redondants qui montrent un certain manque de courage pour formuler des arguments personnalisés. Ceci dit, les participants se retrouvent peut-être dans l’avis exprimé notamment par JF M. (le premier texte qui apparaît dans la liste de textes identiques). Les autres sont des copies mais, impossible ici de savoir qui a fait l’original.

– 2 avis reprennent partiellement l’argumentaire de l’Union Calanques Littoral.

1 avis est hors sujet, il concerne l’enquête de l’Ile verte (une autre enquête qui se déroulait en même temps).

Au final, sur 103 avis, 82 se prononcent contre soit (80 %)

21 se prononcent pour soit (20 %)

Ce résultat n’a pas valeur de référendum, mais il traduit globalement le sentiment qui aurait pu ressortir d’un débat public s’il avait eu lieu. Si l’on peut reprocher à certains.nes d’avoir recopié un texte pour formuler leur avis, on peut aussi reprocher à d’autres, en raison de leurs liens avec le maître d’ouvrage, de se situer dans le conflit d’intérêt.

Le 17 janvier Marsactu publie un article ici qui reprend les arguments présents dans les contributions et relate l’entretien avec le commissaire enquêteur plutôt surpris de l’affluence engendrée par « le bouche à oreille ». C’est la démonstration que les réseaux sociaux sont plus efficaces que les médias traditionnels pour ouvrir un débat volontairement muselé.

Le 23 janvier, France Nature Environnement est informée de la présence de vices de forme dans le dossier mis à l’enquête publique. On connaît ses capacités à exiger l’application du droit et les associations locales comptent sur sa combativité pour en faire la démonstration une fois de plus.

Le 7 février (à quelques jours de la remise du rapport du commissaire enquêteur) les “Verts” de St Cyr sur Mer (RPT) écrivent au Préfet des Bouches du Rhone pour “lui mettre la pression” (copies aux Préfets de Région et Préfet du Var, ministères de l’intérieur et de l’environnement) en rappelant l’absence de débat public. Un vice de forme qui pourrait conduire à “la répétition d’un scénario navrant auquel il nous a été donné d’assister, impuissants, à Notre-Dame-des-Landes ou encore au barrage de Sivens.”  Assisterait-on à la naissance de la ZAD de la plus belle baie du monde?

L’étape suivante ce sera la production du rapport du commissaire enquêteur mi février, qui, on l’imagine, aura pris l’attache de quelques destinataires de la contribution de l’Union Calanques Littoral et de la lettre de RPT dans lesquels figurent les Préfet du 13 et du 83, le Préfet de Région, Chantal Jouanno (CNDP) et la Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. La suite au prochain numéro……………….