Mohamed Laqhila (Modem) : « Ce qui me gêne dans toute cette loi, ce sont les interdits »

Interview
Jean-Marie Leforestier
31 Juil 2017 1

À l'occasion de l'examen à l'Assemblée de la loi "confiance dans l'action publique", Marsactu interroge les nouveaux députés du département, toutes tendances confondues, sur ce texte censé renforcer la transparence et limiter les conflits d'intérêts. Membre de la majorité sous l'étiquette Modem, Mohamed Laqhila estime que le texte présenté va trop loin.

Photo Assemblée nationale

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Mohamed Laqhila est le député Modem de l’ouest d’Aix-en-Provence depuis le 18 juin. Après avoir été élu local puis président de l’Ordre des experts-comptables PACA, il s’agit de son premier mandat national. Logiquement concentré sur les questions budgétaires, il siège au sein de la commission des finances de la nouvelle Assemblée. Cela ne l’empêche pas d’offrir un regard original sur la loi de « confiance dans l’action publique » aujourd’hui encore en gestation.

Mohamed Laqhila défend l’éthique personnelle de l’élu et la transparence plutôt que l’existence d’interdictions. Ainsi, à rebours de son groupe, il se positionne pour le maintien des emplois familiaux et la possibilité pour un assistant parlementaire d’être employé par un lobby. Il défend aussi « le verrou de Bercy » soit l’exclusivité des poursuites pour fraudes fiscales dont bénéficie le ministère des Finances. Comme Anne-Laurence Petel (LREM) et Eric Diard (LR) avant lui, il a répondu aux questions de confiance de Marsactu.

Marsactu : Transparence, moralisation, régulation… Quel mot vous semble le plus approprié ?

Mohamed Laqhila : Pour moi le terme qui est important c’est la confiance. C’est celui qui a été choisi ce vendredi et cela me va très bien. C’est l’esprit du texte voulu et discuté par François Bayrou avec Emmanuel Macron.

Vous êtes élu Modem, donc dans la majorité, mais le groupe La République en marche est majoritaire à lui seul à l’Assemblée. Un certain nombre d’amendements de votre groupe ont été retoqués. Comment vous sentez-vous dans cette majorité ?

Le programme a été fait ensemble notamment sur cette loi portée par François Bayrou. Pour l’instant, je crois que les choses se passent bien. Il est arrivé qu’on vote différemment de LREM. On a notre identité propre mais nous sommes complètement dans cette majorité.

La loi prévoit la fin de la réserve parlementaire, votre avis ?

On est favorables à la suppression de la réserve parlementaire. C’est un des points-clés de ce texte, je l’ai défendu pendant la campagne. La supprimer est un des points du rétablissement de la confiance. De même, concernant l’IRFM [l’indemnité représentative de frais de mandats, ndlr], le contrôle des dépenses est une évidence, avec des factures comme pour un chef d’entreprise ou un expert-comptable. Justifier de tout ça est très important.

Et sur l’interdiction des emplois familiaux ?

A titre personnel, je trouve que c’est une loi de circonstance. Il y a eu le cas de Fillon – attendons de voir ce qu’en dira la justice – et là, on en fait des généralités. Vous pouvez très bien avoir votre fils ou votre fille qui peut-être travaille très bien en la matière et que vous ne pourrez pas embaucher. J’aurais préféré que ce soit plutôt la transparence totale avec un contrôle de l’effectivité de ces emplois. Sur ce point, c’est aussi une question d’apparence : dans le contexte, il a été décidé qu’il fallait y remédier. Mais il y a d’autres moyens de rémunérer quelqu’un que le salariat et je suis sûr que ceux qui veulent à tout prix rémunérer un proche trouveront un moyen de le faire.

Vous faites partie des députés qui n’ont pas voté l’amendement qui mettait à mal le verrou de Bercy, à savoir le fait que le ministère des Finances est le seul habilité à initier des poursuites pour fraude fiscale. Pourquoi ?

Je suis solidaire de la position de mes collègues et je comprends pourquoi le supprimer. En même temps, je suis sensible aux finances publiques. Tous les outils qui permettent à Bercy de faire rentrer vite de l’impôt sont bons à prendre [Les fraudeurs concluent des transactions avec le fisc et évitent ainsi les poursuites, ndlr]. Il ne faut pas les leur enlever. Partir sur des procès qui laisseraient aux fraudeurs le temps de s’organiser pour à la fin peut-être ne rien récupérer me paraît moins efficace.

Mais d’un point de vue moral, le fait que ce soit le seul domaine où un procureur ne peut déclencher de poursuites ne vous choque pas ?

Il ne faut pas tout mélanger, on n’est pas dans une église. Là, je ne suis pas sur la morale, je regarde la réalité d’un pays en surendettement. Je regarde l’efficacité pour réduire les déficits. Pour ce faire, il faut diminuer les dépenses mais aussi augmenter les recettes fiscales.

Au niveau national comme à l’échelon local, les affaires judiciaires concernant les hommes et les femmes politiques sont nombreuses. Le temps de la justice étant plus long que celui de la politique – l’affaire Guérini a démarré il y a plus de huit ans – à quel moment, pour justement maintenir ou retrouver la confiance des citoyens, faut-il démissionner ?

La perte de confiance, elle est implacable. Fillon ne gagne pas l’élection, c’est à ce niveau-là que ça se joue. Ce qui me gêne, c’est qu’aujourd’hui la justice est faite par les médias. On a vite fait de condamner quelqu’un et celui-ci sera peut-être relaxé ensuite. S’il est réellement innocent et qu’il est mis en examen, je ne vois pas à quel titre il doit démissionner. C’est un rapport entre lui et sa conscience. Sous prétexte que l’opinion demande de laver plus que blanc, on va aller creuser ce climat ? Moi je dis que c’est trop.

Vous faites partie des quatorze députés (et un des deux seuls du Modem) à avoir voté contre l’interdiction pour un assistant parlementaire d’être rémunéré en parallèle par un lobby. Pourquoi ?

Ce qui me gêne dans toute cette loi, ce sont les interdits. À chaque fois qu’il y avait un interdit, ça commençait à me gêner. Tous ces amendements mettent les gens dans des cases et, au final, les empêche de travailler. Est-ce que vous pensez réellement qu’un assistant va pouvoir influer sur le vote d’une loi  alors qu’il y a 577 députés ? Dans ce cas, il faut regarder les assistants de l’Elysée, des ministres et du premier ministre, ça va aller loin. Ça me paraît trop compliqué, on va trop loin dans les interdits. Il faut se démettre quand on est partie prenante, qu’il y ait de la souplesse. Vous verrez que le code ne sera pas suffisant parce qu’on aura toujours oublié le petit paragraphe qu’il faut ou tel cas particulier. Moi je suis favorable à des lois de grands principes et à renvoyer au règlement intérieur de l’Assemblée un certain nombre de choses. 700 amendements sur cette loi, ça me dépasse. Très grands principes, belles lois mais pas des usines à gaz. Après, personne n’y comprend plus rien !

Vous êtes toujours président d’un syndicat d’experts-comptables. Comment évitez-vous les conflits d’intérêts dans ce domaine précis ?

Je suis président d’un syndicat professionnel jusqu’en septembre. Si il y a une loi qui intéresse les experts-comptables, soit je ne la voterai pas, soit je ferai en sorte de ne plus être partie prenante.

Le Modem est soupçonné par la justice d’avoir fait salarier comme assistants parlementaires européens des cadres du parti. Vous venez d’embaucher comme collaborateur Childéric Muller, le président départemental du parti dans les Bouches-du-Rhône. Quelle garantie y a-t-il qu’il travaille bien dans le cadre de vos activités parlementaires ?

Childéric Muller est embauché sur un CDD de deux jours par semaine. Il termine son contrat mi-septembre. Il règle mes affaires à Paris en attendant l’arrivée de mon assistant permanent. L’attaché parlementaire que je voulais, il fallait qu’il donne sa démission et ne pouvais arriver que le 15 septembre. Embaucher Childéric Muller m’a permis de répondre très vite aux sujets parisiens. Je joue complètement la transparence là-dessus. À la rentrée, j’aurai un collaborateur à plein temps à Paris et un temps plein et demi au niveau local.

Prendrez-vous aussi une permanence parlementaire ?

C’est fait ! J’ai pris une permanence dans la zone des Milles à Aix-en-Provence dans un espace de coworking. Je suis dans un bureau et quand je reçois une délégation, il y a des salles de réunion à disposition. J’estime qu’il est important d’être dans un lieu de vie.

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