Euroméditerranée expulse des familles roms sans décision de justice

Actualité
le 24 Juil 2019
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Lundi matin, des familles roms ont été sorties de l'ancien garage qu'elles occupaient à la suite de la visite d'une huissière. Des associations dénoncent une expulsion entreprise hors de tout cadre légal et accompagnée d'intimidations. Propriétaire des lieux, Euroméditerranée évoque un départ spontané.

Un bâtiment squatté dans le 15e arrondissement en 2016. (Image LC)

Un bâtiment squatté dans le 15e arrondissement en 2016. (Image LC)

Au bas de la rue de Lyon, le garage Ford restait désespérément vide depuis plusieurs années. Ceux qui avaient pu s’y rendre en 2016 y avaient constaté l’existence d’une petite communauté de familles vivant dans un espace plutôt sain. Le sol plastifié, qui accueillait jadis des voitures, briqué avec ferveur par plusieurs femmes du groupe et des espaces suffisamment grands pour accueillir des caravanes ou offrir des recoins propres à chaque noyau familial sans que personne ne se marche dessus.

À l’été 2016, les lieux étaient vidés sur ordre de la justice, qui décidait d’une expulsion au motif que des travaux prochains devaient y advenir. Après trois années à constater que l’entrepôt accueillant de jadis restait désespérément vide, quelques familles ont tenté de s’y installer de nouveau la semaine dernière. Plus surprenante est la façon dont on les en a fait sortir cette fois-ci.

Des familles installées depuis plus de 48 heures

Lundi matin, une huissière s’est rendue sur place pour le compte d’Euroméditerranée, l’établissement public d’aménagement désormais propriétaire des lieux. Sa visite avait pour but de constater officiellement l’occupation en vue d’une procédure de demande d’expulsion en référé. Trois jours plus tôt, les familles et les associations qui les défendent étaient parvenues à prouver, photos à l’appui, que l’occupation remontait au début de la semaine, soit plus de 48 heures, rendant nécessaire le recours à une décision de justice pour procéder à toute expulsion.

Mais, constatant la « dangerosité des lieux », l’huissière a « pris la décision de demander aux familles de quitter les lieux », indique Euroméditerranée dans un communiqué de presse publié lundi soir. Une initiative insolite pour un officier de justice n’ayant pas autorité pour évaluer l’état d’un bâtiment, autorité qui revient aux services municipaux du péril ou au préfet. La décision est pourtant validée par l’établissement public estimant dans un long communiqué lundi soir que « sa responsabilité serait engagée si un accident survenait ». Sur place, l’huissière a constaté une fosse dans laquelle un enfant serait tombé sous ses yeux, mais aussi « plusieurs planchers effondrés ou puits non sécurisés ». « Il est fort probable que de l’amiante friable soit également accessible », indique aussi le communiqué.

À la rue, en plein soleil

Alertés par les familles, leurs soutiens politiques et associatifs ont constaté la situation avec effarement, trouvant une quinzaine de personnes et leurs affaires à la rue en plein soleil, enfants en bas âge compris. S’ils reconnaissent le bon droit d’Euroméditerranée à faire respecter sa propriété, ils contestent la méthode employée lundi matin.

« J’ai dit à l’huissier et aux représentants d’Euroméditerranée que c’était complètement illégal, qu’il fallait une procédure, détaille l’avocate Laurence Henry, parvenue sur les lieux après cette évacuation. J’ai demandé la réintégration, car c’est ce que prévoit la Cour de cassation. Pour Euroméditerranée, ils sont sortis de leur plein gré en présence de la police, c’est peu crédible ». Aux yeux des soutiens de ces familles, l’objectif lundi était bien de vider les lieux. « Ils sont venus pour sortir les gens, et ils y sont arrivés, accuse Jane Bouvier, de l’association l’École au présent. Pour la dangerosité, il faut un arrêté. Quand il y en a un, je l’accepte, mais là, il n’y avait aucun papier du genre. Aux familles, ils n’ont même pas dit que c’était dangereux, c’est lamentable ».

Pour la sécurité de l’huissière

La présence de la police aux côtés de l’huissière est un des facteurs qui surprend le plus les personnes venues soutenir les Roms lundi matin. « Il y avait une agence de sécurité censée surveiller le lieux, mais aussi un fourgon de police, ça ressemblait à une expulsion, confirme Fathi Bouaroua, co-président d’Emmaüs Pointe-Rouge, aussi présent. Il accuse les forces de l’ordre et les agents de sécurité présents d’avoir eu l’intention d’expulser les lieux manu militari. « Il y a eu clairement une invitation musclée à quitter les lieux. Ils les ont suffisamment impressionnés, et même bousculés, ils les ont fait sortir et les ont laissés à la rue », estime-t-il.

Aux yeux d’Euroméditerranée, la présence de policiers était lié au souhait de l’huissière d’être accompagnée sur place, « pour sa propre sécurité ». La préfecture de police confirme l’information à Marsactu : la demande de la présence d’un équipage avait été effectuée en amont. Selon plusieurs témoignages, l’huissière aurait d’abord affirmé avoir hélé une voiture de policiers passant par là après avoir pris peur à son arrivée. Son cabinet n’était pas joignable mardi pour répondre à nos questions. En revanche, contrairement aux témoignages recueillis, la préfecture de police assure qu’en dehors de leur présence aux côtés de l’huissière, les policiers ne sont pas intervenus sur le squat, et n’ont rien saisi.

« Expulsion illégale »

« Nous considérons que l’expulsion est illégale et que les forces de l’ordre n’étaient pas missionnées pour une expulsion, dénonce Fathi Bouaroua. Euroméditerranée s’est érigé comme puissance publique qui envoie ses propres services de sécurité pour une expulsion qui n’a pas été ordonnée par la justice ». Présent aux côtés des familles vendredi et lundi, le président du groupe socialiste au conseil municipal, Benoît Payan, partage cette analyse. « On a piétiné les droits de ces familles. On nous décrit la police les invitant à quitter les lieux, et eux acceptant comme s’ils ne connaissaient pas leurs droits, ce qui est faux. Certaines personnes se sont prêtés à des méthodes inacceptables. Ils ont été sortis en contravention de toutes les lois de ce pays ». Selon l’élu, une entreprise de maçonnerie était déjà à l’œuvre lundi en fin de matinée pour boucher les accès à l’entrepôt. « Qu’est-ce que c’est que cette histoire, s’emporte-t-il. La police nationale, un huissier, une agence de surveillance et une entreprise de maçonnerie qui se trouvent tous là ? Il y a un concours de circonstances qui m’interpelle ».  

Laurence Henry et les associations ont l’intention de ne pas laisser la situation sous silence. L’avocate va saisir le juge des exécutions pour faire constater l’illégalité de cette évacuation. Elle a par ailleurs écrit au procureur et au préfet afin de les informer de la situation. « Je veux faire constater que c’était illégal. On a assez de preuves pour le démontrer et demander des dommages et intérêts », avance-t-elle. Les familles quant à elles ont déjà retrouvé l’errance, sans prise en charge particulière des services sociaux.

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