Métropole : le donnant-donnant financier de Macron déjà oublié ?

Ce mardi 12 octobre, Martine Vassal a réuni les maires du territoire, dont celui de Mimet Georges Cristiani pour étudier les pistes de réforme métropolitaine. (Photo JML)

C’était une des piques du discours d’Emmanuel Macron le 2 septembre au Pharo. “C’est le seul endroit où on a créé une métropole qui passe beaucoup trop de temps à redistribuer, qui a gardé la complexité d’avant et qui en quelque sorte, du coup, elle aussi, a du mal à porter les projets d’intérêt métropolitain, ce qui est un problème. […] Nous [l’État] devons financer pour débloquer la situation, mais nous devons financer à la condition qu’on règle les problèmes d’organisation et de gouvernance.”

La formule visait les attributions de compensation, “les AC” dans le jargon métropolitain, qui caractérisent la grande intercommunalité aixo-marseillaise. Elles témoignent de la part très importante du budget de l’institution, près de 60 %, consacrée à des reversements aux communes. La volonté initiale du Président est de les voir baisser pour revenir à leur niveau d’origine. C’est-à-dire, les faire correspondre à la part de fiscalité perçue par la métropole pour des compétences en réalité exercées par des communes. En échange, l’État appuierait la volonté d’investir de la métropole.

Selon nos informations, un courrier particulièrement sec du préfet de région Christophe Mirmand adressé à la présidente LR de la métropole Martine Vassal le 27 septembre rappelait cet enjeu spécifique. Il y développait un argumentaire tiré d’un rapport publié l’an dernier par la chambre régionale des comptes. Cette manne, estimait-il n’a fait que croître sur les dix dernières années et relève bien d’une mesure visant à dévitaliser la métropole. Pour désigner ce processus, il utilisait un mot choc qui a filtré : “manœuvre”.

“C’est fini, on n’en parle plus”

Mais depuis ce courrier, la tendance se serait pourtant largement inversée à en croire plusieurs élus métropolitains, suite à la réunion des maires de la métropole, à laquelle assistait Christophe Mirmand. “Le préfet a fait un discours de clôture confirmant le besoin de ressources, mais il est très ouvert sur les solutions et pas forcément arc-bouté sur la question des attributions de compensation. Cela voudrait dire que nos budgets ne seraient pas à nouveau bousculés”, se félicite Sophie Joissains, maire UDI d’Aix. En réunion, les élus ont préféré effleurer le problème que le prendre de face. “Il n’y a pas eu un seul mot sur le rapport de la chambre des comptes. Ces pudeurs de gazelle, ces non-dits sont épuisants”, s’agace un maire.

Martine Vassal qui a, comme le maire de Marseille Benoît Payan, rencontré le Premier ministre Jean Castex lundi 11 octobre, est restée plus mesurée devant la presse mardi. Priorité à la nouvelle répartition des compétences entre la métropole et les communes avec un droit d’option pour ces dernières puis un examen de l’enjeu budgétaire reporté à plus tard, lors d’une “conférence fiscale”. À la sortie de la réunion de ce mardi, plusieurs édiles ont quand même insisté sur l’aspect financier. “Les attributions de compensation, c’est un sujet tabou, assure Martial Alvarez, maire (sans étiquette) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les diminuer, c’est faire baisser les services publics de proximité.” “Lors du précédent mandat, ce sont neuf millions d’euros de dotation globale de fonctionnement sur 70 millions que l’État a versés en moins à Vitrolles. Sans les attributions de compensation, je ne sais pas comment j’équilibre mon budget”, souligne Loïc Gachon, maire socialiste de Vitrolles.

“Il y a d’autres possibilités”, assure Georges Cristiani

Positionné aux côtés de Martine Vassal en premier soutien, le président de l’Union des maires, vice-président de la métropole et maire (sans étiquette) de Mimet Georges Cristiani se veut très confiant : “Le préfet n’est plus adepte du serrage de ceinture des communes. Il a compris, il y a d’autres possibilités.” Parmi ces autres possibilités figure notamment le versement transports, une taxe payée par les entreprises et les communes qui pourrait être augmentée. Les budgets des conseils de territoire, l’échelon intermédiaire entre la métropole et les communes, pourraient aussi être regardés, cette fois dans l’esprit des paroles d’Emmanuel Macron.

Ce dernier est attendu vendredi 15 et samedi 16 octobre pour un point d’étape avant la date limite fixée au 6 décembre pour intégrer ces modifications dans la nouvelle loi, dite 3DS, de décentralisation qui sera alors examinée par l’Assemblée nationale. Confirmera-t-il avoir renoncé à réformer les attributions de compensation ? Dans les couloirs de la métropole, on se montre particulièrement confiant. On susurre même que le chèque d’un milliard, 250 millions cash et 750 millions en avance remboursable pourrait être “signé” dès cette fin de semaine.