La justice refuse l’expulsion de familles d’enfants condamnés pour narcotrafic de leurs HLM

Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi 19 mai, une requête du bailleur social Erilia, lequel réclamait l’expulsion de deux familles de leurs logements dans la cité de la Castellane, à Marseille, en raison de la condamnation de deux de leurs fils, majeurs, pour trafic de stupéfiants. Sur injonction du préfet, la procédure d’expulsion avait été lancée par le bailleur social en prenant appui sur la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025.

La justice a toutefois estimé que la condamnation d’un membre de la famille ne suffisait pas à caractériser “un manquement à l’obligation contractuelle d’usage paisible” argué par le bailleur social. “Le préfet prend acte de la décision du juge pour ces deux situations particulières tout en rappelant que les procédures répondaient bien aux critères de la loi”, réagit la préfecture de police. La préfecture des Bouches-du-Rhône n’écarte pas la possibilité de faire appel de cette décision. Ses services précisent en outre : “Dès le mois de juin 2025, la préfecture s’est saisie de ces nouveaux leviers, en lien avec les bailleurs sociaux du département, en engageant les procédures. Aujourd’hui, 37 dossiers ont été transmis au juge et d’autres dossiers sont en cours d’instruction.”

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