Travaux d’office dans les taudis : la Ville indemnise la boîte qu’elle n’a jamais sollicitée

Info Marsactu
le 2 Oct 2020
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De 2014 à 2018, la Ville n'a jamais actionné le marché de travaux d'office qu'elle avait elle-même lancé. S'estimant lésée, l'entreprise a fini par obtenir un dédommagement symbolique de 25 000 euros, alors qu'elle avait été forcée de licencier.

Depuis plus de dix ans, la cour intérieure du 7 rue de Versailles sert de dépotoir. Depuis 2014, les balcons sont frappés d'arrêté de péril.

Depuis plus de dix ans, la cour intérieure du 7 rue de Versailles sert de dépotoir. Depuis 2014, les balcons sont frappés d'arrêté de péril.

En quelques mots, l’affaire illustre parfaitement à la fois la continuité républicaine et la rupture d’une alternance politique à la mairie de Marseille. Enrôlé sous le numéro 241, un rapport soumis lundi au vote des conseillers municipaux entérine un protocole transactionnel entre la Ville et la société Engineering Territoires et Habitat (ETH), conclu sous l’ancienne […]

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Une nouvelle illustration de la rigueur de la gestion gaudiniste, qui méprisait tant le logement ancien que la valeur de l’argent prélevé auprès du contribuable.

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  2. Mathieu Trigon Mathieu Trigon

    L’accumulation de toutes ces “affaires” ne manque pas de poser une question : où donc passait le pognon ? Par exemple, avec cet article, nous apprenons qu’un marché portant sur deux millions (2.000.000) d’euros n’a jamais été exécuté et donc dépensé. Mais alors qu’est devenu cet argent ? La rédaction de Marsactu, vous avez une piste?

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Il fallait bien payer les ballotins de chocolats offerts par ces Messieurs-Dames aux clubs du 3ème âge et aux résidents des EHPAD.

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      Je suis peut-être bien naïf mais je pense que cet argent dort toujours au chaud sur la ligne de compte/crédit/provision qui avait été attribuée.

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  3. Bibliothécaire Bibliothécaire

    Et pendant ce temps, des regards d’écoulement d’eaux pluviales débordent car bouchés. Et comme on a raccordé à la descente d’EP des machines à laver, des sanybroyeurs,… ça déborde dans la rue et dans le meilleur des cas, ça sent la lessive…

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Gaudin, Gaudin oui sans doute, mais son premier adjoint, ah oui désolé mais il a été condamné,donc peu fiable L’adjoint aux finances et celui en charge des marchés sont aussi mouillés que les deux premiers. L’on peut se poser néanmoins une question toute simple: tout ce fric ne revenait ‘il pas aux LR ?.

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  5. Jacques89 Jacques89

    L’article laisse planer un doute sur les compétences de ETH à « expertiser » les logements menaçant péril. « Notre travail était d’expertiser les immeubles… »
    L’article L511-3 du code de la construction et de l’habitation dispose : « En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, provoque la nomination par le juge du tribunal d’instance d’un homme de l’art qui est chargé d’examiner l’état des bâtiments dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination. »
    Les textes sont là : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159097/2006-06-30/
    Il semble donc que ce soit le juge qui ait compétence pour nommer l’expert et non la commune. Sour réserve que l’on parle bien d’un marché d’expertise, la délibération était donc probablement illégale ?
    Par ailleurs, les sommes engagées par les communes pour le compte des propriétaires sont recouvrables par les services fiscaux (comme pour les impôts). On peut toujours évoquer que la plupart des propriétaires ne sont pas solvables, mais si les services fiscaux mettent autant d’ardeur à suivre ces dépenses que celles qui résultent de l’évasion fiscale, on peut imaginer que les communes se découragent rapidement.
    Michèle Rubirola pourra toujours essayer de négocier. En l’état actuel du droit, c’est bien le pouvoir de police du maire qui s’applique et si la Métropole engage des dépenses, elle ne pourra pas utiliser les règles de recouvrement (sauf si les communes regroupées délèguent le pouvoir de police à la Métropole, ce qui serait probablement une première dans le pays).

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    • BRASILIA8 BRASILIA8

      en cas de péril imminent le maire prend un arrêté de péril et prend les premières mesures pour faire cesser le danger: balisage , intervention du BMP …..puis il saisit le tribunal
      il y a quelques années à Marseille c’étaient les ingénieurs ou les architectes de la direction de la Sécurité qui faisaient le diagnostic et proposaient l’arrêté à la signature
      il semblerait que ce soit cette mission de première expertise qui a été privatisée

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Si cela est le cas, y a t’il une sous traitancede la responsabilité ?

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