Ligne THT en Camargue : la justice impose à RTE une médiation avec les agriculteurs
Ce lundi 21 septembre, RTE assignait sept agriculteurs camarguais devant le tribunal administratif de Marseille pour les obliger à ouvrir leurs exploitations à ses agents dans le cadre du projet de ligne à très haute tension (THT) entre le Gard et Fos-sur-Mer. Le président du tribunal a opté pour une médiation, à la surprise générale.
Ligne THT en Camargue : la justice impose à RTE une médiation avec les agriculteurs
Deux jours après leur démonstration de force à Arles, où ils ont rassemblé 2500 personnes dont les maires et parlementaires du territoire, les opposants à la ligne aérienne à très haute tension (THT) entre le Gard et Fos-sur-Mer, qui doit voir le jour en 2030, se retrouvaient ce lundi 21 septembre devant le tribunal administratif de Marseille. RTE, la filiale d'EDF chargée du transport de l'électricité à haute tension, assignait sept agricultrices et agriculteurs, tous membres du collectif THT 13-30, devant le juge des référés pour les obliger à laisser l'accès à leurs exploitations à ses agents et prestataires, afin d'y réaliser un inventaire de la faune et de la flore. Une interdiction de s'approcher à moins de 100 mètres de ces derniers et une astreinte de 500 euros par jour étaient également demandées par le Réseau de transport d'électricité.
Après une heure quinze d'audience, le président Jean-Marie Argoud décide finalement de choisir une troisième voie : la médiation. "À ce stade des débats, le juge des référés ne penche pas pour l'urgence. Il est utile que les gens se parlent", explique le magistrat à l'adresse de . . .
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Tout comme la Métropole l’a fait avec le Préfet, voilà le Tribunal administratif qui se défausse sur la médiation. Quels feignants !
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La justice à la Ponce Pilate
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C’est un coup d’arrêt (momentané) au passage en force de RTE/la Region/le gouvernement. Ils veulent vite vite commencer les travaux, vite écarter les opposants locaux (procédure baillon), alors que l’ensemble des procédures préalables ne sont pas terminées. Comme pour l’A69 dans le Languedoc, et aujourd’hui l’A412 dans le Chablais. C’est plus facile ensuite de finir par convaincre les hésitants : l’aménagement a commencé, les dégâts environnementaux sont irréversibles, « donc bon, on va pas tout arrêter maintenant, »…
En parlant d’environnement, j’apprends par cet article que ce ne sont pas des écologues indépendants mais des employés par l’entreprise qui sont chargés de l’étude de terrain ? L’entreprise est donc juge et partie… c’est toujours comme cela,l’impact environnemental évalué par l’entreprise en charge des travaux ??
Rien ne va dans ce projet.
Le president du tribunal a pris une décision qui, sans être miraculeuse, impose au moins à RTE le respect des agriculteurs et habitants concernés directement.
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🙂
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