On a lu pour vous les déclarations d'intérêts des parlementaires du 13

moi je me moque de ce que nos elus gagne,ce je veux et je suis sur les français aussi,qu il gourvene le pays la ville et que ce soit de bon députés, senateurs,et sur tout un bon president de la republique ,ce qui est loin d etre le cas,apres s ils sont millionnaire tant mieux pour eux,je m en fou ,ne soyons pas jaloux.

Que Mr Tian ait gagné sa vie sans voler ou escroquer tant mieux pour lui,que l éminence grise de Mr Gaudin gagne bien sa vie c est normal.
Mais que les épouses,les cousins,etc…. Complètent les revenus familiaux avec nos impôts et dotations c est fou.
Il est temps de renverser la table,notre démocratie est pillée.

Bravo Marsactu c’est très révélateur sur le clientélisme amical de nos politiques UMPS

ou est passée adrieux dans votre article? elle ne mentionne rien dans sa déclaration et socoma alors?
c’est quand même étonnant que vous ne “critiquiez” en début d’article que des parlementaires de droite…. encore votre mauvaise foi habituelle!!!!!! bravo & merci pour ce très grand professionnalisme!!!

A lire les différentes déclarations, tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Par pudeur ou par coquetterie la lecture de tel document n’est valable que si tous jouent le jeu. Nous sommes redevenus une royauté, Gaudin IV régnant avec tous ses vassaux qui en font profiter la famille. C’est beau la République

Il est scandaleux que l’éminence grise pour ne pas dire l’intriguant C.BERTRAND perçoive outre son salaire légitime de directeur de cabinet à plein temps à la mairie de Marseille , une partie de l’indemnité parlementaire de son ami de très longue date JC.GAUDIN.
On ne peut pas travailler à plein temps pour la ville de Marseille et être en même temps attaché parlementaire.
Cette situation s’apparente à un emploi fictif payé par les contribuables;
Bel exemple d’immoralité !!!

Y a pas que les intérêts de nos élus qui nous intéressent… Je lis tous les jours Marsactu et j’apprends beaucoup de choses, merci. Mais je n’ai pas encore trouvé un seul article sur la Solidarité des Marseillais avec GAZA. Des marseillais qui défilent par milliers. Rendez-vous demain samedi 26 juillet, sous l’ombrière du Vieux-Port, à 15 h

Grâce à vous, on comprend l’intérêt d’être “élu” mais pourquoi ne s’intéresser qu’à la droite, à gauche, les revenus sont encore plus joyeux si je puis dire, et il n’est pas trop tard pour votre crédibilité de vous pencher sur ce dossier de la gauche. Merci d’avance, si vous le faites…

Il fallait lire :Article très instructif. Mais qu’en est-il du patrimoine immobilier de nos décideurs ? On dit que l’un des premiers d’entre eux préfère à la pollution atmosphérique marseillaise, qui parfois atteint son « village » de Mazargues, l’air pur du département du Var à Saint Zacharie ?

Malgré les turbulences qui ont affecté sa structure, Anticor bouge encore et s’exprime à propos de la publication des déclarations d’intérêt des parlementaires : http://www.anticor.org/2014/07/25/transparence-anticor-appelle-au-renforcement-des-incompatibilites/
« Si ces déclarations, pour celles qui sont déchiffrables, permettent de remarquer un népotisme relativement répandu (entre 10 et 15 % des parlementaires ont un collaborateur de même nom).
« Parmi les pistes d’améliorations, les données publiées devraient être normalisées afin, par exemple, d’éviter les mélanges de revenus brut et net, comme c’est ici le cas, et s’inscrire dans une démarche de données ouvertes (Open Data) – démarche pourtant revendiquée par le gouvernement. Une telle démarche aurait l’avantage de permettre un traitement informatisé des données, ce qui est ici impossible, et donc de faciliter la possibilité du contrôle de ces déclarations par les journalistes et citoyens.
« Afin de limiter tout risque de conflit d’intérêts, ce sont de véritables mesures d’incompatibilité qui devraient être mises en place, en interdisant, par exemple, à un cadre d’une société bénéficiant de la commande publique d’être membre de commission d’appel d’offres, à une personne ayant directement ou indirectement de gros intérêts immobiliers d’être en charge de l’urbanisme dans sa commune. »
A noter que le népotisme évoqué plus haut est encadré par la loi et donc autorisé. A moins de parler de népotisme institutionnel ? Mais s’il n’y avait que cela, qui ne relève pas forcément du favoritisme.

Peut-on consulter la déclaration de revenus d’autrui ?
Non, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autrui.

Néanmoins, la direction départementale des finances publiques tient, par commune, des listes nominatives des personnes soumises à l’impôt sur les revenus.

Ces listes indiquent également les personnes non soumises à l’impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.

Que contiennent les listes relatives à l’impôt sur le revenu ?
Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :

le nom, la 1ère lettre du prénom et l’adresse,

le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ,

le revenu imposable,

le montant de l’impôt mis à sa charge.

À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué à la direction départementale des finances publiques dont ces résidences dépendent.

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Qui est autorisé à consulter les listes ?
Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d’impôt sur le revenu.

Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.

À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.

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Où peut-on consulter les listes ?
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.

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Services en ligne et formulaires
Déclaration 2014 des revenus
Formulaire – Cerfa n°10330*18

Déclaration 2014 en ligne des revenus
Téléservice

Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice

Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013
Module de calcul

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Où s’adresser ?
Impôts Service
Pour des informations générales
Ministère en charge des finances
Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Par courriel : Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
Pour joindre le service gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances

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Références
Livre des procédures fiscales : articles L111 et L112 : Liste des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu
Bofip-impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l’impôt sur le revenus
Article L111 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 – art. 85
I. Une liste des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, ou à l’impôt sur les sociétés est dressée de manière à distinguer les deux impôts par commune pour les impositions établies dans son ressort.

Cette liste est complétée par l’indication des personnes physiques ou morales non assujetties dans la commune à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés mais y possédant une résidence.

La liste est tenue par la direction départementale des finances publiques à la disposition des contribuables qui relèvent de sa compétence territoriale. L’administration peut en prescrire l’affichage.

Les contribuables qui ont plusieurs résidences, établissements ou exploitations, peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions départementales des finances publiques dont dépendent ces résidences, établissements ou exploitations.

La liste concernant l’impôt sur le revenu est complétée, dans les conditions fixées par décret, par l’indication du nombre de parts retenu pour l’application du quotient familial, du revenu imposable et du montant de l’impôt mis à la charge de chaque redevable.

I bis. (Disjoint).

I ter. L’administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l’article 1650 du code général des impôts peut avoir à formuler sur ces listes.

La publication ou la diffusion par tout autre moyen, soit des listes prévues ci-dessus, soit de toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l’amende fiscale prévue à l’article 1762 du code précité.

II.-Les créanciers et débiteurs d’aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l’imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l’imposition du débiteur ou du créancier est établie.

DJC – Secret fiscal – Publicité de l’impôt sur le revenu

1

Par dérogation au caractère secret des éléments relatifs aux revenus des contribuables, qui résulte de l’article L 103 du LPF (LPF), l’article L. 111 du LPF permet aux contribuables de prendre connaissance, auprès de la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent, de certains renseignements sur les revenus et l’impôt sur le revenu d’autres contribuables.

I. Conditions d’accès
Aux termes de l’article L 111 du LPF, un contribuable ne peut consulter que les éléments relatifs aux contribuables du même département. Par exception, certaines personnes peuvent accéder aux éléments afférents à un contribuable domicilié dans un autre département.

A. Principe : la consultation est réservée aux contribuables du département.

Les éléments tenus par une direction départementale des finances publiques en application des dispositions de l’article L 111 du LPF ne sont accessibles qu’aux contribuables domiciliés fiscalement dans le ressort de la direction.

10

Le demandeur doit relever personnellement de la compétence de la direction au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année au titre de laquelle les informations sont demandées. Ainsi, un usager qui a déménagé en dehors du ressort de la direction peut demander à consulter les éléments afférents aux années antérieures à son déménagement.

B. Exception : les bénéficiaires ou débiteurs d’une pension alimentaire.

Les bénéficiaires ou débiteurs d’une pension alimentaire prévue par une décision de justice peuvent consulter les éléments relatifs au débiteur ou au bénéficiaire de la pension domicilié dans un autre département.

20

II. Informations consultables
Les demandeurs domiciliés dans le département ont accès aux éléments relatifs à l’ensemble des contribuables du département. Les créanciers ou débiteurs d’aliments qui s’adressent à la direction d’un autre département que celui dans lequel ils sont domiciliés n’ont accès qu’aux éléments relatifs à leur débiteur ou créancier d’aliments.

30

Les informations consultables en application de l’article L 111 du LPF sont rassemblées dans un CD-ROM. Un premier CD-ROM, diffusé aux directions chaque année en février, regroupe les impositions établies à l’issue de la dernière émission d’impôt sur le revenu réalisée au cours de l’année n-1 sur les revenus de n-2. Un second CD-ROM, qui se substitue au précédent, est édité en février n+1. Il reprend les contribuables déjà compris dans le premier CD-ROM et est complété des contribuables dont les déclarations ont été traitées à compter de la première émission de l’année n. Les modifications de situations fiscales liées à d’éventuels rôles supplémentaires ou dégrèvements sont prises en compte dans ce second CD-ROM.

Ainsi, une demande présentée en mars n permet d’accéder aux revenus perçus en n-2 déclarés en n-1.

40

Sont consultables dans ce cadre le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l’impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations (crédits d’impôt …).

L’application du plafonnement des effets du quotient familial, l’existence d’un revenu ou d’un déficit mondial ou d’un forfait agricole sont signalées par un astérisque.

Seules ces informations sont communicables. Ainsi, les déclarations de revenus souscrites par les contribuables ne sont pas communicables aux tiers. De même, seul le montant global des revenus nets soumis au barème progressif et le montant global des revenus imposés à un taux proportionnel est communicable. Le service ne peut communiquer aucun renseignement sur le détail des différents revenus perçus par le contribuable.

50

Les informations relatives à l’imposition des contribuables liés par un pacs sont accessibles à partir du nom de chaque partenaire. Le nom de l’autre partenaire n’apparaît pas dans le résultat de la recherche. De même, pour les couples mariés dont l’épouse a demandé lors du dépôt de la déclaration que son nom soit mentionné sur l’avis d’imposition, la recherche peut être effectuée à partir de l’un ou l’autre nom. Le nom du conjoint n’est pas affiché dans le résultat de la recherche.

60

Les CD-ROM peuvent être consultés jusqu’à la fin de la quatrième année suivant celle au titre de laquelle les impositions ont été établies. Ainsi, les informations relatives aux revenus de 2012 sont accessibles jusqu’à la fin de l’année 2016.

70

III. Lieu de consultation
L’accès aux éléments prévus par l’article L 111 du LPF s’effectue exclusivement par consultation dans les locaux de la direction départementale des finances publiques. Le demandeur doit donc se présenter dans les locaux de la direction. Les consultations à distance (correspondance, courriel, téléphone …) ne sont pas admises. Une exception est toutefois prévue pour les bénéficiaires ou débiteurs d’une pension alimentaire domiciliés dans un autre département (cf. V-b).

80

IV. Motifs de la demande
L’usager n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa demande. Toutefois, il résulte des dispositions de l’article L 111 du LPF que sa consultation doit obéir à des considérations d’ordre strictement privé. Ainsi, lorsqu’il apparaît manifestement que la demande ne s’effectue pas dans un cadre strictement privé, par exemple à des fins commerciales ou professionnelles, elle doit être refusée.

90

V. Modalités de la consultation
A. Cas général

Lorsqu’un contribuable se présente à la direction pour accéder aux éléments prévus par l’article L 111 du LPF, le service lui demande de justifier de son identité par la présentation d’une pièce officielle d’identité et s’assure qu’il relève de la compétence de la direction, soit sur le fondement d’un avis d’imposition produit par l’intéressé, soit par consultation des moyens internes.

Afin de sensibiliser l’usager à l’obligation de confidentialité qui s’impose à lui et aux sanctions qu’il encourt en cas de non-respect de cette obligation (cf. VI), l’usager doit signer une demande écrite qui sera conservée par le service.

100

B. Cas particulier : créancier ou débiteur d’aliments relevant d’une autre direction que celle de son débiteur ou créancier

Afin de permettre au service de s’assurer qu’il remplit les conditions légales d’accès, le demandeur doit justifier de son identité par la production d’une pièce officielle d’identité ainsi que de sa qualité de créancier ou débiteur d’aliments par la production du jugement qui prévoit à son profit ou à sa charge le versement d’une pension alimentaire.

Lorsqu’il est domicilié dans un autre département, le créancier ou débiteur d’aliments n’a accès qu’aux seuls éléments afférents à son débiteur ou créancier. Le service recherche les informations communicables et les communique oralement au créancier ou débiteur d’aliments.

Par exception au principe selon lequel la consultation s’exerce dans les locaux de la direction, il est admis que la demande puisse être effectuée par correspondance lorsque le demandeur ne réside pas dans le département. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce officielle d’identité et d’une copie du jugement qui prévoit la pension alimentaire. Le service répond par écrit en mentionnant les seules informations communicables.

110

VI. Obligation de confidentialité et sanctions
La consultation des éléments relatifs à l’impôt sur le revenu est strictement réservée à l’usage personnel du consultant. Il est interdit de publier ou diffuser (par la presse, la radio, la télévision, l’internet…) les informations nominatives contenues dans ces listes, sous peine de sanctions administratives et pénales.

A. Sanction administrative

Le contribuable qui divulgue à des tiers les informations obtenues auprès de la direction départementale des finances publiques en application de l’article L 111 du LPF est passible d’une amende administrative égale au montant des impôts divulgués (article 1762 du CGI). L’amende est encourue dans tous les cas où le service est en mesure d’établir que le consultant a communiqué à des tiers les informations obtenues par consultation de la liste. Lorsqu’il envisage d’appliquer cette amende, le service adresse au contrevenant un courrier en lui indiquant l’amende qu’il encourt ainsi que les motifs de droit et de fait qui en justifient l’application. La lettre informe le contrevenant qu’il dispose d’un délai de trente jours pour faire valoir ses observations. A l’expiration de ce délai, l’amende peut être mise en recouvrement.

B. Sanction pénale

Rendre publiques des informations nominatives collectées lors de la consultation est, en application du 5° du 1 de l’article 1772 du CGI, passible de sanctions pénales (amende de 4 500 euros et/ou emprisonnement de 5 ans). Les poursuites pénales peuvent être engagées sur plainte de la personne dont les revenus ou l’impôt ont été rendus publics. L’infraction peut également être portée à la connaissance du procureur de la République par l’administration, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.

La palme du mensonge revient à Mme Ghali qui fait de son mari, Dumontel l’interlocuteur téléphonique habituel d’Alexandre Guérini le directeur de cabinet du président de MPM ! Guy Teissier appréciera

Grâce à Regards Citoyens, la numérisation des déclarations écrites à la main et disponibles en pdf sur le site de la HATVP, vient de se terminer. 577 députés + 348 sénateurs avaient répondu à 11 paquets de questions. Trois bonnes saisies consécutives ont validé chaque information. Reste encore à homogénéiser certains données, comme les revenus mensuels ou annuels, nets ou bruts et toutes les comparaisons et statistiques seront possibles : http://regardscitoyens.org/interets-des-elus/
L’article de Libé : http://www.liberation.fr/politiques/2014/08/01/les-declarations-d-interet-des-parlementaires-numerisees-par-des-internautes_1074295
Comme on l’a vu pour les Bouches-du-Rhône, certains élus ont minoré leurs ressources, dissimulé celles de leur conjoint, ou éludé la question de leurs attachés parlementaires. Ce fichier aura donc besoin d’une mise à jour après que le public, les journalistes ou d’autres élus, auront fait leurs observations. Manifestement, la HATVP n’avait pas vérifié grand-chose.

Thomas Thévenoud, le pourfendeur de l’évasion fiscale, aurait également oublié les revenus tirés de la société qu’il a créée en 2012 dans sa déclaration d’intérêts (mais là aussi, il a oublié de déposer ses bilans annuels, comme le lui impose la loi) : http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/04/thomas-thevenoud-debarque-gouvernement-aurait-quelques-soucis-fisc-254653
A ce propos, qu’en est-il de la déclaration d’intérêts de Samia Ghali, qui a oublié de déclarer les revenus de son compagnon dans la société qu’il a créée après son licenciement de la communauté urbaine : http://www.marsactu.fr/politique/on-a-lu-pour-vous-les-declarations-dinterets-des-parlementaires-du-13-35764.html#comment-345688
On remarque en ces occasions que dans certaines familles on cumule et on mélange les fonctions électives et les emplois bien rémunérés dans les services de l’Etat ou la fonction territoriale.