COVID-19. Sommes-nous toujours en démocratie ?! Mais c’est qui qui fait les règles ?

Billet de blog
par Jacques89
le 20 Mar 2020
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On se demande bien pourquoi le gouvernement a rédigé le dernier paragraphe du formulaire de l’attestation de déplacement. Tout porte à croire que nos services sont organisés par des amateurs qui ne voient pas plus loin que le bout de leur carrière.

Un habitant de St Cyr/Mer a pour habitude de se promener dans les collines qui bordent la commune. Cet espace largement moins peuplé que le bord de mer, offre toutes les possibilités d’éviter les contacts avec d’autres personnes.

Dans le cadre des dispositions mises en œuvre par le gouvernement afin de maitriser la propagation du COVID-19, l’article 1er du décret du 16 mars 2020 présente le formulaire d’attestation à remplir par les personnes qui doivent justifier la nature de leur déplacement.

Le denier alinéa de ce formulaire est particulièrement imprécis : les termes « déplacements brefs, à proximité du domicile » a pu être interprété par les agents de la force publique en prenant l’initiative de fixer des distances (250 m par exemple ou 500 m à Paris), bref nos forces de l’ordre prennent la place du juge sans qu’aucune personne habilitée à le faire ne se soit prononcée sur ce point. Le 19/03/2020, Mme N’Diaye, porte parole du Gouvernement s’est même exprimée sur ce point en rappelant que le texte  « ne fixait pas de limite ».

Le même jour, comme à son habitude, il se rend dans les collines de la Cadière avec son attestation et, à sa grande surprise, il trouve un panneau sur lequel est indiqué : «la colline est interdite sous peine de sanction : la police municipale». Aucun arrêté ni référence à un texte règlementaire ne venait appuyer cette disposition qui a tous les aspects d’un bricolage rapide réalisé par des personnes qui semblent ignorer le fonctionnement de notre République. Il contacte donc la mairie de La Cadière qui confirme que ce panneau a été placé là par la police municipale. Un de ses membres lui a même assuré qu’il s’exposait à une verbalisation s’il contrevenait aux « règles » que ce panneau indiquent.

Cette situation met en évidence un manque de formation de nos agents qui ont tendance à s’attribuer des droits d’interprétation des textes lorsqu’ils ne sont pas liés aux compétences des mairies et encore moins aux leurs. Seul le Préfet du département est compétent pour apporter des précisions à un décret en motivant les choix qui les ont suscités.

Notre pays traverse une crise suffisamment pénible pour tous pour que ses habitants soient confrontés à des comportements autoritaires appliqués sans discernements sur la base de dispositions réglementaires imaginaires.

Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Cette contribution met en évidence l’un des maux dont, en sus du coronavirus, notre pays souffre : le nombrilisme.

    La communication catastrophique et pleine de contradictions du gouvernement n’aide pas à en prendre conscience : mais nous sommes devant une catastrophe sanitaire potentielle. À défaut du gouvernement, écoutons au moins les autorités médicales.

    Chacun a d’excellentes raisons de ne pas respecter le confinement, sur l’air de “moi, c’est pas pareil”. Mais de même qu’une politique vaccinale ne fonctionne que si une proportion élevée de la population est vaccinée, de même – faute de vaccin – le confinement ne peut-il réussir à freiner la propagation de la pandémie que s’il est respecté. Sans exceptions motivées par “moi, c’est pas pareil”.

    Oui, il met entre parenthèses la liberté d’aller et venir. Mais si les bons esprits qui contestent ont une autre solution, qu’ils n’hésitent pas à la donner.

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    • LN LN

      Ah ! Vous voilà ! Vous savez quoi ? Je commençais à m’inquiéter. Voilà en 10 ans ce qu’a créé Marsactu : un simple attachement virtuel auquel je ne m’attendais pas ! Bonne journée !

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    • Jacques89 Jacques89

      Je ne conteste pas le bien fondé des dispositions mises en œuvre. Je rappelle simplement que des textes règlementaires imprécis sont de nature à développer des comportements autoritaires contraires aux principes démocratiques. Les maires ont la possibilité d’interdire les accès aux espaces publics qui relèvent de leurs compétences (c’est le cas des voies publiques ou des plages par exemple). Il faut simplement qu’ils en motivent les principes et le seul fait de rappeler le décret du 16 mars rendrait l’arrêté illégal car il appartient au Préfet de prendre un arrêté permettant aux maires de s’appuyer sur ce décret pour règlementer les accès.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      @LN. Bonjour. Merci pour ces mots. Tout va bien.

      Moi aussi, je m’interroge quand des contributeurs que j’aime bien lire ici cessent d’écrire pendant un certain temps. L’attachement virtuel, c’est une invention du XXIème siècle, mais ça existe vraiment ! Prenez soin de vous.

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  2. Jacques89 Jacques89

    Pour compléter ma réponse à Electeur du 8è, je dirais qu’il faut quand même se poser la question de l’utilité du dernier alinéa de l’attestation de déplacement. Pour quelle raison le gouvernement a-t-il ouvert un champ non limité aux déplacements alors qu’il demande sans cesse de rester chez soi? Il aurait été plus simple de ne pas le rédiger. A mon avis c’est un erreur qui révèle une fois encore l’amateurisme de ce gouvernement qui veut paraitre “cool” tout en étant ferme: le fameux, “en même temps”. La gravité de la situation ne permet pas, à mon sens, que l’on mélange protection civile et électoralisme.

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  3. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Selon une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé qui date des années 1960 il faut faire 10 000 pas (environ 8 kilomètres) par jour mais depuis les pratiques alimentaires se sont dégradées et la sédentarité s’est accentué et certains considère qu’il faudrait en faire davantage encore.

    Restant chez soi on échappera peut être au coronavirus si on ne l’a pas attrapé avant le 15 mars en allant voter mais l’état sanitaire de la population sera très dégradé : hypertension, prise de poids, insuffisance cardiaque, baisse des défenses naturelles etc.

    Avec ces règles de confinement ces 8 kilomètres de marche deviennent problématique et risque de se révéler extrêmement monotones la proximité étant semble-t-il de 1 kilomètre il faut donc faire 4 aller et retour sur 1 kilomètre pour atteindre 8 kilomètres. Adieu les collines de Saint-Cyr sur mer, il vous faut vous promener uniquement dans le centre du village où vous rencontrerez beaucoup de monde.

    Encore heureux que l’on ait droit en France à ce-déplacement-bref-à-proxiimé-du-domicile-lié-à-l’activité-physique car en Espagne on peut sortir pour promener son chien mais on ne peut pas sortir uniquement pour se promener soi-même à tel point qu’un système de location de chien s’est mis en place.

    Lu dans le journal Le Monde du 20 mars un article de la page Idées d’Yves Sintomer, professeur de sciences politique à l’Université de Paris VIII et chercheur associé au CNRS: « La gestion de cette crise est à l’image de la politique menée sur d’autres fronts : un mélange d’amateurisme, d’improvisation et d’arrogance… Le comble a été atteint lorsque la président, sans esquisser la moindre autocritique, a stigmatisé l’absence de civisme des français qui continuaient à profiter du beau temps le dimanche 15 mars… Le 6 mars, Macron allait au théâtre, déclarant que la vie continue et qu’il ne fallait pas modifier les habitudes de sortie »

    En page 5 également un article de la rédaction sur « les graves insuffisances françaises … notamment sur l’usage des masques et l’utilisation des tests de dépistages» qui se termine ainsi : « Plutôt que d’appliquer rigoureusement les règles essentielles de la santé publique sur la base d’arguments épidémiologiques aujourd’hui bien connus, on masque de graves insuffisances matérielles logistiques par de soi-disant arguments médico-scientifiques à géométrie variable.

    Enfin, hier soir dans les actualités d’Orange était signalé un article du site L’Opinion :
    «La France n’est pas prête» pour une épidémie: en 2016, le Pr Salomon avertissait le candidat Macron
    https://www.lopinion.fr/edition/politique/epidemie-france-n-est-pas-prete-professeur-salomon-avertissait-214841

    Macron président a démantelé le code du travail, l’indemnisation du chômage, réduit les libertés publiques et le droit de manifester (bien avant l’épidémie), démantelé la justice et poursuivi le démantèlement du système de santé et il se pose maintenant en sauveur suprême !

    Selon le site Huffingtonpost « 54% des Français jugent que l’exécutif gère bien l’épidémie de coronavirus », cela veut donc dire que 46 % des français jugent qu’il le gère mal.

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  4. Brallaisse Brallaisse

    9e , j’étais très inquiet à votre sujet , vous aviez disparu. Enlevé faute d’auswies par la police de de Macron, ou alors pire, il a demandé l’asile politique auprès du Général TAPIOCA à San Théodoros..
    Vous êtes bien là, à la bonne heure

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  5. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Rassurez -vous je marchais par certains chemins que très peu de gens connaissent ici.

    Surpris quand même de vous lire! Je vous croyais en train de lire Maurras ou Brasillach mais je vous recommande plutôt la lecture de Rabelais et plus précisément le chapitre 7 du Quart Livre. En attendant je vous donne les explication des sites wikipédia et linternaute.

    « L’expression « mouton de Panurge » désigne un suiveur : une personne qui imite sans se poser de questions, qui suit instinctivement ce que fait le plus grand nombre et se fond dans un mouvement collectif sans exercer son esprit critique ni seulement faire preuve de l’intelligence qu’on peut espérer d’un être humain. » (Wikipédia)

    « Cette expression est née suite au chapitre 7 du Quart Livre de Rabelais. L’auteur y décrit la vengeance de Panurge, qui voulait acheter un mouton au négociant Dindenault. Celui-ci refusa et se moqua longuement de son interlocuteur. Panurge finit par réussir à acquérir un mouton et pour se venger, le jeta dans la mer. Tous les autres moutons du vendeur en firent autant. Dindenault, tentant de retenir le dernier, fut emporté et se noya, tout comme ses bêtes. Le mouton étant réputé pour être un animal faible et peu intelligent, on emploie aujourd’hui cette expression pour désigner une personne qui de plie à un règlement sans réfléchir à son bien fondé. »(L’internaute).

    retour aux temps présent : Macron et son gouvernement ayant failli sur toute la ligne se raccroche au confinement car il ne lui reste plus rien d’autre afin qu’on ne parle plus d’autre chose et surtout qu’on ne réfléchisse pas. Il était bien sûr vain d’attendre de lui et de son copain voyou Castaner un confinement plus intelligent.

    En attendant les allemands s’en sorte bien mieux, voir dans Le Monde d’aujourd’hui (.l’article est réservé aux abonnés mais vous avez accès au début :
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/21/en-allemagne-le-faible-taux-de-mortalite-interroge_6033957_3244.html

    Un grand nombre de tests a été pratiqué de manière précoce outre-Rhin par rapport au degré d’avancement de l’épidémie…

    Pourquoi un taux aussi faible ? L’explication tiendrait au grand nombre de tests ainsi qu’à leur précocité par rapport au degré d’avancement de l’épidémie. Selon la Fédération allemande des médecins conventionnés, 35 000 personnes ont été testées dans la semaine du 2 mars, alors qu’aucun mort n’avait encore été répertorié outre-Rhin, et 100 000 pendant la suivante, au cours de laquelle ont été enregistrés les premiers décès. A ces chiffres s’ajoutent ceux des tests réalisés dans les hôpitaux et les cliniques, qui ne sont pas connus. »

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  6. julijo julijo

    A mon avis la « démocratie » ce n’est pas ce que j’invoquerais dans ce cas.
    Nous traversons une « crise sanitaire sans précédent récent » -sic- donc des mesures sont prises un peu drastiques, certes. Sûrement nécessaires. Même si elles semblent parfois un peu incohérentes, c’est pas si grave.
    Que cette crise soit gérée par ce gouvernement libéral, n’est pas non plus, ce qui pouvait nous arriver de mieux, mais bon…Qu’on critique et demande des comptes, bien sûr. il y aura un temps pour le faire. Après.
    Il n’empêche on doit se protéger, protéger nos proches et les gens qu’on croise. C’est pénible pour tout le monde. Je partage les réflexions de Electeur du 8e, le « moi c’est pas pareil » est franchement insupportable !
    Les infos en tout genre dans les media sont suffisamment anxiogènes pour qu’on n’ait pas en plus à gérer des imbéciles qui se croient à l’abri ou différents des autres….

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Pour le fond, 9e hors mis d’être un véritable Lagarde et Michard monté sur pattes, bon uniquement à replacer quelques extraits repiqués à droit et à gauche, traduisant que de fond vous n’en avez point. Sur la forme vous devenez insultant, ce qui me laisse à penser que lorsque vous ouvrez la bouche, ce ne sont pas des sons ou des pensées que vous émettez, mais des vents.

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  8. Jacques89 Jacques89

    Aux dernières nouvelles, le Conseil d’Etat devrait trancher. L’AFP a communiqué ce matin: “Saisi d’un référé-liberté, le Conseil d’Etat a ainsi estimé que certains motifs étaient trop permissifs. Dans son viseur notamment, le motif relatif aux “déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnies”. La plus haute juridiction administrative du pays souhaite que ce motif qu’elle juge “trop large”, exclut à l’avenir les sorties liées à l’activité physique individuelle. En d’autres termes, que les joggings soient interdits.” Quand les juges reprennent la main, ça rassure!

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  9. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Cher Jacques89

    La question du jogging se pose en effet puisque en courant, on expectore davantage parce que la muqueuse est confrontée à un air froid, ce qui n’est pas le cas de la simple promenade de santé qui ne pourra être supprimée sur une durée aussi longue que si on décide au plus haut niveau d’une dégradation générale de l’état sanitaire de l’ensemble de la population et d’une baisse des défenses naturelles pourtant indispensable surtout en ce moment.

    On peut donc tout à fait être rassuré par cette demande de révision du Conseil d’Etat mais sur le reste il convient de savoir qu’il y a en France deux types de juridictions : des juridictions de l’ordre judiciaire et des juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratif et Conseil d’Etat).

    Le Conseil d’État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret…, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
    La présidence du Conseil d’État est assurée par son vice-président. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n’a lieu que de manière exceptionnelle.

    L’article 13 de la Constitution précise que : Les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

    On constate donc que la juridiction administrative à son plus haut niveau est très étroitement dépendante de l’exécutif ce qui n’est pas encore tout à fait le cas des juridictions de l’ordre judiciaire.

    Le président Macron a désigné en 2018 un vice-président du Conseil d’état présumé innocent mais mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » dans le cadre d’une enquête sur le suicide d’un de ses anciens subordonnés.

    En quoi le vote de l’état d’urgence sanitaire constitue une menace pour la démocratie ? article de blog par Vincent Brengarth Avocat au Barreau de Paris : https://www.huffingtonpost.fr/entry/en-quoi-le-vote-de-letat-durgence-sanitaire-constitue-une-menace-pour-la-democratie_fr_5e78b709c5b63c3b6494190d?utm_hp_ref=fr-homepage

    A lire aussi :

    Projet de loi d’urgence : que le Conseil constitutionnel soit saisi ! par Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut universitaire de France, université de Lille, directeur scientifique du ForInCIP, président du Comité scientifique du RMJE — 20 mars 2020 à 19:02 https://www.liberation.fr/debats/2020/03/20/projet-de-loi-d-urgence-que-le-conseil-constitutionnel-soit-saisi_1782530

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    • Jacques89 Jacques89

      Il fallait simplement attendre un peu. Nous gouvernants se sont rendus compte des dérives et ont corrigé le tir en rappelant la hiérarchisation des décisions et en précisant ce qui ne l’était pas. Ils ont mis le temps, mais en ce moment ils sont en retard sur tout. Pas étonnant qu’ils soient pris de vitesse par un virus qui ne les attend pas…

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