Enquête ouverte pour escroquerie sur le parachute doré d’un ex patron de Logirem

Le bailleur social a laissé repartir un de ses dirigeants avec un chèque de plusieurs centaines de milliers d'euros. (Photo JML)

Logirem va devoir rendre des comptes. Selon nos informations confirmées de source judiciaire, le parquet de Marseille a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour escroquerie concernant le bailleur social. Celle-ci est relative à l’attribution d’un parachute doré à l’un des anciens directeurs de Logirem, pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette décision intervient après une plainte du comité social et économique de l’entreprise. Comme Marsactu l’a révélé, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a récemment donné du crédit aux soupçons des représentants du personnel et tiqué, elle aussi, sur ce départ rocambolesque.

Marsactu est aujourd’hui en mesure de rendre public de nouveaux éléments quant au départ de ce directeur général. Nous avons en effet pu consulter le rapport définitif – quoiqu’encore confidentiel – de l’Ancols. Logirem a bien signé un protocole transactionnel de départ avec son ancien directeur, Éric Pinatel, et aux yeux de l’Ancols, la société “n’avait aucun intérêt à conclure un tel protocole”.

L’Ancols décortique le parcours invraisemblable d’Éric Pinatel au sein de Logirem : dans un premier temps, il a été embauché le 1er novembre 2013 comme directeur des affaires générales, sous un statut de salarié classique avec une mission sur l’informatique. Mais ce contrat a vite été suspendu en raison d’une promotion. Le 1er janvier 2014, il devient directeur général du bailleur social. Il le reste trois ans avant de partir pour un autre bailleur social du groupe Habitat en région, Erilia.

Logirem aurait pu l’écarter sans indemnité

Pendant son passage chez Erilia, son contrat chez Logirem est étrangement toujours suspendu. Quand il démissionne le 30 juin 2018 d’Erilia, il retrouve son contrat initial chez Logirem le lendemain. Un mois plus tard, il est licencié pour faute par Logirem avec dispense de préavis. Le très coûteux protocole transactionnel est conclu le 7 septembre.

C’est là que le bât blesse pour l’Ancols. Comme nous avons pu le vérifier sur pièce, le contrat signé le 1er novembre 2013 comprenait une période d’essai de six mois. Du fait de la suspension, Eric Pinatel n’avait effectué au moment de son licenciement que trois mois de travail sous le régime de ce contrat : novembre et décembre 2013 puis juillet 2018. Lorsqu’elle le licencie à l’été 2018, “Logirem aurait pu mettre fin à une période d’essai”, conclut logiquement l’Ancols.

Selon ce raisonnement, Logirem avait donc la possibilité de se séparer d’Eric Pinatel sans débourser un centime. En février, l’actuelle directrice générale Fabienne Abecassis déclarait dans une communication interne : “Son ancienneté ne justifierait pas les sommes qui lui ont été versées dans le cadre de ce protocole”. Elle livrait ainsi une version bien édulcorée de ce point du rapport. Car l’ancienneté n’est pas au cœur des interrogations de l’Ancols.

Un coût réel du départ contesté

L’Ancols enfonce ainsi le clou en estimant que le montant retenu pour le protocole transactionnel ne correspond à aucun calcul cohérent. Le montant exact de ce parachute doré reste soumis à discussion. En effet, un audit commandé par le comité social et économique de l’entreprise vient contester le montant final versé et l’estime à près de 801 000 euros en comptant les charges. En interne, la direction de Logirem a reconnu un coût global de 564 000 euros. L’Ancols s’est arrêtée à 489 000 euros. L’agence estime en tout cas que “la situation de l’ancien directeur général doit être rectifiée”. Selon nos informations, la direction a assuré qu’elle suivrait les décisions du comité du contrôle et des suites de l’Ancols qui tirera les conséquences du rapport.

Au sein de Logirem, important acteur régional du logement social avec 20 000 logements sur la zone PACA-Corse, on admet en haut lieu que la situation est particulièrement “inconfortable”. Les salariés sont informés par des tracts syndicaux de la situation. “On dit toujours aux salariés qu’il faut faire des efforts, il y a des travaux dans les logements qui ne sont pas réalisés et au plus haut niveau, on se sert de l’argent comme si de rien n’était, peste Éric Vitale, secrétaire adjoint (Force ouvrière) du comité social et économique. On aimerait que cela interroge le législateur et qu’il encadre les rémunérations des dirigeants des bailleurs sociaux.”

Interrogée, Logirem a préféré garder le silence et ne fait aucun commentaire. Son conseil d’administration a décidé de ne pas user de son droit de réponse vis-à-vis du rapport de l’Ancols, qui paraîtra donc sans courrier du bailleur social pour l’accompagner. De son côté, Éric Pinatel explique que le montant obtenu représentait une sécurité face à l’instabilité d’un poste de directeur général qui est un mandat social et n’est par conséquent pas soumis au droit social classique, notamment le chômage. Il convenait à son employeur et ses avocats de définir le cadre contractuel de son départ. Un cadre que le parquet de Marseille va désormais disséquer.