La métropole met la première pierre à sa politique de lutte contre l’habitat indigne

Décryptage
Benoît Gilles
20 Juin 2019 3

Après la Ville, la métropole se prépare à adopter un projet partenarial d'aménagement conclu avec l'État. Premier maillon d'une nouvelle politique de lutte contre l'habitat indigne, il ambitionne de rénover 10 000 logements en 10 ans. Les militants saluent la stratégie affichée mais pointent déjà quelques zones d'ombre.

Photo : Violette Artaud

Photo : Violette Artaud

La politique de lutte contre l’habitat indigne concentre les effets de contraste les plus radicaux : la réalité parfaitement abjecte des conditions de vie des plus fragiles côtoie des sigles et acronymes comme la technocratie française sait en produire à la chaîne. Depuis le drame du 5 novembre, la métropole s’est imposée comme la collectivité cheffe de file en matière de lutte contre l’habitat indigne. Comme annoncé dès l’automne, elle doit mettre en œuvre et lancer aux côtés de l’État un projet partenarial d’aménagement (PPA), une grande opération d’urbanisme (GOU) et une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) comme autant de maillons d’une nouvelle politique concertée.

La première pierre de ce nouvel édifice institutionnel est donc le PPA. Présenté dès lundi en conseil municipal, sans susciter trop de débats, il arrive ce jeudi devant le conseil métropolitain, avant une signature par l’État, les collectivités et institutions concernées dans la foulée. Ce projet partenarial tient pour l’heure en 70 pages bien serrées qui décrivent un projet pensé à l’échelle de 1000 hectares et sur 15 ans comprenant l’ensemble du grand centre-ville, de Saint-Mauront à la place Castellane.

Le périmètre du futur projet partenarial d’aménagement.

Ce périmètre d’intervention est peu ou prou celui de l’opération grand centre-ville lancée par le passé, avec des résultats « insatisfaisants », pour reprendre l’adjectif mesuré avec lequel le document juge l’ensemble des politiques mises en œuvres depuis 25 ans dans le centre-ville.

« Stratégie et cohérence »

À ce titre, le délégué régional de la fondation Abbé-Pierre, Florent Houdmon salue un document qui annonce un changement de braquet : « Nous avons assez dit qu’il n’y avait pas de stratégie et de cohérence, pour le souligner quand il y en a. La métropole annonce vouloir travailler en priorité sur l’habitat indigne, avec un renforcement des logements sociaux et dans une volonté de maintien des populations. Si cela se réalise, c’est très bien ».

Si l’échelle est vaste, l’intervention va d’abord se concentrer sur quatre îlots déjà connus, ici appelés « îlots démonstrateurs », une forme de « villa témoin » de ce que la puissance publique peut réussir à faire en concentrant ses efforts sur des territoires prioritaires. Ce principe devait déjà être à l’œuvre dans le projet Noailles porté par la Soleam, puis reporté en raison d’une nouvelle salve d’études (lire notre article).

Deux des sites de ce quartier font d’ailleurs partie des territoires cibles du PPA : la place Halles-Delacroix où des opérations de préemption ont déjà lieu, et le domaine Ventre, où la Ville a depuis longtemps un projet de centre social. Le quartier est également le théâtre d’une expérimentation du permis de louer dont les principes sont repris dans le document cadre.

217 millions pour quatre îlots prioritaires

Les deux autres secteurs sont l’îlot Versailles, à Saint-Lazare, et la rue Clovis-Hugues à la Belle-de-Mai qu’une récente étude pointait comme un lieu de concentration d’indignité (lire notre article). Le PPA cible 103 immeubles et plus de 500 logements. La liste des travaux d’urgence sur les toitures, les escaliers branlants et les huisseries laisse percevoir la dégradation « potentielle » du bâti. Les dépenses « consacrées aux 4 îlots opérationnels de première phase ainsi qu’aux aménagements urbains et équipements publics associés s’élèvent en première estimation à 217 millions d’euros », indique le document.

Une somme considérable, si on se réfère aux 600 millions « sur dix ou quinze ans » annoncés par Martine Vassal au lendemain du drame de la rue d’Aubagne. « Cela crée un doute sur le montant global d’investissement public, s’interroge Florent Houdemon. Si on dépense 217 millions en 15 ans sur quatre îlots, où en est le chiffrage sur l’ensemble du périmètre ? » C’est-à-dire 1000 hectares et 200 000 habitants. Le document soumis au vote des élus métropolitains est évasif sur ce point. « Les dépenses en investissement destinées à amorcer significativement le renouvellement urbain et la requalification de ces quartiers devront être précisées », peut-on y lire d’une plume prudente.

De la même façon, le document fait encore la part belle à la phase d’études en listant la longue litanie des documents encore nécessaires avant de passer à la phase opérationnelle. Dans l’intervalle, la métropole attend avancer rapidement sur les immeubles les plus abîmés en utilisant la procédure de déclaration d’utilité publique « logement social » ou « aménagement » qui permet d’accélérer les procédures d’éviction des propriétaires impécunieux. Dans l’ordre du jour de la séance, on note ainsi une liste de 41 immeubles proposés pour une première vague d’expropriation.

Travaux d’office « sans délais »

Le document insiste également sur « la mise en œuvre immédiate et sans délais des travaux d’office pour les biens dégradés nécessitant une intervention imposée aux propriétaires dans le cadre d’arrêtés de péril non imminent et d’insalubrité remédiable ». La presse avait révélé l’absence de travaux d’office commandés par la Ville alors qu’elle avait les outils pour le faire (lire notre article).

De son côté, Emmanuel Patris, de l’association Un centre-ville pour tous reste prudent sur ces annonces qui se succèdent depuis l’automne : « On peut espérer que les pouvoirs publics prennent enfin, avec ce document, la mesure des enjeux de l’habitat, mais on recycle ici une pensée pourtant déjà traduite opérationnellement depuis bientôt 10 ans ».

Parmi les points qui l’interrogent, l’absence de processus de concertation avant même l’adoption du projet. « Nous n’avons cessé de solliciter la métropole pour être associés à cette réflexion, sans obtenir une quelconque réponse, ajoute-t-il. Nous avons pourtant démontré, avec le dernier travail sur la charte de relogement approuvé unanimement en conseil municipal, que la société civile pouvait être une réelle force de proposition. »

Membre du conseil citoyen des 1er et 6e arrondissements, Un centre-ville pour tous va demander à ce que le conseil soit associé au comité de pilotage du projet comme de la future Grande opération d’urbanisme au titre de « la maîtrise d’usage ». Sur ce point, le document se nourrit de vœux pieux, évoquant une « concertation en continu » ou des « lieux d’échanges permettant d’expliquer et d’échanger avec les habitants », sans évoquer la manière dont ceux-ci participent aux réunions.

9000 logements rénovés par l’incitatif versus 1000 par le coercitif

La méthode mise en œuvre pour traiter les 10 000 logements visés soulève aussi quelques interrogations. Alors que la Ville a souvent souligné le peu d’efficacité des politiques incitatives à la réhabilitation des logements privés, le document reprend des proportions qui font la part belle aux procédures incitatives. Celles-ci consistent à subventionner les propriétaires pour qu’ils rénovent contrairement aux politiques de préemption où les pouvoirs publics se substituent à ces derniers pour faire du logement social.

« Sur 10 ans, objectifs de 9000 logements accompagnés versus 1000 logements portés en direct par la puissance publique », peut-on lire en version résumé. « Cela veut dire que les pouvoirs publics se donnent comme objectif de ne traiter directement que 20 % du parc potentiellement indigne, analyse Florent Houdemon. Le reste sera traité par des politiques incitatives dont on connaît déjà les limites, avec le risque qu’une partie du parc soit redevenue indigne. »

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