GOU, SPLA-IN, PPA : comment comprendre la rénovation du centre-ville en cinq questions

Décryptage
le 25 Oct 2019
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Très technique, la politique de lutte contre l'habitat dégradé est une forêt de sigles qui cache des dispositifs parfois inédits. Grande opération d'urbanisme, société publique locale d'intérêt national ou projet partenarial d'aménagement... Décryptage en cinq points pour tenter d'y voir plus clair.

L'enjeu

La métropole a adopté un avant-projet de sa grande opération d'urbanisme à Marseille. Dans ce vaste périmètre, elle va pouvoir construire des écoles et des maisons pour tous à la place de la Ville.

Le contexte

Depuis un an, la métropole a mis en place une stratégie de lutte contre l'habitat indigne qui vise à rénover le centre-ville. La plupart des outils sont désormais en place.

Le mécano peu à peu se met en place. Ce jeudi, le conseil métropolitain a voté un avant-goût de la GOU, la grande opération d’urbanisme. Derrière cet acronyme peu amène, se cache une des pièces du puzzle de la nouvelle stratégie métropolitaine de lutte contre l’habitat indigne, annoncée le 13 novembre 2018, dans la foulée des effondrements de la rue d’Aubagne (lire notre article sur la présentation de cette stratégie). On y retrouve la majeure partie des nouveaux outils disponibles en matière d’urbanisme dans un empilement « unique en France », se réjouissent élus et fonctionnaires. Mise à plat des pièces du puzzle pour tenter d’y voir plus clair.

1.La grande opération d’urbanisme, un nouvel euromed ?

« Il y a quelques années, nous avions demandé à l’État la création d’une deuxième opération d’intérêt national, en prolongation d’Euroméditerranée, la métropole l’a fait », se réjouit Eugène Caselli. Le raccourci est audacieux mais éclairant : comme sur le périmètre Euroméditerranée, la grande opération d’urbanisme permet des dispositifs dérogatoires qui sont confiés à l’aménageur. Sur les deux périmètres que gère l’établissement public, le droit des sols c’est-à-dire la délivrance des permis de construire est confié à l’État.

De la même façon, la GOU est un outil juridique qui permet de transférer des compétences d’une collectivité à l’autre. En l’espèce, comme l’État le fait sur son périmètre, c’est la métropole qui aura la main sur les permis de construire. Et plus encore…

2. Des écoles et des maisons pour tous métropolitaines ?

En effet, si le vote du jour est un avant-goût de la GOU, c’est que la Ville va d’abord voter le principe d’un transfert de ces compétences. À la fois les permis de construire mais aussi la construction de plusieurs équipements qui relèvent directement de sa compétence. En l’occurrence, en décembre prochain, la Ville devrait déléguer sa maîtrise d’ouvrage – le pilotage des chantiers – de bon nombre d’équipements compris sur ce secteur. Comme le montre la liste proposée en annexe de la délibération proposée au vote.

Cela comprend ainsi une grande partie des équipements du projet « Quartiers libres » (lire notre article sur ce projet de la Belle de Mai) dont les écoles neuves si nécessaires au quartier. Mais cela comprend également le futur équipement socio-culturel du jardin Levat, la forêt urbaine prévue autour des casernes. À Belsunce, la métropole va piloter la construction d’un centre municipal d’animation, une salle de boxe et de danse. À Noailles, c’est la future maison pour tous qui tombe dans son escarcelle. En revanche, la propriété reviendra à la Ville une fois le chantier bouclé. L’idée est donc d’avancer plus vite en s’extrayant de la viscosité des services municipaux.

3. Quel périmètre ?

La grande opération doit englober Noailles, Belsunce, le Chapitre, la Belle de Mai et la lisière du quartier situé sous l’autoroute A7. Ce faisant, il englobe une partie du périmètre Euroméditerranée, notamment les abords de la gare Saint-Charles mais aussi le quartier Hoche-Caire qui inclut la rue de Versailles (lire notre article sur l’avenir de cette poche d’habitat dégradé). Un chevauchement qui interroge le conseiller communautaire communiste Marc Poggiale : « l’une est pilotée par l’État et l’autre par la métropole. Comment l’une prendra le pas sur l’autre ? »

La question était effectivement sur la table du premier comité de pilotage du projet partenarial d’aménagement (lire notre article sur le PPA), ce mardi 22 octobre. La rue de Versailles figure ainsi depuis 25 ans dans le périmètre d’Euroméditerranée sans que la situation de mal logement évolue positivement. L’arrivée de la métropole doit donc jouer le rôle d’aiguillon. « Cette question est effectivement sur la table, reconnaît Xavier Méry, conseiller métropolitain chargé du suivi de cette politique. La règle, c’est l’efficacité. Si l’un est plus avancé que l’autre alors c’est lui qui devient le pilote. Par exemple, sur Versailles, Euromed a une antériorité, c’est normal qu’il pilote. Sur Quartiers libres, ce sera la métropole ».

4. Quelle place pour les habitants ?

Si ce bel emboîtement de pièces de puzzle a tout pour séduire les technocrates qui le pilotent, il interroge sur la place qu’il laisse aux habitants, une des questions lancinantes de l’intervention sur le centre-ville. Les opposants socialistes et communistes ont tous deux à cœur de défendre cette exigence. En face, Xavier Méry a bien appris sa leçon et met en avant sa volonté de connaître « la maîtrise d’usage des habitants de ce quartier pour faire évoluer la maîtrise d’ouvrage » portée par son institution.

Cela passera donc par les maisons du projet qui doivent s’installer dans chacune des parties de quartier déjà désignées comme prioritaires, autrement appelées « îlots démonstrateurs » : le domaine Ventre la place Halles-Delacroix à Noailles, la rue de Versailles et une partie de la Belle-de-Mai. « Nous allons effectivement dialoguer avec les habitants et pas seulement les associations qui disent les représenter », reprend Xavier Méry. En marge du conseil, l’élu marseillais évoque Un centre ville pour tous ou la Fondation abbé Pierre et évite de citer les collectifs. Notamment celui né le 5 novembre qui a porté la charte de relogement signée par la Ville. « Ils ne sont pas venus à nos assises du logement qui était pourtant la première phase de cette concertation », glisse Xavier Méry.

5.Qui Sera derrière le bras armé de la rénovation du centre ville ?

Dernier élément du puzzle, la métropole et l’État doivent mettre sur pied à la fin de l’année un nouvel opérateur dédié avec nom à coucher dehors : une société publique locale d’aménagement d’intérêt national, autrement appelée SPLA-IN. Cette société privée à capitaux publics doit permettre d’agir directement pour piloter les chantiers sans passer par des appels d’offres qui allongent la procédure. Là encore, cette société sera une première en France avec comme actionnaire majoritaire une collectivité locale. « La répartition des capitaux est encore en discussion », affirme Xavier Méry. Mais un nouvel acteur est arrivé dans le jeu. « La Ville souhaite intégrer le capital de la SPLA-IN », a ainsi glissé le préfet lors du point presse qui suivait le comité de pilotage du projet partenarial d’aménagement.

Pour l’heure, la métropole qui vient d’être saisie de cette demande réserve sa réponse. « Cela ne paraît pas illégitime que la Ville soit présente dans une société qui va agir à Marseille », signale Arlette Fructus, élue à l’habitat dans les deux institutions. « La question est de savoir comment on fera quand on agira ailleurs qu’à Marseille, s’interroge Xavier Méry. On intégrera la mairie de la Ciotat, de Marignane ou de Port-de -Bouc à chaque fois qu’on y agit ? » Car pour l’élu métropolitain, il n’y a pas de doute que la SPLA-IN est un outil métropolitain qui a vocation à agir partout sur son territoire. Une vision des choses qui n’est pas forcément partagée chez son partenaire étatique qui veut faire de Marseille une priorité. De quoi nourrir des discussions pour de longs mois encore.

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    « S’extraire de la viscosité des services municipaux » : quelle jolie formule… Et quel aveu d’échec après 25 ans de laisser-faire gaudiniste.

    La mise sous tutelle de la ville, tantôt par l’Etat, tantôt par la métropole, est en cours. Gaudin s’en vantera-t-il dans ses mémoires à venir, ou cherchera-t-il, comme à son habitude, à désigner des responsables partout sauf dans son bureau ?

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    • Brallaisse Brallaisse

      Les mémoires de Gaudin ?. Difficile à rédiger de la part d’un amnésique notoire . Disons que nous pourrons plutôt parler de « contes » ou d' »historiettes »marseillaises à son sujet , sans plus.

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  2. MarsKaa MarsKaa

    1. quel contrôle citoyen possible des choix qui seront fait ? Si l aménagement local echappe à la commune, cela pose question.
    2. La métropole n a pas en charge Marseille mais toute l aire métropolitaine. Les autres communes sont elles d accord pour de tels investissements à Marseille ?
    3. La métropole devait remplacer le département, en fait elle remplace de plus en plus la municipalité, il y a confusion des rôles, et Martine candidate ne s en prive pas…
    L opacité est totale, et de pire en pire, avec la superposition commune/intercommunalité/département, d autant plus que nous retrouvons souvent les même (élus ou technocrates) à tous les échelons.
    On n y gagne pas plus d efficacité, bien au contraire…

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  3. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    Effectivement, on assiste à un dévoiement de la Métropole, qui se substitue à la Ville de Marseille, sans que la pression fiscale de celle-ci diminue d’ailleurs, alors que les carences constatées justifient plutôt une intervention directe de l’Etat, qui se défausse quelque peu.
    Sentiment renforcé en terme de LHI par l’absence de la nouvelle Pedec pour diriger les débats du dernier CODERST.
    Une instrumentalisation des outils et procédures est à craindre au profit d’un projet urbanistique peut-être gestionnaire mais non communiqué et donc suspect par essence, sans même évoquer le vernis de consultation citoyenne pour faire passer la pilule….
    Une fois de plus, la situation étant tellement grave sur Marseille, tout le monde se détourne en passant la patate chaude à son voisin, et nous pouvons redouter que les mauvaises pratiques marseillaises ( je retiens l’expression « S’extraire de la viscosité des services municipaux ») se diffusent à l’ensemble de la Métropole plutôt que cette dernière impose rigueur et vertu à Marseille.
    Mais Marseille est-elle encore sauvable???

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  4. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    PS : N’est-il pas étonnant et surprenant, en évoquant la lutte contre l’habitat indigne, que la Métropole ne parle que projet d’aménagement, et non pas de la création d’un service intercommunal d’hygiène et de santé, instrument de droit commun et beaucoup moins couteux, mais qui nécessite le transfert des compétences des Maires en la matière au Président de la Métropole. La période électorale présente n’y est certainement pas favorable mais si nous pouvions nous extraire des contingences personnelles et espérer vision et portage politique ….

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