Métropole : Lebranchu autorise les maires à faire la loi

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le 16 Juin 2014
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Métropole : Lebranchu autorise les maires à faire la loi
Métropole : Lebranchu autorise les maires à faire la loi

Métropole : Lebranchu autorise les maires à faire la loi

En fin de semaine dernière, pour répondre aux élus du Grand Paris, Manuel Valls a ouvert la voie à une modification de la loi sur les métropoles, promulguée en janvier. Ce lundi, la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu a fait de même pour Aix-Marseille-Provence (voir son interview vidéo ci-dessus). Elle va même plus loin, faisant du conseil paritaire tout nouvellement installé une sorte de commission législative : "Le gouvernement est prêt à ce que des amendements soient présentés et il pourrait même symboliquement en reprendre certains, a-t-elle annoncé. Le conseil paritaire devra préparer ces amendements d'ici octobre, date où je présenterai la réforme territoriale au Sénat." Ce conseil regroupe d'un côté 23 représentants de l'État et de l'autre autant d'élus (celui de Marseille, les six présidents d'intercommunalités et seize maires).

De quoi détendre les relations avec les élus du département, en majorité opposés à la fusion de six intercommunalités, représentant 93 communes, en une métropole unique. "Je crois qu'ils ont envie. Je sors avec une impression positive", assure Marylise Lebranchu. Il faut dire qu'ils ont là une occasion de construire "la métropole que nous souhaitons et pas celle qu'on nous a imposée", comme le formule Jean-David Ciot, maire du Puy-Sainte-Réparade et député PS. "Ce matin, pour la première fois, une ministre a ouvert le débat", s'est réjouie sa voisine aixoise Maryse Joissains (UMP).

"Elle sera obligée de bouger"

Après les amendements de Jean-Claude Gaudin adoptés au Sénat en juin 2013, puis la création du conseil paritaire en décembre, Marylise Lebranchu lâche de nouveau du lest sur le projet. Pour Georges Cristiani, président sans étiquette de l'Union des maires, "le gouvernement a bien compris que cette loi resterait inapplicable sans les maires et présidents d'intercommunalité." Lors de sa conférence de presse, la ministre a même repris une proposition de Jean-Claude Gaudin sur le point clé du plan local d'urbanisme : "On pourrait travailler un peu comme MPM l'a fait, demander à chaque maire son projet et les mettre en commun. Ce sera au conseil paritaire de définir le mode de gouvernance."

Marylise Lebranchu trace cependant des "lignes rouges" comme la fiscalité : "On ne peut pas ne pas avoir de fiscalité unique. Au nom de quoi on demanderait à l'un de payer plus qu'un autre ?" À partir de la naissance de la métropole en 2016, 12 ans seront laissés pour lisser les différences entre les anciens périmètres d'intercommunalité. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a aussi été exclue de cette harmonisation "car la loi ne l'impose pas". Mais du côté des maires, l'heure est à la confiance : "Elle sera obligée de bouger", lance Maryse Joissains, qui ne veut toujours "pas payer pour les erreurs de Marseille".

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Commentaires

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  1. leravidemilo leravidemilo

    Eh oui ,lorsque l’on fait une loi,en dépit du bon sens et de toute démocratie,contre plus de 100 maires,à coup de “passages en force”multi-revendiqués (Ayrault,Valls,Lebranchu…),sans tenir compte des réalités,et en tout premier lieu de l’incontournable réalité historique que constitue le defférisme,il arrive un moment où cette loi se heurte à la réalité et où il faut …la refaire! On y est. Et il est vraiment bien gentil,Georges Christiani lorsqu’il dit que : “le gouvernement a bien compris que cette loi resterait inapplicable sans les maires et les présidents d’intercommunalités”,car le gouvernement a démontré tout du long qu’il n’avait au contraire rien compris,et c’est bien la lutte constante de ces maires et président,sur plus d’un an et demi (et sa confirmation dans les urnes lors des dernières municipales)qui l’ont obligé à comprendre et à reculer ! Faire et refaire,c’est toujours travailler et ce gouvernement complètement foireux pourrait en faire une de ses devises! Ne serait-ce pas trop demander à ce même gouvernement qu’il veuille bien tenir compte de cette cagade,avant de se lancer dans ses réformes annoncées sur son fantasme favori du millefeuilles et des “économies” que y’aqua se baisser pour les ramasser, réformes encore plus inadaptées et irréelles que sa fumeuse loi sur les métropoles?

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  2. Puig Puig

    “contre plus de 100 maires”…
    Que je sache, la représentation nationale est bien plus légitime que 100 individus, qui ne représentent qu’eux mêmes et leurs petits intérêts matériels.
    La commune telle qu’elle est aujourd’hui n’a aucun avenir si elle ne s’appuie pas sur des intercommunalités, fortes, structurées et logiques.
    L’incontournable réalité, c’est d’abord celle de la métropole, qui existe au delà des découpages administratifs arbitraires.
    Sans sa prise en compte, ce territoire mourra.

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  3. Puig Puig

    A noter que cette possibilité est ouverte aussi aux parisiens…

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  4. Toine Toine

    Quel dommage!
    Il ne fallait rien lâcher face aux 109 arrieres qui nivellent ce territoire par le bas!

    Marseille va encore ramer pour rattraper Lyon et Toulouse qui prennent le large!

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  5. MG MG

    Un truc tout simple à faire : supprimer cette exception marseillaise et abroger au plus vite l’article 30 de cette loi !! Et mettre toutes les métropoles (y compris parisienne et lyonnaise) sous le régime de l’article 31 (respect de l’article L5211-5 du CGCT : accord de la majorité des conseils municipaux, recours possible au référendum), et fissa !

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  6. jdeharme jdeharme

    Madame Lebranchu ne cédez rien ils s’en foutent seul compte leur intérêt

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  7. Delair Delair

    Il est vrai que ce territoire à globalement des élus médiocres et peu en prise sur leur époque, sans vision d’avenir globale. Le premier d’entre aux, le cacique de la Canebière s’insurge et critique à toute occasion alors qu’il est incapable de gérer sa ville sur ses fondamentaux (propreté, écoles, règles d’urbanisme, voirie, stationnement etc etc). Ce territoire est en train de décrocher.

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  8. Puig Puig

    “Aix, son berceau, et lieu de résidence de la majorité des étudiants ?”
    Aix n’est nullement le “berceau” des facultés scientifiques et de médecine, par exemple. Et si on commence à remonter le temps, les écoles de médecine, de droit et de littérature de Massila sont bien plus anciennes.
    Lieu de résidence de la majorité des étudiants ? Il a vu ça où, lui ?
    Aix et Marseille se partagent à peu près équitablement le nombre d’inscrits, mais tous les inscrits n’habitent pas nécessairement là où ils étudient. Tous ne veulent peut être pas se plier aux conditions léonines des propriétaires aixois, qui exploitent le filon étudiant avec application depuis quelques siècles.
    Mais il a tendance à se tarir, les “jeunes” n’aimant guère se faire arnaquer par des rombières, pour se retrouver, qui plus est, piégés dans une ville de vieux, à l’animation de moins en moins adaptée à leurs besoins.

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  9. Puig Puig

    Je crois qu’il est temps de fermer ce fil. Le troll y pullule encore plus qu’à Gobelin-ville.

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  10. Paryn Paryn

    @MG Encore des commentaires anti Marseillais frisant la pathologie, voire le TOC…
    J’ai l’impression de revoir les mêmes personnes que sur le forum d’un grand quotidien local…Parler de 26 siècles en arrière prouve bien la vision étroite et rétrograde. Quant à l’empire colonial Marseillais, c’est une galéjade pour nous faire rire ? Bravo, perso je m’esclaffe dans mon coin, merci @MG !

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  11. Paryn Paryn

    TR sors du corps de MG !

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  12. Paryn Paryn

    Après ces petites mises au point, une idée force à retenir : la métro se fera, bien que Aix devant Marseille ca me rend dubitatif..
    Il y a la mer à Aix ? Bon,nous aussi avons des universités.

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  13. jdeharme jdeharme

    APPLESTORE A Aix 1 Marseille 0

    Quelle dynamisme heureusement avec notre 1er adjoint Mr TIAN charge d e l’emploi Marseille va voir ce qu’elle va voir Non je rigole

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  14. jdeharme jdeharme

    Ah zut le premier adjoint n’est pas chargé de l’emploi c’est vrai que ce n’est pas un problème pourquoi le premier adjoint en serait il en charge ?

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  15. jdeharme jdeharme

    Ah ben si alors il est chargé de l’emploi ah tout va bien alors

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  16. Puig Puig

    Le découpage des interco est complètement arbitraire, tous les gens censés le savent… Il faut être aveugle pour le nier. La seule qui tient la route à peu près, c’est la CPA, à ceci près que certaines communes devraient plutôt être dans MPM. Mais il fallait bien donner un os à ronger (Vitrolles, les Pennes, Plan de Campagne…) au maire PS d’alors.
    En revanche, comment peut-on justifier les découpages uniquement politiques (et bien rouges dans 2 cas sur 3) des intercos d’Aubagne, Martiques et Istres. C’est juste du délire. Tous les décideurs, urbanistes, économistes, etc…, le disent depuis le départ.
    Et encore, on ne parle ni de Cuges, ni de Gardanne.

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  17. Paryn Paryn

    Tiens, l’Anti Marseillais obsessionnel n’argumente plus ? Comme il l’a fait sur la Provence pendant des années ? C’est la fauteà l’incinérateur ^^

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